PROPOSITION DE LOI DE

La première tentative, qu'aieat essayée les législateurs pour combler la lacune que nous avons signalée dans notre Gode civil remonte à 1851. A cette époque, MM. Bourzat, Bac, Geyras, Glément, Durieu et autres proposèrent à TAssemblée législative une loi destinée à assurer au survivant indigent une part d'enfant en usufruit, au maximum d'un quart, en face de descendants, et à un quart en propriété dans tous les autres cas. Gette part héréditaire de F^poux avait le caractère de réserve pour l'usufruit.

Gette proposition, contraire à l'esprit de notre droit

moderne, en ce qu'elle créait une distinction juridique entre les époux, basée sur Tétat de leur fortune, et ne respectait pas le principe d'égalité, qui est un des fondements de notre société civile, n^avait guère de chance d'être adoptée dans une assemblée libérale comme celle de 1851.

La commission choisie pour l'examiner nomma comme rapporteur M. Victor Lefranc, et présenta un projet qui tendait à faire prendre sur la succession du conjoint prédécédé une pension alimentaire dM profit du conjoint survivant dans le besoin. Cette pension ne pouvait jamais dépasser V usufruit des Mens de la portion disponible.

Il faut reconnaître que ce projet n'était guère favorable à l'époux survivant, mais il ne doit pas nous retarder plus longtemps, puisqu^il ne put aboutir, à cause de la dissolution de l'Assemblée nationale, qui arriva avant la discussion du rapport de M. Victor Lefranc.