RAPPORT DÉPOSÉ PAR M. PIOU SUR LE BUREAU DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Suivantles règlements du Sénat, la proposition, qu'il a adoptée le 9 mars-1877, a été transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat, une première fois, le 9 novembre 1881 par son président : M. le duc d'Audiffret-Pasquier, et une seconde fois, le 19 novembre 1885 par M. Le Royer. Mais c'est seulement pendant ces derniers mois qu'une commission chargée d'examiner cette proposition a été nommée par la Chambre des Députés (1). Elle a chosi comme rapporteur M, Piou, qui a déposé son rapport sur le bureau de la Chambre le 20 mars 1886.

Depuis cette date jusqu'à ce jour^ la proposition de loi en question n'a pas encore été discutée, mais doit l'être très prochainement, si nous sommes bien renseigné.

Il nous reste à faire connaître, avant de terminer ce travail, les conclusions du rapport déposé par M. Piou, au nom de la commission dont nous avons parlé.

(1) Cette commission est composée de MM. Chantagrel, président ; Fernand Faure, êecrétaire ; Bottieau, Berger (Maine-et-Loire), Durand (Ule-et- Vilaine), Suquet, Piou, Lecointre, Gomot, de La Bâtie, Caradec.