Âubry et Rau. IV, p. 96. n. i

d'exemples, la perte de la chose litigieuse, la confusion, la transaction.

L'arbitre vient-il à mourir, s'est-il déporté, a-t-il été récusé, ou bien en général se trouve-t-il, pour une cause quelconque, empêché de statuer, il y a là encore une cause de dissolution (a. 1008,

1012 pr.).

Les parties s'étaient engagées à soumettre leur différend à telle personne ; celle-ci ne peut s'acquitter de sa mission, dès lors l'exécution de la convention devient impossible. Il en serait de même si plusieurs arbitres avaient été choisis et que l'un d'eux ne pût prendre part à l'instruction ou à la sentence. C'est en effet à la décision de tout le tribunal arbitral et non à celle de quelques-uns de ^s membres seulement que les parties ont entendu se soumettre. Il pourrait évidemment être convenu que la disparition de l'un des arbitres n'empêcherait pas les autres de statuer valablement.

La mort de Tune des parties ne dissout le compromis que si le défunt laisse des héritiers mineurs (1). Les héritiers majeurs succèdent aux obligations nées du compromis dans la personne de leur

i,La clause par laquelle il serait dit que le compromis lierait les héritiers mineurs serait sans eûet : ceux-ci ne peuvent être privés par leur auteur au bénéfice d'une règle que la loi établit dans leur intérêt. Cass. 28 janv. 1839. D. P. 39.1.83.

DE l'arbitraqb 169

auteur, sauf, bien entendu, leur droit de répudier la succession ou de ne l'accepter que sous bénéfice d'inventaire (a. 1013 pr.)

Il a d'autres causes de dissolution (1) qui dépendent de faits étrangers aux éléments mêmes du compromis. Nous nous réservons d'en parler à propos de ces faits.

i. Par exemple le partage, Texpiration du délai.

SECTION H

I>e l'Instance arbitrale. CHAPITRE I