Fr. VaUc

DB l'arbithaob 79

de la, peine, mais encore réclamer à l'auteur du dol la réparation du préjudice que ses manœuvres frauduleuses lui auraient causé. Cette demande d'indemnité prendrait la forme de Faction « ex stipulatu » : elle tendrait en effet à Texécution d'une obligation civile contractée verbalement.

Ainsi, bien que la sentence ne puisse être réformée, le dol ne peut nuire aux parties. La victime trouve un remède dans Texception de dol qui lui permet de ne pas respecter la sentence, et, si le dol lui a causé un préjudice, dans Faction exstipulatu ou dans l'action de dol qui lui sont ouvertes suivant les cas (l)comme voies de recours en indemnité, enfin, dans la condictio indebiti, si elle avait exécuté par erreur.

Quelle que soit la voie suivie il y a, non pas réformalion, mais annulation de la sentence. Aussi ne comprenons-nous pas que Paul voie dans l'usage de l'exception de dol une sorte d'appel. 11 est indiscutable que jusqu'à un certain point,cette exception produit les effets de l'appel, mais elle est loin de les produire tous, et, juridiquement, on ne saurait l'assimiler à rappel. L'appel a pour conséquence la substitution d'une décision judiciaire émanée d'un

1. L*action de dol, en raison de son caractère subsidiaire, ne peut jamais s'ouvrir quand une clausula doli a été insérée dans le compromis parce qu'alors la victime peut obtenir Faction ex itipulatu.

juge supérieur à la décision attaquée ; l'exception de dol ne fait que paralyser les effets de lasentence(l).