UNITÉ IMPOSABLE. — LE CAPUT

La matière imposable étant déterminée en surface et en valeur, il nous reste à examiner par quel procédé l'impôt était réparti sur elle.

Le système semJDle avoir différé suivant les époques. Mais à partir de Dioclétien, Timpôt a reçu sa forme définitive et c'est à ce moment que nous allons étudier la méthode ingénieuse qui fait l'une des originalités de l'impôt romain.

A chaque page des textes du Code Théodosien nous rencontrons les termes ju(/nm ou capui (d'où le nom de capitatio) pour désigner des unités foncières frappées par l'impôt (1). Un empereur veut-il dégrever une cité, il ne procède pas en diminuant sa quote-part de tribut d'un nombre déterminé à'aurei, mais en effaçant sur les registres une certaine quantité de capita. Il éta-

(1) L, ide protoilasia, — L. 6 de collât, donator, — L. i de imp. htcrat, deicriptio, — L, B de extraord. — L. 4 ibid. — L, 3 De milit, vesi, C. Theod,

blit ainsi la fiction d un moindre nombre d'unités soumises à l'impôt, d'où provient la diminution d'une somme correspondante. Chaque unité devait donr être frappée d^une somme égale, ce que d'ailleurs prouvent péremptoirement et le texte d'Ammien Marcellin cité plus haut, et la nouvelle de de Majorien dont nous parlerons ci-après.

Le caput était une étendue de terre : nous voyons accolé à ce terme l'épithète de terrenum qui ne laisse pas de doute à cet égard (1). Son synonyme jugum désigne la portion de terrain qu'une paire de bœuf peut labourer.

Quelle en était l'étendue? D'après une novelle de Majorien (2) chaque caput valait 1,000 solidi: d'où le nom de millena qu'on donna aussi au caput et qui se tfouve dans la même novelle et dans différents textes (3). C'étaient donc des étendues de terre d*égale valeur et de superficies diverses.

Etail>-ce la valeur vénale, ou une valeur conventionnelle que représentaient ces 1,000 aurei ? Selon nous e était la valeur vénale . Nous savons avec quel soin on recherchait pour la confection du cadastre, tous les indices de la valeur de la terre;. des peines sévères frappaient le propriétaire fraudeur ; c'était donc la valeur réelle qu'on lui demandait. On a opposé le passage où Ammien Marcellin rapporte que le taux de

(1) L 3 Derailit. vest. D. Théod.

(2) ffov. Majoriani, 1. 1, p. 146 append. Cod. Th., èdit. Ritter.

(3) Nov. 43 de Théod. et Valent, de pentapolis, et Cassiod. Var U, 37.

l'impôt en Gaule est de 25 solidi par caput, ce qui, s'il s'agit de la valeur réelle eut fait un impôt de 2 1/2 O/o c'esfr-à-dire égal au revenu. Mais on répond que la novelle de Majorien ne donne que 2 solidi 1/2 comme taux de l'impôt, ce qui est fort raisonnable. En outre l'impôt cité par A. Marcellin était tellement exagéré que Julien le diminua de plus des 2/3.

Cette conception du caput nous semble la plus simple, et ressort logiquement des textes: c'était l'unité de répartition formée en groupant les terres cadastrées de manière à former des étendues variables, d'une valeur de 1,000 aurei. Pourquoi avait-on choisi cette valeur? Il nous semble probable, d'après Tétymologie du mot, qu'on prit d'abord pour unité l'étendue que pouvait cultiver un joug de bœufs dans la campagne de Rome. Puis le territoire s'agrandissant, et les valeurs des terres devenant fort différentes, on fut amené à prendre pour unité non plus l'étendue mais la valeur moyenne qui primitivement était de 1,000 aurei.

Mais la théorie que nous venons d'exposer n'est pas universellement admise. La confusion qui exista longtemps sur le double sens du mot capitatio dût logiquement influer sur ladéterminationdu mot caput. L'étude que nous ferons des opinions des divers auteurs sur ce sujet, sera pour ainsi dire parallèle à cette déjà faite pour la capitatio.

A l'origine on croyait que le mot capitatio ne désignait que l'impôt personnel ; le caput était l'unité imposable de cet impôt, unité qui se composa d'abord

d'un homme ou deux femmes, et ensuite de deux hommes et demi, ou quatre femmes (1)

Godefroy qui admit le premier l'existence de l'impôt foncier, fit du caput l'unité foncière. Mais comme il n'admettait pas l'impôt personnel il ne put expliquer les textes qui s'y rapportent etcrutque dansTestimation du caput ou adjoignait au sol les hommes et les animaux.

Vient Savigny qui démontre invinciblement la coexistence des deux impôts et reconnaît par conséquent le double sens du mot caput . Mais il donna de l'unité terrienne des explications que nous ne .croyons pas pouvoir admettre : En premier lieu, dans sa dissertation de 1825 il écrit : « Le pays était partagé en un certain nombre de cantons que Ton estimait produire le même revenu, et que l'on taxait en conséquence à la même somme d'argent. Chat4ue canton se nommait caput. » C'est exactement notre théorie. Mais bientôt il l'abandonne et dans l'appendice qu'il fit paraître à la suitç de la réponse de M. Walter, il expose un système nouveau. Le caput peut être compris de deux façons, ou comme unité réelle ou comme unité idéale. L'unité réelle c'est une portion réelle et limitée de terre valant lOOOsolidi; Tunité idéale, ce serait toute partie indéterminée du sol, produisant 1,000 solidi d'impôt. Chaque propriété serait alors frappée proportionnellement à rétendue qu'elle occupe dans cett^ circonscription.

(1) L. 10 de agr. C. Jast.

Outre que ce sens ne se comprend guère avec la signification toute matérielle du mot jugum^ beaucoup de textes déjà cités le contredisent ouvertement. Rappelons la loi 3 de milit. veste et la loi 2 de indulg. au code Théod. Les textes, à chaque instant nous montrent le caput comme une chose susceptible d'appropriation matérielle . La répartition, ils l'indiquent clairement, se faisait en raison des terres détenues par chaque propriétaire et suivant le nombre de capita (\\i*\\ possédait: pro mode possessionum, — proportùme suœ possessioniSy — pro utqvisque terras insertas seu obligatas tenebat. Les corvées aussi, se fournissent pro y t^orum 7iumero seucapitum{l). Nous savons que la centuria et la villa étaient des urlités foncières, réelles, et nous trouvons ces deux mots accolés au moi jugum pour indiquer une gradation : pro unoquoque jugo^ aut centuriis aut villis (2). Gassiodore rapporte que l'empereur fit abandon d'un caput entier à la ville de Spolète pour y bâtir des bains; Majorien, Valentinien, A. Marcellin présentent le caput comme une unité foncière valant 1,000 aurei, à laquelle on impose 2, 7, 25 solidi, mais jamais comme un territoire indéterminé payant 1,000 solidi d'impôt.

Ce qui a déterminé Savigny à abandonner son système primitif, ce sont les deux textes déjà cités d'Eumène et de Sidoine Apollinaire. Gomment com-

(1) Voir aussi les lois 49 de oper.puKlic, C. Th. et L. 3. Dé milit ve$t, G. Th.

(2) Novelie, 120. Just.

prendre, dit-il, dans le sens do la réalité, qu'on enlève &HX [Ëduens sept mille capita pour les dégrever : c eût été les appauvrir au contraire puisqu'on leur eût retiré une portion de leurs terres. Pourtant rien ne nous semble plus facile à expliquer : Testimation générale du territoire est reconnue exagérée, on retranchait un certain nombre de capita, c'est-à-dire un certain nombre de fois 4,000 aurei, de telle sorte que chaque contribuable paiera moins d'impôt pour une plus grande quantité de terre. Si nous prenons le cas de Sidoine Apollinaire qui demande à être déchargé de 3 capita, le résultat apparaîtra clairement. D'après les estimations de M. Dureau de la Malle, le solidus valait 15 fr. 41 cent. : en admettant que le taux de Timpôt fût resté à 7 solidi par caput, c'était 317 fr. 31 cent, en principal dont il demandait la décharge, somme que doublaient au moins les charges accessoires. D'après Savigny, au contraire c'eut été 3,000 solidi, c'est-à-dire plus de 45,000 fr. de contributions que Sidoine Apollinaire eût cru payer injustement. Une pareille exagération est évidemment absurde.

Quant au système de Walter, il est naturellement la conséquence de sa théorie de Timpôt foncier qui consiste à croire au rétablissement du cens de Servius Tullius. Nous avons vu pour quelles raisons nous ne pouvions admettre cette théorie : il est donc inutile d'exposer ici ce qu'il dit sur le caput.

D'un autre côté nous trouvons des auteurs qui, admettant comme nous l'égalité de valeur du caput, ont pré-

tendu y trouver aussi une unité de superficie Au premier rang Bureau de la Malle bâtît une théorie ingénieuse dont il a voulu tirer d'importantes conséquences. U a cru trouver Torigine du capul dans les concessions faites aux soldats par les empereurs, concessions succédant aux pensions allouées primitivement aux légionnaires et qu'on nommait aussi capita. Or, nous connaissons par un texte d'Hyginus et par 2 lois au Gode Theodosien (4) rétendue de ces concessions: soixante-six jugères par tête. Comme elles étaient en fort grand nombre on dut être conduit à les prendre pour unité de répartition lorsqu'on soumit tous les citoyens à l'impôt foncier.

Mais cette déduction tout hypothétique, est contredite par les textes et par un calcul bien simple. D'abord Siculus Flaccus, nous dit formellement qu'on ne donnait pas aux vétérans des terres égales en étendue, mais en valeur : « Secundum bonitatem agromm, computationefacta, acceptas partiti sunt, meliores itaque minorem acceperunt. » (2). Ensuite, si les distributions faites aux vétérans eussent eu l'étendue indiquée par Hyginus, Tempire eût promptement été absorbé par elles.

M. Serrigny a proposé un autre système : il n'admet le texte d'Hyginua que comme se rapportant à une distribution exceptionnelle, par ce fait qu'il eût été en désaccord avec ce que les autres agrimensores nous

(1) Sic. Flaccus, p. 17, 18, éd. Goes.

(2) C. Th. L. 3 et 8 de Vétéran. — Hyginus. Oe limit. const. p. 191 6dit. Qoes.

apprennent de la centurie et de ses divisions. Selon cet auteur, le mot Gaput signifie : chapitre de la matrice cadastrale ; chaque caput donnant le plan et la description d'un jugumj unité de répartition. Quant au jugum, ce serait le quart d'une centurie • cette portion de terrain, d'une contenance de 50 jugères, servait d'unité aux Romains dans de nombreux cas^ et principalement pour les lots vendus par les questeurs, agri questoriiy composés des terres non distribuées aux colonies Ces quarts de centurie, dont les limites étaient religieusement conservés, qui étaient gravés sur les plans déposés aux archives, avaient pour ainsi dire quelque chose de sacré qui dut les faire prendre pour unités.

Ce système nous paraîtrait mieux fondé que celui de M. Dureau de la Malle, mais nous ne pouvons admettre l'égalité de surface du caput. Il nous semble impossible que tous les capita, égaux en étendue, de TEspagne à l'Asie, de la campagne romaine aux confins du Sahara, aient été frappés d un tribut égal. C'eût été la plus flagrante de» iniquités.

Ainsi donc et pour nous résumer, nous nous en tenons à la première opinion de Savigny : égalité de valeur des capita, diversité d'étendue. Ce système nous semble conforme à la logique et à la justice, et nous ne voyons aucun texte qui puisse lui être sérieusement opposé.