DU HBNVKRSEMENT DB LA PRÉSOMPTION ETC

pour montrer que celte période n'est point péremptoirement limitée aux termes fixés par les textes, il dit : aliquandiu (assez longtemps.)

£n pareille matière tout dépend donc de Tentiôre conviction du juge.

70. — On pourrait se demander, si l'impuissance résultant d'un accident, blessure ou mutilation, pourrait être alléguée, dans le but de désavouer un enfant, quand l'infirmité se trouvait antérieure au mariage. Cette question est vivement controversée dans notre droit moderne, et nous la retrouverons plus tard. En droit romain elle ne pouvait guère se poser. Le castratus n'avait point la capacité de contracter un mariage valable. Néanmoins, on peut admettre qu'au mépris de la loi il ait réussi à tromper sa fiancée. Dans ce cas, nous sommes convaincus qu'on ne lui aurait point permis de désavouer l'enfant né de sa femme, en vertu du principe célèbre qui nous reste encore du droit romain : nemo audidur turpitudinem suam allegans.

D'ailleurs, la loi 6 paraît adopter expressément cette idée : infirmitate intervenierUe. Ces mots indiquent, à ne pas s'y tromper, un accident arrivé au cours du mariage et non antérieurement à son existence.

71. — Nous devons faire remarquer encore, qu'il ne sera point nécessaire que l'impuissance accidentelle ait une durée aussi longue que celle précédemment exigée. La chose est évidente par elle-même. Supposons un mariage dissous par la mort du mari. La maladie l'a rendu incapable de cohabiter avec son épouse pendant deux mois avant son décès. La veuve accoudie dans le dixième mois après la dissolution des justes noces. Il est certain, dans ce cas, que l'enfant

ne saurait être réputé justm. L'impuissance du mari a persévéré pendant la durée de toute la fraction de la période de conception se plaçant dans le mariage, cela suffit pour renverser la présomption pater is est. Voilà un résultat souvent équitable, que nous aurons le regret de ne pas admettre dans notre étude sur le Code Civil.

72. — Voyons maintenant, si l'impuissance résultant de l'âge pouvait motiver un désaveu. La question est plus douteuse dans cette hypothèse qu'au cas d'impuissance naturelle.

La loi romaine paraît, en effet, croire parfois qu'il est impossible à un sexagénaire de devenir père de famille. C'est ce qui semble découler d'un texte d'Ulpien, [reg. tit. 16 §. 3) voici à quel propos. On sait que les lois caducaires, portées dans le but d'augmenter la population de l'empire, frappaient de peines diverses les célibataires. Pour éviter leurs déchéances, il était nécessaire de contracter mariage. Or il est dit dans le passage cité, que l'homme parvenu à soixante ans ne pouvait plus échapper à leurs sévérités en se mariant. Il semblerait résulter de cette idée, que la loi le réputait incapable de procréer. En conséquence, on devrait l'admettre à désavouer pour cause d'impuissance l'enfant mis au jour par son épouse.

73. — Cependant, ce raisonnement ne saurait nous toucher et nous adoptons la solution contraire. Le texte dont s'agit, n'a point la portée qu'on voudrait lui donner. Les lois caducaires pouvaient très-bien punir un citoyen qui avait persisté, jusqu'à un âge aussi avancé, à négliger leurs prescriptions, sans édicter à son égard une présomption d'impuissance. On sévissait contre lui parce qu'il avait