INTRODUCTION HISTORIQUE

SECTION I. ^ Du compromis.

Ch. 1. ^ Des parties 102

Ch. 2. — Objet du compromis 113

Ch. 3. — Du caractère des nullités qui se rapportent aux parties et à l'objet 122

Ch. 4. — Des arbitres 129

Ch. 5, — De la clause compromissoire .... 145

Ch. 6. — Formes du compromis 159

Ch, 7. — Effets du compromis 166

Ch. 8. — Dissolution du compromis 167

SECTION II. — De TinsUnce arbitrale.

Ch. 1 .— Compétence des arbitres 170

Ch. 2. — Procédure 179

Ch. 3. — Délibération. Partage. Tiers arbitre. 189

SECTION III. — De la sentence.

Ch.1. — Forme 200

Ch. 2. — Caractère 202

Ch. 3. — Effets de Tordonnance d^exequatur. . 207

Ch. 4. — Voies de recours 211