CONSIDÉRATIONS ÉCONOMIQUES

Les charges foncières de Tancien régime, filles dégénérées de rimpôt romain, n'avaient aucune des qualités qui firent de ce dernier une œuvre presque parfaite, au moins en théorie. Gréées au fur et à mesure des besoins, sans unité, sans idées générales, à une époque où la science économique n'existait pas, elles ne répondaient à aucune des règles qui sont devenues aujourd'hui les axiomes de la science financières. Les tailles, les corvées, les dîmes, les vingtièmes, (qui grevaient aussi la terre dans une forte proportion) avaieat à peu près tous les vices qu'on doit chercher à éviter dans l'impôt, et pour formuler ses règles célèbres, il semble qu'A. Smith n'ait eu qu'à prendre le contraire des principes qui les régissaient.

LMnégalité et l'arbitraire en étaient les caractéristiques : il ne faut point s'en étonner; c'était la conséquence logique du droit public de cette époque, et d'un régime politique dont Montesquieu déclarait l'inégalité l'indispensable base. Celle-ci régnait souveraineftient entre les provinces, entre les villes, entre les particuliers.

Nous avons vu qu'- la division de la France en pa s d'élections, pa^s d'Elals et pays cédés ou conquis correspondaient des impôts de forme différente • taille personnelle, taille réelle, impositions diverses. De là des jalousies entre provinces, des différences énormes dans la richesie et la culture, et surtout une part inégale dans leur part contributive aux besoins de l'Etat : c'est ainsi que dans une province on payait 12 livres de taille par tête tandis que dans une autre on en payait 22.

Il en était de même pour les corvées : réelles en certains pays, elles étaient personnelles dans les autres. Au XVIIP siècle, plusieurs provinces les suppriment, tandis que des communautés, voisines les conservent. Les chemins sont inégalement construits 1 1 entretenus. Les habitants sont inégalement chargés : ici le corvéable doit 3 jours de corvée, là il en doit 30. Tel intendant le nourrit, t^l autre ne lui donne rien.

Les vingtièmes, Timposition peut-être la plus équitable de l'ancien régime, avaient été totalement transformés par la pratique. Les pays d'Etats se sont abonnés et rimpôt n'est plus chez eux proportionnel au revenu. Seul le clergé a eu l'adresse d'établir à son profit l 'égalité pour les dîmes qui étaient dues partout et par tous.

Les effets économiques de ces différences de régime sont éclatants. Les pays d'Etats sont florissants : on y paie des impôts assez lourds, il est vrai, mais comme ils sont bien asssis, bien répartis, on ne se plaint pas : La province fait des travaux considérables, creuse des

ports et des canaux, embellit ses villes; les terres s'améliorent, les routes y sont excellentes (A. Young) la population s'accroît. Dans les pajs d e'ection, pou de routes, celles qui existent î-ont impraticables pendant une partie de Tannée (Rapport de l'intendant Miromesnil sur TAnjou) les habitants sont misérables, les campagnes désertes (1).

Entre les villes, Tinégalité n'était pas moindre. Les recherches de la matière imposable y étant difficiles, on consentit des abonnements. Pour des sommes relativement modiques, les villes s'afTranchissaient ainsi : la taille y était ensuite mise en tarif, c'est-à-dire transformée en une imposition sur les objets de consommation. D'autres villes étaient complètement exemptes de la taille, comme Paris et Lyon. De là une richesse et une prospérité qui contrastaient avec la misère des campagnes environnantes et un affluence dépopulation auquel on chercha vainement à remédier. Gomme la taille personnelle était imposée au lieu du domicile on fut obligé d'exercer une surveillance tyra unique sur les déplacements des contribuables. Us devaient déclarer leur intention de quitter leur lieu de résidence au prône de l'église paroissiale et la faire signifier au syndic avant le commencement de l'exercice financier. Une déclaration au greffe de la paroisse où ils voulaient se transporter-était également exigée, ainsi que leur

(l)u Sortis de Paris par la porte d'Orléans, dit A. Young, pendant dix milles nous n'avons pas rencontré une ditigence. > Dans le midi et le centre, la solitude est plus grande encore.

ancienne condition sur les rôles et la nouvelle profession qu'ils désiraient adopter, s'ils voulaient en changer. On ne pouvait d'ailleurs jouir de l'exemption en résidant dans les villes franches et abonnées qu'après un séjour de dix ans dans les premières et de cinq dans les secondes (1). L'industrie était injustement favorisée dans les villes : les labriques s'y concentrent et le m(^caiiisine normal de la production s'en trouve faussé. Mais rinégalité la plus injuste, la plus funeste en ses conséquences était celle qui existait entre les contribuables : des trois classes de citoyens, une seule la moins riche supporte presque entièrement le fardeau des charges publiques. La moitié du royaume appartient â 270.000 privilégiés, 140.000 noblcS et 130.000 membres du clergé qui ne paient rien ou presque rien des impôts directs. Les biens du clergé valent en capital quatre milliards environ (2) la dîme lui i apporte 123 millions par an, les revenus de ces biens 80 à 100 millions sans compter le casuel et les quêtes : il se libère de tout impôt moyennant 16 millions tous les cinq ans. En 1788 il ne donne comme don gratuit que 1.800.000 livres, et il le refuse en 17^9. De là surcharge effrayante des roturiers. Suivant M. Taine «3) le paysan petit propriétaire paye pour la taille environ 1/6 de son revenu soit 16 fr. 660/0. La dîme évaluée à 1/7 du revenu

(1) Déclaration de 1671.

(2) Rapport de Treilhard au nom du comité ecclésiastique. Moniteur du 19 décemére 1789.

(3) Ancien régime et Révolution T. I.

lui enlève 14 fr. 28 ; les droits féodaux sont estimés à la même somme ; avec les vingtièmes on voit que sur 100 fr. de levenu net il reste à pe'ne 18 fr. au malheureux paysan qui doit encore acquitter sur cette somme les aides et la gabelle. Aussi la fraude est elle constante; on cherche à échapper à Timpôt en passant dans les classes privilégiées. Les Edits royaux »i»nt remplis de révocation d'annoblissements et d'ordres pour réviser les titres de noblesse. L'Edit du 18 janvier 1634, art. l*', révoque tous les annoblis depuis 1614 à la réserve de douze associés de la compagnie de la nouvelle France. L'Ëdit du mois d août 1664 révoque tous les annoblissements depuis ItSO à Texception de ceux accordés pour services signalés aux armées, et qui durent être confirmés à nouveau. L'Edit de novembre 1640 réitère ces prescriptions.

On avait tenté de remédier à ces injustices par la création des vingtièmes qui devaient être payés par tous : mais le clergé s'en exempte immédiatement par le paiement d'une somme unique : les nobles réussirent en grande partie à s'y soustraire : Selon Galonné, si l'on eut supprimé les concessions et les privilèges, les vingtièmes eussent rappoi té le double. Le duc d'Orléans calculait que les assemblées provinciales, le taxant justement, lui feraient perdre 300.000 L. de rentes.

LUmpôt avait encore l'immense défaut d'être arbitraire. Un simple arrêt du Conseil pouvait l'augmenter sans limite. C'est ainsi que nous voyons la taille s'éle-

ver en deux siècles de 1.200.000 I . à SO.OOO.iXK) de L. Rien de plus propre à décourager le travail. « Si je gagnais davantage, dit le paysan, ce serait pour le collecteur : » il est donc inutile de chercher à bien cultiver, à faire produire davantage à sa terre Un des grands avantages de Tabonnement était précisément la fixité de la somme à payer : aussi les villes abonnées s'enrichisbaient-elles considérablement (Quillebœuf- Honfleur). Les corvées avaient le même inconvénient et étaient absolument à la discrétion de l'intendant. Seule, la dîme possédait la fixité et en même temps la souplesse exigée d'un bon impôt.

Outre ces deux vices capitaux qui tenaient p\n\A\ aux institutions politiques qu'à l'organisation de l'impôt lui-même, si nous examinons ce dernier dans son mécanisme, nous y trouverons aussi de nombreuses imperfections : Tassiette et la répartition en étaient également criticables.

La teùlle réelle avait une assez bonne assiette, bien qu'elle n'atteignit que la terre, et dans presque tontes les communautés, épargnât la fortune mobilière : toutefois les terres grevées étaient cadastrées et estimées sincèrement Rien de pareil dans la majeure partie de la France, soumise à la taille personnelle qui était assise sur toutes les facultés des contribuables. La constatation des revenus était tout arbitraire : les chevauchées des trésoriers de France et des officiers des élections donnaient des résultats fort incertains : l'appréciation des élus était arbitraire et maladroite, et

lorsqu'on eût adopté le système de la taille proportionnelle les déclarations des contribuables étaient sujettes à caution. La division en taille d'exploitation et en taiUe d'occupation qui eut un elTet salutaire lorsqu'elle s'appliqua aux biens des nobles était désastreuse sur les biens roturiers : si le propriétaire louait sa terre, il ne devait supporter qu'un tiers de la taille, le fermier en acquittait les deux tiers. Mais en vertu d'une loi fatale d'incidence le fermier, sauf au cas d'une concurrence tout à fait exceptionnelle, rejetait l'impôt sur le propriétaire ; les terres se louaient mal, le propriétaire ne faisait aucune dépense d'amélioration.

Avant que l'on eut réduit le privilège des nobles et du clergé à quatre charrues, celui des bourgeois des bonnes villes à une, la taille d'exploitation qu'auraient dû payer leurs fermiers était évitée par des baux se. crets qui les faisaient considérer comme leurs valets et leurs intendants. — Les vingtièmes qui grevaient aussi les revenus fonciers faisaient double emploi avec la taille personnelle.

Les défauts engendrés par la mauvaise assiette de la taille revenaient d'autant plus sensibles pour lestaillables que la capitation était assise sur la même base et imposée au marc la livre de la taille ; aussi voyonsnous que dans l'Ile de France la capitation prend au taillable 91 livres 8 sous, tandis que le noble, imposé dans sa classe, ne paye que 3 ou 4 livres.

La dlme qui a échappé jusqu'ici aux critiques que nous avons dirigées contre les autres impôts fonciers

Cormeray : 3

(ce qui explique la préférence qu'avaient sur elle Vauban et Boisguilleberl) avait une assiette fort défectueuse. Elle avait pour base le revenu brut, mode absolument condamné par la science économique, comme injuste et empêchant tout progrès agricole ; il est'dé. montré en effet qu'un impôt portant sur le revenu brut est plus lourd pour une culture perfectionnée que pour une culture primitive, la proportion du produit net au produit brut étant plus faible dans le cas de culture insensive que dans la culture simple.

La répartition de l'impôt était plus défectueuse encore. La capacité des provinces, des paroisses, des habitants était empiriquement déterminée sauf en pays de cadastre. On s'en tenait aux coutumes, aux anciennes évaluations; aucune péréquation n'avait été tentée entre les provinces : la taille, comme nous l'avons vu variait de 12 à 22 livres par tête ; à cela s'ajoutaient les vingtièmes et la capitation imposée dans les mêmes proportions. Compiègne avec 1671 feux paye 8000 livres, tandis qu'un village voisin, Canly, avec 148 feux, paye 4475 L. Les élus ne cherchaient qu'une chose : sortir indemnes d'une répartition dont ils étaient responsables : leur conscience n'avait point pour guide et pour frein la raison législative et leur premier soin était de ménager les contribuables riches dont ils voulaient s'assui-er la protection; ensuite, ils frappaient au hasard. Choisis parmi les habitants de la paroisse^ ils n'avaient ni les lumières ni le vouloir nécessaires pour opérer convenablement la répartition,

ni rindépendanoe capable de les faire résister aux intimidations. La crainte de leur pouvoir tyrannique faisait que le paysan dissimulait son bien, osait à peine se nourrir et se vclir. « Tout taillable, dit rassemblée provinciale du Berry, redoute de montrer ses facultés ; il s'en refuse Vusage dans ses meubles, dans ses vêtements, dans sa nourriture^ dans tout ce qui peut être soumis à la eue d'autrui. »

Les résultats économiques d'un pareil régime furent déplorables : Il faut lire les tableaux émus, mais sincères, do Vauban et de Boisguillobert, pour se faire une idée de TefTroyable misère qui pesait sur le peuple des campagnes, quand, selon les paroles de Tévêque de Chartres, on voyait les hommes de son diocèse brouter rherbe avec les moutons, et qu*en 1739 on présentait à Louis XV le pain de fougère que mangeait son peuple. L'agriculture encouragée par d'immenses défrichements au XVI* siècle, décrut rapidement ; le fisc saisit jusqu*au bétail, et on voit les collecteurs arracher pour les vendre jusqu'aux poutres des maisons : on ne cultive plus, et au XVIll* siècle, des famines affreuses nous font penser aux grands désastres des temps Carolingiens.

Il faut rendre cette justice à l'ancienne monarchie qu'elle tenta, mais bien timidement, de porter remède à ces abus. La taille personnelle étant la plus imparfaite, on cherche d'abord à la modifier : la taille tarifée fut une grande amélioration que malheureusement on ne généralisa pas et qui vint trop tard : ce ne fut que

le 4 août 1767 qu^on donna anx intendants les instrartions sur le mode à suivre pour un élablissement. La division en taille d*exploi(ation et en taille d*ocenpation eut aussi cet avantage que Ton supprimait ainsi une partie des privilèges de la noblesse qui conservait cependant encore Texemption des quatre charrues et de toutes les terres encloses autour de ses i^bâteanx. Les évidents avantages du cadastre et de la taille réelle avaient frappé tous les gouvernements : nous avons vu que sous Charles VIII les Etats généraux en demandèrent Tapplication à la France entière; Fénelon y vit le remède aux maux du royaume et Colbert tenta la réalisation de cette réforme : il commença par essayer de réglementer uniformément la taille réelle dans ces pays d'Etats, avec laidede d'Aguesseau, alors intendant du Languedoc (i). Mais des difficultés se produisirent et le grand ministre mourut en 1683 avant que son projet eût pu recevoir un commencement d'exécution. Sous M. de Chamillart le projet fut repris puis abandonné. En 1763 une déclaration du 21 novembre, ordonna, dans son article 2, de nouvelles opérations qui n'aboutirent qu'à faire disparaître quelques inégalités locales. C'est à celte époque (1768) que Moreau de Beaumont écrivit ses précieux mémoires en faveur de la taille réelle, dans lesquels il montrait les avantages qu'éprouverait la France par ce changement de régime et répondait victorieusement aux objections

(I) Décision dn Conseil de 1€79.

des partisans de la taille personnelle (1). On voulait même étendre ce mode d'impôt; tous les produits et revenus eussent été estimés en argent et divisés en unités grevées également. On pensait donner ainsi à rimpôt le caractère de quotité. Ce projet n'aboutit pas plus que les autres; trop de privilégiés étaient intéressés au maintien de lancien état de choses : le peuple lui-même ne comprenait pas des réformes partielles et se défiait des changements à Texécution desquels il n'était pas participant.

C'est alors que la royauté, poussée à bout se décida à employer un remède depuis longtemps préconisé. La répartition était, nous Tavons vu, le côté le plus critiquable de Timpôt, dès longtemps on avait songé à la confier aux contribuables eux-mêmes. Fénelon, dans ses projets de réforme écrit en 1711 de concert avec le duc de Ghevreuse, demandait le rétablissement des états particuliers dans les provinces avec de larges attributions financières. La même idée avait été développée dans un mémoire du marquis de Mirabeau publié en 1750 etdans les écrits des économistes; Turgot conçut tout un plan d'assemblées électives qui fut consigné dans un mémoire au roi rédigé sous les yeux du ministre par Dupont de Nemours. Deux ans plus tard, sa pensée <?st reprise par le directeur général des finances Necker et agréée par Louis XVI. Le 12 juillet 1778, un arrêt du conseil porte création d'une assem-

(1) Mém t. Il, p. 104 et rég.

blëe provinciale eh Berry, pays considéré comme un des plus misérables du royaume. 'Deux autres sont instituées Tannée suivante à Grenoble et à Nevers. Dès leur réunion ces assemblées s'occupent de remédier aux abus de la taille ; la levée en devient plus régulière, plus modérée, la valeur des biens est sérieusement établie, les facultés des contribuables sont contiadictoirement établies; plus d'arbitraire du syndic, plus de violences inutiles (1). Elles étudient le moyen d'arriver à la transformation do la corvée, et rassemblée de Berry propose une imposition en argent uniforme et proportionnelle à la taille, ce qui n'était qu'un expédient médiocre.

Necker tombé, Galonné propose en 1787 un sytcme calqué sur celui de son prédécesseur, et Lomenie de Brienne publie Tédit sur les assemblées provinciales qui généralise le système dans tous les pays d'élections La première constituée fut celle de Ghampagne.

Ges assemblées sont chargées de la répartition et de l'assiette de toutes les impositions foncières et personnelle, soit par l'Etat, soit par la province. Les assemblées d'élections, sur les mandements qui déterminent la contribution respective de chaque élection doivent procéder à la répartition entre les paroisses. Les demandes en décharge ou en indemnités formées par un contribuable seront portées à l'assemblée de la paroisse et ensuite à l'assemblée d'élections. Les demandes de

(i) Voir rouvrage de M. L. de Lavergae sur les assemblées proTinciales.

même nature formées par les communes ou paroisses pourront être portées devant rassemblée provinciale. Les injustices devenaient donc bienmoindres dans la répartition.

Malheureusement ces assemblées qui eussent pu donner de si excellents résultats, n'eurent qu'une session : on voulait des réformes autrement radicales, les protestations du Parlement contre la fusion des trois ordres et le principe électif, son rappel du principe que la nation seule peut voter ses impôts hâtent le dénoûment, et les Etats généraux furent convoqués.