DROIT ADMINISTRATIF

1. — Les communes ne doivent pas être assimilées aux mineurs; il est inexact et dangereux de qualifier de tutelle administrative le droit de contrôle exercé par l'État sur les administrations communales.

II. — La loi du 5 avril 1882 et la loi municipale du 5 avril 1884 ont abrogé et écarté avec raison les dispositions législatives ou réglementaires exigeant Tadjonction au Conseil municipal des plus imposés, soit en matières d'impositions extraordinaires ou d'emprunts, soit en toutes autres matières.

SaENCE FINANCIÈRE

ï. — La constitution d'un trésor de guerre est dangereuse.

IL — Les emprunts à lots n'offrent pas les mêmes inconvénients que les loteries.

III. — Le meilleur mode d'émission d'un emprunt est la souscription publique par voie d'adjudication aux particuliers.

Vu par le président de la thèse, G. DEMANTE.

Vu par le Doyen, VU, Cn. BEUDANT.

et permis d'imprimer :

le vice-recteur de l'Académie de Paris, GRÉARD.

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