DU RENVERSEMENT DE LA PRÉSOMPTION ETC

exister très-probablement pour lui permettre de tes désavouer.

76. — Quelles sont les personnes qui pouvaient intenter ce prse/uaicium? En principe, le mari seulement. Mais il parait certain que le paterfamilias, qui le tenait sous sa puissance, avait le même droit. En effet, les dénonciations imposées à la femme divorcée par le S.-C. Plancien pouvaient s'adresser au patcrfa-mUias du mari. Celui-ci avait donc la faculté d'y répondre et celle de désavouer Tenfant ; cela ressort explicitement du rapprochement entre les divers fragments du livre 25, titre 3 au digeste.

77. — Mais le mari aurait-il pu agir en désaveu invito pâtre? Nous adoptons l'affirmative en nous basant sur la loi 6 §. 2 ad. leg. Juliam adulteriis. Ce texte accorde au mari le droit de poursuivre sa femme adultère, contre Tavis du joa/^r/a/nZ/ea^. Les mêmes raisons existent pour lui accorder celui de désavouer un enfant.

D'ailleurs, on peut donner un autre argument d'analogie. Quand un paterfamilias voulait adopter un étranger comme nepos ex filio^ le consentement du films familias était exigé. Les inslitutes donnent de ce principe une raison qui vient évidemment du droit classique : « ne ei invito suus haeres adgnascatur. » Ce résultat ne se produirait-il pas, si le paterfamilias pouvait forcer son fils à ne pas désavouer un enfant qu'il sait lui être étranger?

78. — Cette action en désaveu passait-elle aux héritiers du mari ? Aucun texte ne vient résoudre la question ; nous sommes bien portés à croire que ce prœjudicium était intransmissible. En droit romain, l'agnation découlait également de la procréation ou de la

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simple volonté du pater/amilias. On pouvait toujours soutenir que ce dernier, mourant sans exercer le désaveu, avait sinon reconnu Tenfant comme sien, du moins manifesté la volonté de le garder loco filii.

Mais il était un cas dans lequel les héritiers pouvaient attaquer eux-mêmes l'enfant, au sujet d'une paternité que celui-ci aurait invoquée contre eux. C'est quand la naissance se plaçait à une date telle, que la conception avait dû forcément s'opérer en dehors du mariage. Il n'y avait point alors à parler de désaveu, il s'agissait uniquement de ce que nous appelons aujourd'hui une simple contestation de légitimité.

79. — Tels ont été, d'après les rares indications que nous fournissent les textes des jurisconsultes, les principes sur la paternité du mari durant l'époque classique.

C'est à ce moment où la jurisprudence romaine était parvenue à son apogée, que nous avons voulu nous placer pour l'étudier. Assurément, une présomption pater is est existait dans l'ancien droit de Rome ; mais ses effets n'avaient qu'une importance bien secondaire. A cette époque primitive, le pater familias nous apparaît comme un autocrate dans la famille. Il peut en expulser tel ou tel membre à son gré, il peut exposer, vendre et parfois mettre à mort son propre fils. Celui-ci ne possède aucun droit, il est la chose du pater ^ et la puissance paternelle est créée tout entière dans l'intérêt de ce dernier.

A l'époque classique, au contraire, ces idées se sont déjà profondément modifiées. L'obligation de nourrir