‹ De l'assiette et de la répartition de l'impot foncier a Rome & dans la France ancienne & moderneChapitre 62 sur 94 · Ici, nous sommes réduits à des conjectures · texte numérisé non relu

Ici, nous sommes réduits à des conjectures

Ulpien (1. 3, §. 1 de agnosc.) nous dit expressément que le Plancien ne s'appliquait qu'aux enfants nés après le divorce. Mais, ajoute-t-il, un Sénatus-Consulte, rendu au temps d'Hadrien, s'est occupé de l'hypothèse où la naissance a eu lieu « constante matrimonio. »

Quelle pouvait être La teneur de ce S-C. ?

Rien ne vient nous le révéler. Peut-être, et c'est ce

' En effet, des constitutions impériales avaient généralisé la règle posée par Pédit Garbonien. Ce n'est plus seulement au cas où la question d'état se compliquait d'une question successorale, qu'il était sursis jusqu'à l'époque de la puberté, c'est dans toute hypothèse possible. La loi 3 §. 2 dig. de Garboniano edicto 37-10 est formelle en ce sens. Nous devons dire cependant que la question est controversée. .

CO IiROIT ROMAIN. — CHAPITRE III

qui nous paratt le plus probable, éteudait-il quelques dispositions du Sénatus -Consulte Plancien au cas où le mariage durait encore. Dans certaines hypothèses, comme l'absence du mari, les suppositions de part étaient à craindre.

Ce qui nous conduit à penser qu'il avait un but analogue à celui du S-G. Plancien, c'est qu'il est mentionné, après que l'on a complètement exposé les règles contenues dans ce dernier. Ce qui est en tout cas certain, c'est qu'il n'a aucunement modifié les règles sur la force de la présomption de paternité. Il n'existe pas un seul texte permettant de penser qu'il aurait produit un tel résultat.

Quoi qu'il en soit,ne nous égarons pas dans le champ des hypothèses et reconnaissons que si des documents nouveaux ne viennent point nous éclairer sur la teneur de ce document, nous sommes dans l'impossibihté complète de le reconstituer.

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