PRÉLIMINAIRES

133. — Il faut remarquer, en outre, que la règle est posée d'une manière absolue et générale. Elle est limitée au mariage ; Elle s'applique toujours, sauf dans les cas exceptionnels prévus expressément par la loi même. En dehors du mariage, elle ne peut au contraire recevoir aucune application. La loi prohibant la recherche de la paternité naturelle ne saurait la présumer en aucune circonstance. Il existe pourtant un cas dans lequel cette recherche est admise, c'est dans l'hypothèse d'un enlèvement correspondant à l'époque de la conception. Le juge peut alors, sur la demande des parties intéressées, déclarer le ravisseur père de l'enfant. C'est une simple faculté, non une obligation, que la loi lui confère. Elle permet très-exceptionnellement de rechercher et de prouver, même à l'aide de simples présomptions de l'hQmme, une paternité dont elle défend la réclamation dans les cas ordinaires ; elle donne au juge le pouvoir de l'admettre, s'il la croit suffisamment démontrée, mais elle n'érige point en présomption légale la paternité du ravisseur *. La règle jofl/^r is est ne s'étend pas en dehors de l'union conjugale.

' Indépendamment da texte même de rart.340,le8 travaux préparatoires démontrent manifestement cette vérité. La proposition d'admettre la recherche de la paternité dans le cas d'enlèvement fut reprise par la section de législation du C!onseil d'Etat, durant la séance du 13 brumaire an XI. La première rédaction du projet rendait la déclaration de la paternité du ravisseur obligatoire pour le juge. C'était alors une véritable présomption légale, et Treilhard en demandait l'admission. Néanmoins^ sur les observations de Boulay, ce système fut écarté et la rédaction primitive remplacée par celle que nous lisons aujourd'hui dans l'art.

Il est même curieux de faire remarquer, que la faculté laissée au juge n'a pour ainsi dire aucunes limites. Supposez, en eflfet^

126 CODB CIVIL

134. — Le principe que bous venons de poser souffre une seule exception. Un mariage peat être, par suite d'une annulation rétroactive, censé n'avoir jamais eu d'existence, et la présomption de paternité légitime s'appliquerait encore. Cela résulte de la combinaison entre l'art. 312 et les art. 201-202 du Code Civil, qui introduisent dans notre législation l'ancienne théorie du mariage putatif. Un mariage a été contracté au mépris d'un empêchement dirimant : la bonne foi de l'un des conjoints assure à cette union tous les effets d'un mariage valable. Les enfants qui lui auront dû le jour, seront considérés comme légitimes et pourront invoquer la présomption légale de l'art. 312. C'est la seule hypothèse dans laquelle la paternité se trouve présumée au dehors du mariage. Ce résultat ne se produit que parce que le législateur accorde à cette union un caractère fictif de légitimité.

qae la femme victime du rapt ait été tenue en chartre privée dorant la période de conception tout entière, c'est-à-dire, depuis le trois cent-unième, jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant et y compris celui de la naissance de l'enfant, le juge, malgré It presque certitude de la paternité du ravisseur,ne serait pas obligé de la prononcer, et sa décision échapperait sur ce point à la censure de la Ck)ur suprême. — Chr. Âubry et Rau, g. 569 note 17, et les auteurs qu'il cite. Demolombe t. 5 n» 493 professe la même opinion.