CHAPITRE V

LINDICTIO

La matière imposable estimée et divisée en unités de répartitions, restait à fixer le contingent que chacune d'elle aurait à payer.

Le grand principe moderne du vote de Timpôt par les contribuables fut toujours inconnu à Rome. Pendant les premières guerres de la République, le Sénat, maître de déclarer la guerre, était maître aussi de demander au Gens les ressources nécessaires pour la faire, en hommes et en argent.

Plus tard, l'impôt devient un tribut payé par les peuples vaincus : la seule règle est alors la loi du plus fort. Quand l'impôt ôhange une dernière fois de caractère et devient le prix des services rendus, tous les pouvoirs du peuple sont concentrés aux mains d'un homme qui librement décrète qu'il lui fournira ce dont il a besoin.

L'empereur a donc un double pouvoir : .fixation sans contrôle de l'impôt, et liberté absolue de son emploi. — Pouvoir exclusif de lever l'impôt.

L'impôt était perçu en vertu d'un édit soumis aux formalités ordinaires des Constitutions impériales. Les textes l'appellent tantôt delegatio ou lex ddegatoria (1), tantôt edicium (2), p*œceptum ou praceptio (3), episto/œ (4) dispositio (5) ou solemnis expressio (6). Mais le plus fréquemment il est désigné sous le nom, devenu fameux, d'Indictio (7). Plus tard, par extension, on appelle ainsi l'impôt lui-même (8), puis enfin on se servit du même terme pour compter le temps d'après un mode queTéglise conserve aujourd'hui encore.

L'exercice financier commençait chaque année à une date fixe, séparée par un certain intervalle de la promulgation de TEdit; on donna à cette année finanfière qui commençait au mois de septembre, le nom de la loi qui la faisait naître (9). Comme les opérations du cens étaient renouvelées, sinon totalement, du moins en partie tous les quinze ans, on établit un cycle, d'années financières, correspondant à ces renouvellements et qu'on appelle aussi indicHo. On désignait alors par un des quinze premiers nombres, Tannée comprise dans tel ou tel cycle, et comme cette cou-

(1) L. 16 de exact. C. Th.

(2) L. 34 de ann. C. Th.

(3) L. 1 de superind. L. 27 de ann. Ibid.

(4) L. 8 de Extraord. Ibid. (3) L. 10 de Extraord. Ibid.

(6)L. a.TribuUin ipsie. Ibid.

(7) L. 3 de aoD. 'C Th. L. 13 de ann. C. Jnst. L. 7, 8. 11 de Extraord. CTh.

(8) L. 1 de mdulg. L. 10 de Extraord. L. 14 de noyic. C. Th.

(9) L. 18 de ann. C. Th. Ibid., 1. 31.

tume s'établit sous le premiei' empereur chrétien, c'est à Constantin qu'on fit remonter le point de départ des indictions. L'Eglise adopta promptement ce mode de supputation .

On a nié que celte coutume ait été en usage dans l'empire Romain. M. de Savigny soutient qu'elle ne se rencontre qu'à partir du XII* siècle (1) : tout en reconnaissant qu'en effet les textes romains ne nous présentent qiie rarement le mot indictio avec le sens de cycle de 15 ans, nous croyons pourtant que l'opinion de Savigny est absolument contredite par un passage de la chronique d'Alexandrie ainsi conçu : « Annus primus indictionis, qvœ annos quindecim continety a primo anno Caii Julii Cœsaris (2). » Ce passage est confirmé par la novelle 147, cap. I, dans laquelle l'empereur, faisant une remise de vingt-deux ans d'impôt, la compte en additionnant une indiction entière et sept ans de la suivante.

Pourquoi avait-on établi ce cycle de quinze années? Il est indiscutable qu'il existait entre le système financier romain et cette division du temps une étroite relation : toutes les lois qui parlent de l'indiction ont trait à l'impôt. Mais les commentateurs sont très divisés sur la nature précise de cette relation. Nous ne citerons que pour mémoire le bizarre système de Placentin (3) qui a prétendu que l'impôt était payé par pé-

(1) Themis. T. X, p. 513.

(2) P. 439, éd. Roderi.

(3) Placentinus. Summa in très libros: Lit de Ind.

riode de quinze années : en or pendant les cinq premières, en argent pendant les cinq suivantes et en cuivre pendant les dernières. Le système non moins singulier de Lucas de Penna ne mérite pas davantage d'être discuté (1) : des textes nombreux les contredisent.

Dubos a prétendu que le total des impôts était fixé seulement tous les quinze ans : In loi 8 de extraord. au C. Theod. paraît le contredire formellement par les expressions quelle emploie : anniversaria consuetudine^ anniversariis virïbm (2).

M. Baudi di Vesme rattache à l'impôt personnel et au renouvellement des rôles de la capitaito humaine, l'existence de la période quindécennale ; ce n'est là, croyons-nous, qu'une partie de la vérité, et il nous semble, avec M. de Savigny, que non seulement les rôles de la capitation personnelle devaient être renouvelés tous les quinze ans. mais que la même règle fut appliquée au cadastre terrien; la réfection, au moins partielle, devait être une nécessité après un certain laps de temps à cause des mutations et de l'abandon fréquent des propriétés. Ce n'est là qu'une hypothèse, mais que rend bien vraisemblable ce que nous avons dit des révisions du cens, qui, quinquennales d'abord, décennales au temps des empereurs, deviennent quindécennales jusqu'en 416.

(I) Lneas de Penna, sur la 1. 2 de ann. 6. Jost.

(3) Dnbos. Monarchie française liy. I cap. 12. — Ce système a cependant ravantage d'expliper l'existence des superindictiones qui eussent été ajoutées chaqne année au principal comme nos centimes additionnels.

C'est par induction encore que nous devons chercher la date à laquelle était promulgué Tédit d'indietio. Plusieurs lois du codeTheodosien frappent le diocèse d'Afrique de contributions extraordinaires : toutes sont datées delaveilledesKalendesd'avril(l).Or,uneloi8(/^é»a:/;*aorrf. G. Th. nous apprend que les contributions extraordinaires étaient promulguées dans la loi d'indictio ; il est donc probable que Tédit était rendu au mois de mars de chaque année, c'est-à-dire six mois avant le commencement dfe l'exercice financier. Cet usage semble s'être perpétué en Gaule sous les Mérovingiens, et nous trouvons la même date pour les impôts des rois de la première race.

On sait que chaque préfecture de l'empire formait pour ainsi dire un état spécial dont le préfet communiquait avec l'empereur. 11 est donc probable qu'un édit d'indictio particulier était rendu pour chacune de ces parties de l'empire. Plusieurs textes semblent confirmer cette hypothèse. En premier lieu le passage de Faction de grâces d'Eumène, déjà cité, et qui parle d'un impôt Gaulois t Gallicani ceiuus. » De plus, certaines lois emploient le mot delegaiiones au pluriel : « quœ manu nostrœ deleçationibus inscriluntur (2) » et • P^r- <icwZam tfeZe^fl^fowww wo^2Yîa ))l3). Du reste l'empereurseul avait le droit d'ordonner la levée d'un impôt. Ni le pré-

(1) L. 29, de ann. L I. de indict^ L. 26 de erog. milit. L. 64 de cunu poblico. C. Th.

(8) L. 4 de ann. C. Just.

(3) L. 3 deindict. C. Just.

sident de laprovince, ni la curie, sauf le cas d*urgence, ne pouvaient établir la moindre contribution sans Tautorisation du préfet du prétoire qui en rendait compte au maître (1). L'édit d'indictio contenait son approbation et l'inscription de la contribution spéciale jusqu'à concurrence de la somme sollicitée.

L'empereur, d'après les dépenses éventuelles de l'empire, fixait le total à demander à l'impôt et dans chaque préfecture, indiquait la prestation de chaque caput (2), le modus indictionis. Ce chiffre devait être écrit de la main impériale, pour que la tern^ur du sacrilège arrêtât les falsificateurs.

Le modus indictionis comprenait et l'impôt en argent, et l'impôt en nature; cest du moms ce qui semble ressortir du texte d'Ammien Marcellin cité plus haut ; en parlant de l'impôt des Gaules il dit qu'au départ de Julien les habitants ne payaient que sept solidi « munera universa complentes. » Ces charges acquittées au moyen de sept solidi comprenaient évidemment les prestations en nature trop importantes pour être passées sous silence.

Il est même probable que, dans l'état de misère ou se trouvait l'empire, et vu la rareté du numéraire^ on pouvait s'acquittera volonté en argent ou en nature. A l'édit d'indictio était jointe une estimation, dont les textes attestent l'existence, indiquant combien de boisseaux de blé, d'amphores de vin, de livres de vian-

(1) L. 2. Vecti. noY. inst. C. Just. — Le 7 de Eztraord. G. th.

(2) NoY. 128 chap. I. Not. de Pentapolis. Valentinien.

Cormeray 5

de, représentait un solidus. La novelle 128 dit explicitement que la prestation en nature étcdt évaluée en argent dans la cote, alndicantes quoque specierum (Bstirmationem secundum mensuram in unoquoque loco fenentem, »

Pour parvenir à la connaissance du contribuable redit dlndictio passait par une série de communications hiérarchiques. L'édit signé par l'Empereur était envoyé au chef-lieu de chaque Préfecture et insinué our les registres des actes publics aussitôt après réception : Il n'était exécutoire qu'à cette condition. Puis le Préfet rendait un nouvel édit dans lequel il insérait une copie de redit impérial : on Tafflchait, par les soins du chef des offlciales des bureaux du préfet, dans les endroits fréquentés, forum, marchés, et on le lisait dans les basiliques et les tribunaux ^1).

Dans les bureaux du Préfet s'opérait la fixation du contingent de chaque diocèse : pure formalité d'ailleurs, puisque le nombre des capita et la somme exigée de chacun d'eux, étaient connus. Ces indictions diocésaines étaient adressées aux vicarii qui faisaient le même travail pour les provinces placées sous leur autorité, et envoyaient les délégations provinciales ajixprœsides promnciarum (2).

Au chef-lieu de la province, nouveau travail de répartition et envoi aux civitates, où une publication

(1) L. 20. G. Th. de épisc.

(8) NoY. lis. Chap. I.

nouvelle avait lieu et devait être achevée dans le délai de deux mois.

La confection des rôles (adscriptio — partitio — distributio) était confié, dans la cité, aux principales ou decemprimi, c'est-à-dire aux dix premiers décurions inscrits sur l'album (1). Ceux-ci cherchaient sur la matrice cadastrale le nom de chaque contribuable, le nombre de capita qu*il possédait et, pour obtenir sa quote-part, n'avaient qu'à les multiplier par le modus indicHonis. Si le contribuable ne possédait pas un caput entier, comme chacun valait 1,000 aurei, on déterminait facilement la proportion au moyen de Testimàtion qui accompagnait la professio censualis.

L'opération du principalis était donc fort, simple, mais elle donna lieu à de grands abus : les principales s'entendaient pour se soustraire au fardeau de Timpôt et surchargeaient les pauvres gens que l'humilité de leur condition empêchait de réclamer : la fraude la plus ordinaire consistait à augmenter pour eux le modus indidimis. Pour faire disparaître ces abus on rendit les principales responsables du recouvrement de l'impôt qu'ils avaient intérêt dès lors à distribuer sur tous et selon les forces de chacun. En outre on permit à tout citoyen lésé, de poursuivre le principalis devant le Judex proviiici<B ; des peines sévères lui étaient réservées, et même, par exception, des châtiments corporels, tels que le fouet. Le contribuable eut le droit de se faire

(1) L. 4 de Extrtord. G. Th. — Salvien de Guben. Dei. liv. 5, chap I.

présenter le registre de répartition, la matrice cadastrale et les délégations de Cindictio. Tous ces moyens furent impuissants contre la vénalité et la corruption générale et on en vint, sans plus de succès d'ailleurs, à obliger le rector provinciœ de vérifier tout le registre de répartition qu'il devait signer el approuver.