CHAPITRE VU

MONTANT DE LA TAILLE. — DÉPENSES AUXQUELLES ELLE DEVAIT SUBVENIR. — AUTRES CHARGES PESANT SUR LA TERRE.

Nous avons dit que la taille rendue permenente par Charles VII avait eu pour but d'entretenir une armée régulière qui devait remplacer les milices féodales. Cette milice se composait primitivement de quinze compagnies d'ordonnances et des francs-archers : une somme annuelle de 1,200,000 L. soit 68,860,000 fr. en valeur relative devait suffire à former le budget de la guerre. En fait, le principe de la taille ne varia pas, mais on lui ajouta successivement des augments qui devinrent plus considérables que lui.

Les premières impositions de ce genre prirent le nom do crues : elles furent d abord passagères, en 1484 et en 1497. Puis François P', pour la solde de 50,000 hommes appelés légionnaires^ établit une crue permanente qui prit le nem de grande crue :

Sous Henri II une crue de 600,000 L. dite « crue des

trois sols » est d*abord établie; puis en 1549, sous le prétexte de débarrasser les contribuables des réquisitions de vivres et ustensiles à Tusage des troupes (1) on organise la crue « de la gendarmerie » qui prend le nom de tailion à partiT de 1555 et persiste jusqu'en 1789 (ordonnance du 12 novembre 1549).

Le tailion était imposé conjointement avec la taille, mais distinct dans le rôle. Puis la séparation disparaît, bien que le brevet et les commissions des tailles, énu« mèrent toujours les deux impositions : le tailion conserva toujours une estimation fixe : il montait, sur la France entière, en 1768 à 1,186,756 L.

Une autre crue de deux sols par livre fut établie en 1705 pour subvenir aux dépenses de guerre de la succession d'Espagne.

Outre ces augments de taille qui s'imposaient au marc la livre du principal dans les pays d'élections et d'Etats, ces derniers se servaient de la taille pour lever d'autres impôts qui, dans les provinces d'élections, portaient soit sur les revenus, soit sur les personnes : nous voulons parler de la capitation des vingtièmes et même des corvées.

La capitation fut établie par Fédit du 18 janvier 1695 : supprimée en 1698 elle fut rétablie par la déclaration du 16 mars 1701 et augmentée en 17G0. C'était un impôt personnel et de classes. Les contribuables furent divisés en taillables et non taillables : les taillables sup-

(1) Ces réquisitions reparurent bientôt après.

portaient la capitatioji au marc la livre de la taille : les non-taillables furent divisés en 22 catégories à raison de leurs facultés (déclaralion du 18 janvier 1695) Les pays d'Etats, notamment le Languedoc, résistent énergiquement à l'introduction de cet impôt, et finissent par s'y abonner.

L'impôt du dixième fut établi en 1710, alors que la France épuisée soutenait contre TAngleterre, la Hollande, TAutriche et l'Empire, la lutte suprême qui devait porter à plus de deux milliards de dette, Théritage de Louis XIV. L'idée de cet impôt général sur les revenus de tous les sujets du roi avait été tirée du livre de Vauban « la dîme royale ». Mais au lieu de demander rîmpôt en nature, on adopta la modification de Boiguillebert qui recommandait la perception en argent. Vauban et Boiguillebert pensaijent avec ce système remplacer les autres charges du peuple et améliorer son sort : Louis XIV l'ajouta au fardeau déjà immense d'impôts. Les fraudes furent nombreuses, le résultat médiocre : on consentit des abonnements et tous les pays d'Etats en usèrent, augmentant leur taille de la somme demandée. L'impôt du dixième devait être supprimé à la fin de la guerre : en 1749 il durait encore et on ne le supprime alors que pour le remplacer par rimpôt du vingtième perçu dans les mêmes conditions (1).

Au début de la guerre de sept ans on crée un nou-

(i) EdU de mal 1749.

veau vingtième et en 1760 un troisième. On avait ajouté aussi un augment de quatre smIs par livre en sus du premier. Les trois-vingtièmes montaient à environ 76,500,0001. dont 74,000,000 portaient sur la terre, d'après Necker.

A côté de ces contributions en argent, la terre avait encore à supporter de' nombreuses prestations en nature : certaines avaient été remplacées par un augment de taille dans les pays d'Etat, mais d'autres demeuraient encore à Tétat primitif : dans l'un et l'autre cas, elles sont des charges territoriales et, à ce titre, ont droit à notre attention.

Lies réquisitions pour les gens de guerre, que la taille était primitivement destinée à suppléer, avaient été rétablies : elles comprenaient les étapes ou vivres dues aux soldats de passage, et les munitions, prestations aux soldats en garnison. Le logement des soldats, qui n'étaient pas alors casernes, comme aujourd'hui, était encore une charge imposée aux propriétaires. En Languedoc, il était réparti, proportionnellement à la cote de chacun, par les consuls et trois habitants désignés au conseil du lieu : des règlements émanés de la Cour des aides réglaient l'indemnité due par les habitants qui ne pouvaient fournir le logement efTeclif.

Une taxé appelée : forlificaiions et réparations, grevait encore les biens-fonds : elle était destinée à subvenir aux frais nécessités par les murailles, fortifications, châteaux de la province.

Mais une des charges principales^ tant par son

Ormeray M

poids que par son caractère humiliant, était la corvée qui subsistait dans certains pays d'Etats et avait été remplacée par une taxe spéciale dans les autres.

C'était une bien vieille coutume que ce mode d'exécution des travaux publics : depuis les plaintes des Juifs qui fuient l'Egypte pour échapper aux corvées, jusqu'aux doléances des assemblées provinciales, Thistoire est pleine des imprécations populaires contre ces charges vexatoires et inégales. Nous avons vu qu'aux derniers temps de l'Empire romain, la longue série des prestations en nature était plus gênante, plus lourde peut-être, que l'impôt lui-même. Or, ces charges accessoires étaient passées, avec Yindictio^ dans le régime financier des lois fiancs. Sous les Carolingiens, l'impôt disparaît, mais la prei?tation en nature subsiste et sous le nom de corvée (de curvare parce que ces tt^avaux forcent le corps à se courber vers la terre — ou de corps et de vée qui dans le dialecte Lyonnais veut dire travail) (1), subit une double transformation (2). Les seigneurs ont hérité des devoirs de Tautorité centrale : la confection et l'entretien des routes cessent d'être un service royal et deviennent attribution seigneuriale, t Les seigneurs ayant lesdits péages, doivent entretenir les chemins et voyes publiques en raison desquels ils tirent lesdits péages. Et quant es autres chemins ponts et voyes publiques par raison desquels

(i) Thèse de licence de MauritiuB Jordy. — Argentoratum 1721. (2) Cap. 782. Perte I, p. 42.

il n est dû péage ne autre droil, les habitants des paroisses où sont lesdits chemins ponts et passages sont tenus de les réparer et entretenir et seront contraints (•ar le juge ordinaire de contribuer pour la quantité des sommes nécessaires pour réparer lesdits chemins et passages. » (Art. 361 Coutume de Bourbonnais. — Id. Gount. de Bretagne, art. 49/.

11 y avait, suivant Perrière, deux sortes de corvées, les corvées réelles et les corvées personnelles : les premières dues par les personnes habitant la seigneurie, les secondes, attachées aux fonds, les suivaient entre les mains de tout détenteur, fut-il noble.

En effet, les prestations romaines qui suscitaient déjà tant de plaintes au Bas-Empire étaient devenues autrement lourdes, autrement vexatoires au moyen-âge quand le roturier seul dut les supporter, et quand, à défaut d'un titre réglant ses services il se trouvait corvéable à merci.

Dans les pays d'Etats, la corvée était généralement réelle, ce qui lui donnait des avantages analogues à ceux de la taille dans ces même . pays. Les gentilshommes et ecclésiastiques y étaient soumis en vertu des biens roturiers qu'ils possédaient : mais ils pouvaient se faire remplacer. Dans ces mêmes provinces les corvéables étaient nourris par le seigneur (1).

Les corvées avaient pour objet le service du seigneur aux champs : elles comprenaient une foule de travaux

(i) Ferrièrc. — Verbo corvées.

divers tels que récoltes, réparation du château, transports, etc. et enfin l'entretien des routes de la singneurie qui devint corvée royale, lorsque la royauté se substitua aux pouvoirs locaux aux XV* et XVI* siècles : « Enjoignons, disait Henri III (1) que, tant les ordonnances de nos dits prédécesseurs, faites sur le rétablissement-et entretênement desdits chemins.... que notre présent édit, soient entretenus et gardés. *

Pour devenir charge publique la corvée n'en fut pas moins onéreuse : le nombre de journées à fournir, l'époque de la réquisition, létendue du territoire sur lequel on pouvait appeler le corvéable, l'indemnité qu'on lui donne varient au caprice des intendants : elles comprennent de 3 à 30 jours de travail gratuit par an, et peuvent être exécutées dans un rayon de trois à cin(| lieues. En 1737 une circulaire du c<»ntrôleur général Orry fixait à 30 jours le maximum annuel.

Dans les pays d'Etats, la corvée pèse sur tous les héritages non nobles, tandis qu'en pays d'élection, vers le XVII* siècle l'usage s'établit d- n'imposer la corvée qu'aux taillables propriétaires, tenanciers ou fermiers des biens riverains, qui devaient se présentaient en personne.

L'inconvénient de ces prestations était de deux sortes: la gêne, la perte de temps des contribuables étaient hors de proportion avec le résultat obtenu, et lés travaux ainsi exécutés étaient mal faits : on estimait à

(1) Edit du 19 janvier 1583, art. 16.

40 millions le dommage causé à Tagriculture, et le gouvernement ne réalisait qu'une économie de 10 millions (1).

Les pays d'Etats remplacent peu à peu la corvée par une contribution pécuniaire qui s'adjoint à la taille : le Languedoc, la Provence, u e partie de la Bourgogne, la Flandre et TArtois en sont exemptes au XVIII' siècle : ils remplacent aussi par une imposition en argent la corvée des transports militaires.

Bientôt, sous l'impulsion d'intendants intelligents et zélés la même réforme s'accomplit dans les pays d'élections : Ce fut Turgot, alors intendant du Limousin, qui s'attacha le plus ardemment à cette transforma tion.

Mettant à profit une ordonnance de 1737 qui permettait aux Intendants de faire exécuter des travaux par entreprise, aux frais des paroisses corvéables, il prit un arrêté décidant qu'à Tavenir les chemins seraient construits de cette minière, et que les sommes nécessaires seraient réparties au mare la livre de la taille sur toutes les communautés. En 1774 nommé contrôleur des finances il veut généraliser cette mesure : un mémoire fut présenté au Roi qui, par Tédit du 6 février 1776, supprime les corvées et les remplace par unecon-

(1) « Les corvéos, plus'bumiliantes que la taille avaient réduit les sujets du Roi à la condition des sorfs. Ce fléau de Tagriculture lui enlevait souvent les bras et les forces dont elle avait besoin, au moment où ils lui étaient le plus nécessaires, et suspendait les travaux sur lesquels portent tonte la richesse du Roi et de la nation. » Rapport de Lavoisier au comité d'administration de Tagriculture, 66* séance.

tribution sur tous les propriétaires de fonds ou de droits réels soumis aux vingtièmes, y compris le domaine royal. Mais les privilégiés, gravement atteints, se liguent contre Turgotet, après sa chute, une déclaration royale du 11 août rétablit les corvées. L'élan était donné cependant : Necker, dans le compte-rendu au Roi de janvier 1781 signale comme un bienfait la suppression des corvées : Galonné la fait voter en 1787 par l'assemblée des notables et les assemblées provinciales hâtent la transformation. La déclaration sur les bases de la Constitution française, lue dans la séance du 23 juin 1789 portait : « Sa Majesté veut que Tusage de la corvée pour la confection et l'entretien des chemins soit entièrement aboli dans le royaume. » Les lois des 15-28 mars 1790, — des 25 août 1792 et 17 juillet 1793 achèvent Tœuvre.

Il nous reste à parler d'une dornière contribution qui n'était pas, à proprement parler, un impôt puisqu'elle n'était pas ordinairement perçue par le gouvernement (1) mais qui rentre cependant dans notre sujet par ce qu'elle était générale et portait sur la terre ; c'est la dîme. Nous mettons immédiatement à par les dîmes inféodée, perçues par les particuliers : elles étaient devenues d'ailleurs assez rares, ayant été défendues par Grégoire Vil et Alexandre 111. Suivant Necker en 1784 elles ne produisaient que 10 millions.

(i) Nous avons vu plus haut cependant que la dlme était employée en Corse comme mode d'imposition publique. 11 en était de même daas quelques communautés de Provence.

L'origine des dîmes est peu précise, mais certaineraenl fort ancienne. Le clergé subsista d'abord des oblalions des fidèles, puis, successeur des Lévites, les prêtres chrétiens ne tardent pas à s'en attribuer les droits (i). St-Irénée au III"** siècle, St-Gérôme, St-Augustin, St-Chrysosthome exhortent les chrétiens à donner des dîmes à l'exemple des Juifs. En 585 le concile de Maçon ordonne, sous peine d'excommunication, de payer la dîme aux ministres de l'église. Bientôt l'autorité laïque intervient: en 754 après une année d'abondance, Pépin ordonne des prières publiques et confirme expressémentle précepte de la dîme (2) Charlemagne règle cette contribution (cap. de 779, art. 7), et Louis le Débonnaire (cap, de 829 art. 6 et 7) défend aux évêques d'abonner la dîme. Elles étaient dues sur tous les produits de la terre sans distinction, sur tous les animaux qui naissaient sur son sein et dans certains cas sur tous les revenus et profits de quelque nature qu'ils fussent. (Gap. de 785) ; on les divisait en trois catégories : praediales, personnelles et mixtes : « Tria decimarum gênera enarrari soient : Prœdialiilmy qtcœ de fi'uctibus ex prœdio sive ex terra provenientibus solvuntur, perso7iaUum, qute priestantur ex lucris per quamcum que licitam hominis actionem acquisitiSy et mixtarum, quœ de fructibus par-

(1) L*abbé Ghesquière, dans la vraie notion des dîmes cite le 21 «• ▼erset dn 18« chapitre du livre des Nombres : « Filii autem Levty dedicomnes décimai israelis in possessionem pro ministerio qno servicant mihi in tabernaculo fœderis.

(2) Lanjuinais. Mémoire sur l'origine, rimprescribilité, les caractères dlstincUfs des diverses espèces de dîmes, 1786.

tim nalurw henignitate pari if n hominum indmiria mUis prmbentur » (1 .

Au point de vue de leur objet elles se divisaient en menues, {crosses et vertes. Les grosses dîmes étaient perçues sur les fruits formant la principale richesse : du pays ; les menues dîmes étaient prélevées sur les récoltes secondaires, et les dîmes vertes sur les produits qui se consomment en vert.

Le taux des dîmes variait, malgré leur nom : les plus ordinaires étaient du dixième, mais suivant les localités nous les voyons varier du septième au trentedeuxième.

Tous les fonds étaient soumis à la dîme, même les fonds nobles; elle était duo pour toute terre en rapport et pour les navales c'est-à-dire les terres nouvellement défrichées. Elle était perçue avant tout autre impôt et sans aucune déduction des frais. Les fruits no pouvaient être enlevés du terrain qu'après le paiement effectué, et d'après les ordonnances de François 1", de Henri II et de Charles IX, les tenanciers devaient même faire publier au prône de leur église paroissiale le jour où ils voulaient rentrer leur récolte.

Le produit des dîmes était divisé en trois parts : La première servait à l'entretien de l'église, la seconde devait être distribuée aux pauATOs, et le clergé gardait la troisième : souvent, il est vrai, Tévêque intervenait comme copartageant. Elles étaient dues à Tégliseparoi-

(1) Melchior Fridérich Qucestiones canonicje de dêdmii.

siale où se trouyait le domicile du contribuable alors même qn^il n'y avait pas été baptisé.

La dîme avait rencontré au début une résistance violente ; outre les peines spirituelles, édictées par Téglise, des châtiments sévères sont prescrits par les capitulaires. Cette dualité de châtiments persiste jusqu'en 1789 : « Pœna œterna ma net dé/rauda^ores decimaruûiy ni si resipiscanty et Deoac ecclesiœ qui eas negâruât, satisfacianty quantum possunt, puntuntur etiam variis pœnis temporaïibus » (t) La peine allait on le voit jusqu'à l'excommunication avec privation de sépulture. Si le contribuable récalcitrant était traduit devant le juge laïc, la peine était laissée k Tarbitraîre du juge.

Les dîmes étaient une charge considérable pour la terre : en 1784, Necker estimait leur produit à 133 millions annuels. Cepend\ 1 Pi*f;alité entre les contribuables et la proportionnalité entie les fortunes étant respectées parcot impôt plus que par toutautre, 1rs plaintes qu'il excitait n'étaient pas fort vives. « La dîme ecclésiastique ne fait aucun procès, n'excite aucune plainte et depuis qu'elle existe nous n'apprenons pas qu'il s'y soit fait aucune corruption, » disait Vauban avec un peu trop d'optimisme (l). Mais comme on l'a fait justement remarqiier, i le décimal.eur ecclésiastique qui venait chaque année prélever sa part avant le pro-

(1) Melchior Frédérich. op. citot. §707 et 708.

(2) Vaubaa. Dime royale, p. 41.

priétaire sur la récolte que celui-ci avait fait pousser à force de soins, n'excitait pas de récriminations plus vives, c'est qu'avec le système financier de lancien régime on avait tant d'occasion de plaintes que l'ombre même de la justice suffisait à satisfaire.