PREMIÈRE PARTIE

SECTION I

Desoription de l'Arbitrage

Les principes du droit romain n'admettaient pas l'existence d'un contrat spécial susceptible de produire directement les effets du compromis. Lorsque deux plaideurs voulaient soustraire la solution d'un litige à l'autorité du juge et s'engageaient à re/specter la sentence d'un arbitre choisi par elles cette convention ne constituait qu'un simple pacte. Il était impossible d'en obtenir l'exécution par voie d'action, de contraindre directement l'une ou l'autre des parties à se conformer aux ordres ou aux défenses de l'arbitre.

Aussi, pour assurer son efficacité fallait-il employer l'un des moyens qui sei-vaient habituellement à sanctionner les obligations non reconnues par le droit civil.

Les parties avaient à leur disposition plusieurs procédés. Elles pouvaient conclure leur convention dans la forme du contrat verbal (1), susceptible de donner ouverture à une action « in id quod interest », ou bien se promettre réciproquement une peine en cas de contravention. Chacune d'elles aurait pu également remettre un objet déterminé entre les mains de l'arbitre avec mission de Tattribuer à son adversaire si elle violait ses engagements (2).

Dans xîhacun de ces cag Tinexécution de la sentence arbitrale entraînait une sanction et il y avait sans doute le plus souvent intérêt pour les plaideurs à reculer devant ses conséquences (3).

Mais pour que ces divers modes de sanction pus-

i. 0. 27, § 7, IV, 8.