‹ De l'assiette et de la répartition de l'impot foncier a Rome & dans la France ancienne & moderneChapitre 70 sur 94 · Ils étendaient la présomption au concubinage · texte numérisé non relu

Ils étendaient la présomption au concubinage

95. — Certains arrivaient même à l'appliquer à l'homme chez lequel la femme avait accouché.

96. — Toutes les idées romaines touchant la présomption sur la durée des grossesses étaient admises par les canonistes.

97. — Certains auteurs exigeaient Taccomplissement des formalités romaines au cas d'accouchement de la femme divorcée ou de la veuve.

99. — La déclaration de la mère ou du père pouvait-elle faire fléchir la présomption ?

100. — Suite ; cas où celte déclaration était faite conjointement par les deux époux.

lOi. — Suite.

102. — L'adultère de la femme autorisait-il le renversement de la présomption pater is est ?

86 ANCIEN PROIT. — SECTION U

103. — Suite; adultère joint à la stérilité antérieure de la femme.

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