CHAPITRE IV

REVISIONS DU CENS. PEIUBQUATIO. INSPECTIO.

A côté des te}i;tes qui nous ont permis de reconstruire rédifice grandiose du Gens Romain, d'autres documents, plus nombreux à mesure qu'on approche de la fin de l'Empire, nous en montrent les vices et la fragilité. Gomme toutes les institutions de Rome, celle-ci, encore qu'admirable dans sa conception, dévie au Bas-Empire et devient désastreuse par la manière dont elle est appliquée. Au nombre des remèdes que nous offre chaque page du Gode Théodosien nous pouvons juger de Tétendu* du mal. Les peraequationes et les inspectiones, l'addictio, Tadjeclio ou épibolè sont les moyens qu'emploient les empereurs pour calmer les plaintes des peuples ou sauvegarder les droits du fisc sacré : voyons ce qui rendait ces mesures nécessaires.

Les perœqtutttones, ou revisions et corrections du cadastre étaient ordonnées par Tempereur, quand les plaintes des populations écrasées par les exactions, étaient parvenues à ses oreilles, ou quand l'impossibilité de faire rentrer l'impôt venait démontrer pé-

remptoirement Inexistence d'abus auxquels il pouvait seul remédier.

Les excès des censi tores étaient criants et journaliers: armés d'un pouvoir discrétionnaire pour la fixation du modus censvs, ils en profitent pour se faire acheter par les contribuables une remise justifiée, ou accorder à prix d'or un dégrèvement injuste. Les populations tyrannisées, abandonnent leurs champs, fuient devant les agents du fisc et Timpôt n'est plus payé. C'est alors qu'un perœquateur est envoyé par l'empereur avec mission de recommencer l'opération du Gens sur vtnê étendue de territoire variable, mais suffisante j our ob*tenir par comparaison une évaluation exacte doutés les opérations recommençaient : arpentage, professio censualis, etc. Si le propriétaire s'est enfui, le perœquateur peut, comme le censitor, procéder hors de sa présence. Mais s'il a émigré sans esprit de retour, s'il a passé la frontière pour chercher chez les barbares un asile contre la rapacité du fisc, il faut employer des procédés plus énergiques. Le percequateur fait une estimation aussi juste que possible de ce qu'on peut raisonnablement demander au domaine délaissé : on l'affiche avec une sommation au propriétaire de se présenter dans les six mois, sous peine de perdre son bien. S'il ne se présente pas, le perœquateur use du droit daddictio, c'est-à-dire peut attribuer la propriété à un tiers : ce droit qui nous semble exorbitant, était dans les mœurs de Rome et peut être rapproché de Fusueapio Itiemtwapro Aerède. Le peraeqùateur offrait

d'abord, au tiers qui s'était mis en possession, la propriété du bien abandonné; à son défaut tout individu solvable qui voulait bien s'en charger, en était investi. Commf encouragement, on allait même jusqu'à libérer la terre de tout l'arriéré des impôts : les droits de gage et d'hypothèque s'évanouissaient logiquement.

Telle était l'épouvante inspirée par le fisc que ces moyens ne réiïssissaient guère, et qu'on fut obligé de recourir au procédé ordinaire du Bas-Empire : la responsabilité collective. La Curie était chargée des terres abandonnées, et, sur une estimation dernière, devait en acquitter l'impôt. Ce procédé, abusivement employa, ruine l)ientôt les curies : lorsque leurs trésors sont vides on est forcé de recourir à d'autres expédients, entre autres à l'adjectio ou épibolè, dont nous parlerons en détail tout à l'heure, procédé qui étend la solidarité de la dette fiscale à tous les propriétaires.

La peraequatio était en somme un remède qui honnêtement appliqué, eût pu donner de passables résultats ; mais la corruption de l'administration du Bas- Empire le vicie promptement et il ne fait qu'accroître les maux des populations.

Comme les censitores, les perœquatores se livrent aux plus monstrueuses exaction, opprimant les faibles, se faisant payer les faveurs qu'ils avaient ledevoir d'accorder. Souvent on envoyait un second peraequateur qui devait corriger les abus du premier et ne faisait qu'augmenter le mal : On fut obligé de faire contrôler tous leurs actes par le préfet du prétoire et l'empereur lui-même dût leur donner son approbation.

La Révolution politique, Ja crise économique dont témoigne Tédit du maximum rendu par Dioclétien, aggravent le mal au point qu'on vit le singulier spectacle d'un peuple reniant ses richesses, abandonnant ses terres, aspirant à ne rien posséder, pour échapper à l'impôt. Les invasions, les latifundia, la décadence des mœurs produisent le vide dans les provinces.

Le nombre des propriétés qui continuent à payer l'impôt décroit sans que celui-ci diminue. Alors les plaintes des propriétaires sont telles qu'on est obligé de recourir à des mesures plus radicëdes que leiperœqtui^ tio : Je veux parler de Vinspectio.

VInspector, envoyé sur les lieux, opérait tantôt sur une province, tantôt sur des domaines particuliers. Sa mission principale était d'empêcher l'abandon des terres. Pour cela deux moyens sont mis à. sa disposition : la compensatio et Vépibolè.

La compensatio s'opérait en faisant une masse de tous les fonds déserts et de tous les fonds cultivés, après avoir recommencé les opérations du cens et fait les rectifications qui ordinairement rentraient dans les attributions du perequaieur, Vinspector dressait un rapport sur l'état et le revenu du territoire visité, l'envoyait au préfet du prétoire qui y joignait ses observations et le remettait à l'empereur: un rescrit décidait alors si une exemption serait accordée ou si l'impôt serait intégralement acquitté. Au premier cas, on réduisait la somme exigée du territoire entier ; dans le cas contraire, on la maintenait, les fonds fertiles payant pour

les fonds stériles, et jamais on ne pouvait obtenir une décharge pour ces derniers.

La compensation une fois opérée, était définitive, sauf dans le cas d'absolue nécessité. Si une partie du domaine, ne comprenant que de terres stéril^^s, était aliénée, l'acquéreur ne pouvait obtenir aucun dégrèvement. C'était annuler pourtant l'effet de la compensation et en outre causer un grave dommage à TEtat ; les propriétaires de domaines fertiles étaient favorisés car ils payaient un impôt établi sur une moyenne de terres fertiles et de terres stériles, tandis que les propriétaires de domaines stériles, devant payer une redevance établie sur la même moyenne, devenaient vite insolvables, On trouva un remède dans l'extension d'une coutume employée depuis longtemps pour déjouer les fraudes qui se commettaient en matière de concessions emphytéotiques des biens du fisc ou du domaine privé. En effet, ces concessions qui englobaient des terres de qualités fort diverses se faisaient en bloc, à tant par jugère. Le preneur faisait un choix des meilleurs champs et cédait les autres à vil prix, se débarrassant ainsi de Timpôt établi sur eux. Mais le sous-acquéreur se trouvait bientôt dans l'impossibilité de payer sa redevance et on avait ordonné de réunir les impôts et fermages des terres aliénées aux impôts et fermages de celles conservées par le preneur primitif, et de le rendre responsable du paiement. C'est ce qu'on appelait Vadjectio ou epibolè.

Ce système, juste en somme pour les fermages n'était

que la conséquence de l'hypothèque tacite du fisc, Pour les impôts, on pouvait encore à la rigueur le comprendre tant qu'il ne s'appliquait qu'aux biens domaniaux. Mais il devenait une véritable iniquité par l'usage qu'on en fît aux terres des particuliers. C'était violer à la fois, et le principe que chacun ne doit payer l'impôt que sur sa propre chose, et la liberté des contrats. 11 sembla si monstreux que ni Cujas (1) ni Godefroy (2) n'en voulurent admettre l'existence. Ils soutinrent que pour que Vadjectin pût s'appliquer, les terres devaient provenir d'une même concession : ex eadem substantid. M. Serrigny a péremptoirement montré le contraire !• en prouvant que ces mots étaient synonyme de < ex Usdem bonis qum retinentur » (3) 2** en se fondant sur laNovelle 128011 ces fonds sont appelés co7we;»rfl,cow/nAt^tom, c'est-à-dire réunis dans une assiette collective d'impôts, et sur la Novelle 47 où l'on ne voit aucune allusion aux biens emphytéotiques (4 ; .

Pour établir Yadjectio on suivait un ordre consacré : on réunissait d'abord les terres voisines, puis celles du même canton, enfin celles de canton différents, en tenant compte des difficultés d'exploitation (5) Si la terre qui supportait Vadjectio n'était que de médiocre qualité, on pouvait accorder un dégrèvement de deux

(1) Obs. 30 Liv. IV.

(2) Ad. 1. 14. C. Théod. De ann.

(3) Gomp. les L. 10 et 11 de 0mm. agr. désert G. J.

(4) Serrigny. tom 11 p. 160.

(5) L. 7 de onm. agr. C. J.

Cormeray

ans. Vadjectio était forcée ; on ne pouvait s'y soustraire qu'en abandonnant le domaine entier (1). Dans ce cas on le mettait à la charge de la curie; si elle était trop pauvre, on en faisait une répartition entre tous les propriétaires voisins.

Ce mode de procéder avait de tels inconvénients, que des modifications continuelles lui furent apportées. Sous Justinien l'adjectio n'est plus appliquée qu'aux biens de cohéritiers, associés ou possesseurs inscrits conjointement sur les registres du Gens. La novelle 428 G. J. donne le droit de l'ordonner au juge de la province, avec recours au préfet du prétoire. La novelle 166 tente de mettre un peu de justice dans Tordre où est appliquée l'adjectio. Elle vise le cas suivant : Un propriétaire a aXléné ex justa causa un ou plusieurs biens Après sa mort, ses enfant aliènent d'autres terres de la succession, dont une donne lieu à Tadjectio. L'attribution de ce domaine ne sera pas faite à tous les détenteurs des biens de la succession, mais seulement au dernier acheteur s'il est solvable. Dans le cas contraire, il est joint aux biens des héritiers, et enfin aux biens achetés du vivant ou défunt.

Enfin, Justinien décide que les fonds ruraux ne pourront plus être mis à la charge des fonds urbains.

Toutes ces réformes demeurèrent stériles en raison de la base vicieuse de l'institution et des abus auxquels

(i) De omn. agr. G. J. L. 5, 9.

donnait lieu son application. Aussi voit-on fréquemment les empereurs obligés, en raison de Tabsence des propriétaires solvables et de Tépuisement des curies, d'accorder des exemptions complètes d'impôt : « absoluta et aperta lemmenta ». C'est ainsi qu'on dégrève TAfrique proconsulaire de 5,700 centuries (1), et que la Gampanie, jadis le territoire le plus fécond de l'Italie, sollicite et obtient un dégrèvement de 528,042 jv^fferes(2).

(1) L. 13 de Indulg. C. Th.

(1) L. 2. n)id.