‹ De l'assiette et de la répartition de l'impot foncier a Rome & dans la France ancienne & moderneChapitre 63 sur 94 · Suite · texte numérisé non relu

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68. — Impuissance. — L*impuissance naturelle ne pouvait être alléguée pour désavouer un enfant.

69. — Le désaveu était permis pour cause d*impuissance accidentelle résultant d*une mutilation ou d'une maladie.

70. — L'impuissance résultant d*un accident antérieur au mariage n*aurait pu être invoquée.

71. — Temps pendant lequel devait avoir duré Timpuiflsance accidentelle.

72. — Impuissance résultant de l'âge avancé. §. 3 tit. i6, règles d'Ulpien.

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