CARACTÈRE ET EFFETS DE LA SENTENCE

La sentence a été régulièrement rendue. Quel est son caractère? Quels sont ses effets?

L'arbitre, nous le savons, n'exerce qu'une fonction d'ordre privé ; il ne tient ses pouvoirs que de la volonté des parties. Aussi la décision qu'il rend ne peut-elle être assimilée à un jugement. C'est ainsi, comme nous l'avons vu, qu'elle n'emporte pas infamie (1). Elle n'a pas non plus autorité de chose jugée. « Ex compromisso, dit nettement Paul (2), judex sumptus rem judicatam non facit. » La loi 3, III, 13, cod., exprime la même idée.

Il ne sera donc pas possible aux parties de recourir aux voies d'exécution forcée, n'u en cas de contestation, à l'action judicatt. « Nec judicati actio inde praîstari potest », dit une constitution d'Antonin (3).

La sentence n'est donc pas obligatoire en ellemême comme décision d'une autorité à laquelle on