‹ De l'arbitrage en droit romain et en droit françaisChapitre 8 sur 164 · XV, I · texte numérisé non relu

XV, I

3. Le commentaire de Cujas toutefois me parait contenir une idée contestable. « L'issue du compromis, dit le célèbre interprète, est la demande en justice du montant delà peine dans le cas où la sentence a été violée. >* U s'ensuit que si le compromis est assimilé à une instance, c'est parce qu'il peut aboutir à une instance. Mais ce résultat ne se produit que si l'obligation de respecter la sentence a été violée. Or toutes les conventions légalepidnt formées peuvent aboutir à une instance, dans le même cas, €*e8t-à-dire quand elles ont été violées. Si donc l'idée de Cuiisis était exacte tous les contrats passés par l'esclave auraient 4û être assimilés à une instance et aucun d'eux n'aurait dû plus qn$ le compromis profiter au maître ou l'obliger.

Capacité du fils de famille. — Le fils de famille est personnellement oblige par ses contrats. Il oblige môme de peculio son paterfamilias{\).

D'autre part lautrepartie est de son côté valablement obligée. Le compromis sera donc régulier.

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