CODE CIVIL

« milles : c^est la loi qui veut que le mariage indique <' le père ».

Ainsi s'exprimait Gambacérès dans son discours sur ledeuxième projet du Code Civil,prononcé durant la séance du 23 fructidor an II, à la Convention. La règle romaine devait donc rentrer dans la nouvelle législation et devenir le principe fondamental de noire matière. Le Code Civil ne fut achevé que dix ans après cette époque, mais aucune variation ne fut introduite sur ce point. Les projets consécutifs ont tous reproduit cette règle dans des termes à peu près identiques. Dans la séance du 2 germinal an XI, le tribun Duveyrier, présentant au corps législatif la loi qui devait former le titre de la paternité et de la filiation, prononçait les paroles suivantes : « Dans rimpossibiUté d'em- « prunter à la nature un signe évident et infaillible de « la paternité, et néanmoins dans la nécessité de Vob- « tenir pour fonder les sociétés sur l'exacte division « des familles et la succession certaine des individus (c et des biens, l'homme a saisi la présomption la plus

« voisine de la preuve cette conjecture d'une force

a presque égale à Tévidence, a été le guide sûr des

« fondateurs de toute société cette règle fonda-

« mentale est aussi la base de la loi proposée. » * Immédiatement après la lecture de cet exposé des motifs, le projet était adopté et devenait partie intégrante du Code Civil.

Nous arrivons donc immédiatement à la législation actuelle, sans vouloir nous arrêter aux divers incidents des travaux préparatoires. Les remarques à faire sur chacune des différentes rédactions ne présentent

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