‹ De l'assiette et de la répartition de l'impot foncier a Rome & dans la France ancienne & moderneChapitre 56 sur 94 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

DE LA PRÉSOBiPTION SUR LA DURÉE DES GROSSESSES

SOMMAIRE

â5. — La présomption pater ù est ne s'appliquait qu'à Tenfant conçu pendant le mariage.

26. — La date de la conception était obtenue au moyen d'une autre présomption légale.

27. — Opinion des anciens savants et des jurisconsultes sur la durée des plus courtes grossesses.

Page 1