Des faits de non paternité dont parle Tart

FORCE DE LA PRÉSOMPTION DE PATERNITÉ ETC. l63

167. — Dans le chapitre précédent nous avons déterminé quels sont les enfants conçus pendant le mariage. C'est à ceux-là que s'applique dans toute sa plénitude la présomption pater is est posée dans la première partie de l'art. 312. Cette présomption, à la différence de celle que nous venons d'étudier, admet la preuve contraire ; elle est juris tantum selon l'expression des jurisconsultes. Néanmoins, il ne serait pas possible de l'attaquer pour un motif quelconque. La loi .énumère limitativement ceux qui permettront de la renverser. L'action tendant à ce résultat s'appelle le désaveu de paternité. Nous allons rechercher dans quels cas elle sera fondée.

Le désaveu ne peut être prononcé que pour deux causes, l'impossibilité physique et l'impossibilité morale de cohabitation entre les époux. Mais il ne faudrait point entendre ces deux formules dans un sens trop large. Le législateur précise rigoureusement les causes rentrant sous ces deux rubriques. Nous allons les parcourir; ce chapitre formera le commentaire des art. 312 (2* alinéa) et 313 du Code Civil '.

168. — Mais il faut auparavant faire une observation très-importante. L'impossibilité physique ou morale de cohabitation exigée pour opérer le renversement de la présomption pater is est, doit avoir persisté pendant la période de conception toute entière.

N'oublions pas que nous avons déjà délimité cette période au moyen des art. 314 et 315. L'art. 312 (2'

* Nous laissons en dehors de cAtte étude les questions relatives à la forme et à la procédure du désaveu, aux personnes qui peuvent Tintenter, et au délai pendant lequel elles sont recevabies à le faire. Ces différents points sortent de notre cadre qui comprend seulement la règle et les exceptions qu'elle souffre.

alinéa) lui assigne une durée de cent-vingt-un jours, nous savons que c'est par erreur, et que l'expression a trahi la pensée du législateur (V. supra^ n'^'lîo et s.). Il faudra rétablir le véritable chiffre de cent- vingt-deux jours, et exiger que la cohabitation ait été impossible pendant leur durée entière. Gela résulte nécessairement du système que nous avons adopté sur le calcul des délais. Les auteurs qui ont enseigné cette opinion n'ont pas cru devoir en tirer cette conséquence extrême. Gela s'explique parce qu'ils n'ont pas cherché la solution de la difficulté dans les travaux préparatoires, Nous croyons avoir démontré dans le chapitre précédent, que le législateur a édicté après coup les chiffres de Tari. 312 avec l'intention de reproduire exactement ceux qui étaient déjà fixés par les art. 314 et 315. II faut absolument tenir compte de cette intention. Ne nous effrayons pas outre mesure d'arriver à contredire ouvertement l'art. 312. Il n'existe pas un seul système sur le calcul des délais qui ne soit en contradiction avec l'un des trois articles qui les déterminent. Ge n'est pas la faute des interprètes, c'est celle des textes qui sont eux-mêmes contradictoires.

Il est donc bien entendu, que toutes les fois que nous parlerons de la période de conception, il s'agira des cenl-vingt-deux jours séparant le Irois-cent-unième du cent-quatre-vinglième jour avant et y compris celui de la naissance de l'enfant.

FOBCB DE Ll PRËSOMPTIOIf DE fATERNlTË ETC. 465

SECTION I iMpMiràblllté pby«l«M de eshaMtatt— «

169. — Eloignement, Tel est le premier cas d'impossibilité physique de cohabitation. Les jurisconsultes du dernier siècle comprenaient par ce mot l'absence du mari. C'est évidemment dans ce sens que l'entend le Gode. Il permet au mari de désavouer l'enfant né de sa femme, s'il prouve qu'il était absent pendant toute la durée de la période de conception.

Il est évident, que dans ce cas, la présomption pater is est doit tomber, puisqu'elle aboutirait à un résultat manifestement impossible. Mais, quelle doit être la nature de cette absence? La distance qui aura séparé les deux époux doit-elle être prise en grande considération? Aux derniers temps de l'ancien droit, il en était ainsi. Mais aujourd'hui, les communications sont devenues très-rapides ; la réunion des époux peut avoir lieu, alors même qu'ils seraient séparés par une distance qui aurait paru largement suffisante autrefois. Dans cent-vingt-deux jours, on peut parcourir un immense trajet ; les époux pourraient se réunir d'un bout du monde à l'autre, en admettant, comme le suppose M. Demolombe, qu'ils aient fait chacun la moitié du chemin. C'est donc plutôt aux circonstances qui accompagnent l'absence du mari qu'il faut avoir égard. Les tribunaux possèdent d'ailleurs un droit d'appréciation sur ce point.

Ils pourront admettre ou rejeter l'action en désaveu

166 CODE CIVIL. — CHAPlTrB II

suivant les faits de la cause. Le législateur exige seulement, que les caractères de Tabsence du mari ne laissent aux juges aucun idoute sur le point de savoir si la réunion a été possible entre les époux.

170. — Ces principes ont été appliqués par un arrêt de la Cour d'Alger du 12 novembre 1866. (D. P. 67, 2, 126.) Dans Tespèce soumise à la Cour, le mari était à Alger pendant que la femme résidait à Paris.II est certain que la distance entre ces deux villes est aujourd'hui minime, eu égard au temps que Ton met à la franchir ; quatre ou cinq journées sufQsent. Mais, de la correspondance des époUx, résultait la preuve de la cessation complète de toute cohabitation entre eux. La Cour admit le désaveu, en se fondant sur le droit d'appréciation laissé aux juges. Ce droit est souverain pour les juges du fait ; la Cour de Cassation n'aurait pas compétence à l'effet de rechercher si les caractères de l'éloignement du mari ont été sainement appréciés. Ainsi jugé par un arrêt de Cassation du 25 janvier 1831, (Sir. 31, 1, 81). Comparez encore sur ces divers points : Bourges, 6 juillet 1868, Sir. 69, 2, 44 ; Lyon, 21 janvier 1881, Sir. 81, 2, 183; Cour de Cassation de Florence, 9 décembre 1881, Sir. 82, 4,

171. — Mais il ne faudrait pas aller, comme l'a fait la Cour de MontpeUier par arrêt du 24 décembre 1857, (Sir. 59, 2, 524), jusqu'à soutenir que des faits d'impossibilité morale peuvent s'élever au niveau d'un obstacle matériel, et permettre le désaveu. Ce serait. absolument contraire à la pensée du législateur. Le principe dominant est que le doute doit s'interpréter en faveur de l'enfant. S'il existe une simple possibilité matérielle de cohabitation pendant la période de concep-

FORCE DE LA PRtBOMFTION DE PATERNITÉ ETC. 167

tioD, il faut rejeter l'action en désaveu. Gette idée a inspiré un arrêt de la Cour de Grenoble en date du 21 décembre 1830 (D. A. V Paternité, n*31), qu'il est intéressant de signaler.

Avant la loi de 1816, le divorce avait été prononcé contre une femme pour cause d'adultéré. L'adultère avait été prouvé par ce fait que la femme avait mis au monde un enfant, alors que le mari était resté éloigné d'elle pendant la période de conception. Une action en désaveu fut plus tard intentée contre cet enfant. La Cour n'admit pas le désaveu, malgré l'autorité du jugement qui avait prononcé le divorce ^

172. — Si le mari était resté en prison pendant la durée des cent-vingt-deux jours, que décider? Les mêmes principes nous permettront de répondre. L'em* prisonnement ne suffirait pas à lui seul.

Il faut que le juge puisse affirmer, d'après les cir* constances qui l'ont accompagné, qu'il y a eu impossibilité absolue de cohabitation. Il en est de même, pour la détention dans un établissement d'aliénés. S'il existe un doute* soit sur la fidélité des gardiens qui auraient pu ménager des entrevues aux deux conjoints, soit sur le point de savoir si la femme a visité son mari, ou sur la nature de ces visites, le désaveu devra être (écarté.

On pourrait à première vue objecter que la détention du mari ne rentre pas sous le mot éloignement dont se sert la loi. Rien de moins fondé que cette objection. Nous savons que par cette expression le législateur a voulu entendre l'absence. Les travaux prépa-

^ Il est évident qu'on ne pouvait invoquer dans Tespèce la présomption sur Fautorité de la chose jugée. Il n'y avait pas identité de parties.

168 CODE aVlL. *- CHAPITRE II

ratoires s'en expliquent formellement relativement à l'hypothèse qui nous occupe. Le tribun Duveyrier s'exprimait ainsi dans son rapport au corps législatif: « On « a demandé si la prison qui séparerait les deux époux « pourrait être assimilée à l'absence ! Il est clair que « c'est l'absence elle-même, pourvu que la séparation « ait été tellement exacte et continuelle qu'au temps « de la conception la réunion d'un seul instant fut phy- « siquement impossible. »

Ces principes ont été appliqués par plusieurs décisions de jurisprudence : Toulouse,28 juillet 1808 ; Paris, 5 mars 1853* (Sir. 8, 2, 317 — 54, 2, 122.)

173. — La question s'est présentée plus délicate au cas de captivité de guerre. Dans une espèce soumise à la Gourde Paris, la femme avait accouché dans cette ville, tandis que son mari était resté comme prisonnier de guerre en Espagne pendant toute la période de conception. Il fut jugé par arrêt du 19 juin 1826 (D. A. V* Paternité, 34), que l'action en désaveu n'était pas fondée. Même solution avait été donnée par la Cour de Rouen, le 6 juin 1820 (D.A. V Paternité, 104). Ces décisions peuvent surprendre au premier abord, mais elles s'expliquent vite. La femme en pareille hypothèse a toute possibilité de se rendre auprès de son mari. L'obstacle matériel fait défaut la plupart du temps et un doute persistant dans l'esprit du juge l'oblige à rejeter le désaveu. La situation est la même au cas d'absence pour cause de service ou d'expédition mili-

i L^espèce de ce second arrêt est à remarquer. Il était constant que le mari avait été extrait de prison et était rentré au domicile conjugal. Néanmoins, le désaveu fut admis, car on put démontrer qu'une escorte Tavait conduit, surveillé, et ramené en prison.

taire. L'impossibilité physique de cohabitation n'en résulte pas nécessairement.

En résumé, d'après tout ce que nous venons d'exposer, l'absence du mari ne peut motiver le désaveu, que lorsqu'il ne reste aucune incertitude, aucun doute sur le point de savoir si la cohabitation a pu s'effectuer pendant les cent-vingt-deux jours delà période de conception.

174. — Impuissance. Le code distingue entre l'impuissance naturelle et l'impuissance accidentelle. Le sens de ces mots a besoin d'être précisé. Les rédacteurs ont entendu par impuissance naturelle celle qui résulte de la faiblesse de l'organisme ou du tempérament, qui par conséquent ne se manifeste point aux yeux par une conformation vicieuse. C'est l'impuissance latente. L'impuissance accidentelle, au contraire, est celle qui est apparente ; elle résulte par exemple d'un accident, d'une mutilation des organes. C'est à ce type que se réfèrent les travaux préparatoires. Ainsi, Malleville disait: « il est une espèce d'impuissance <( accidentelle qui peut être survenue, soit dans les (( combats,soit pour toute autre cause. » Dans plusieurs autres passages, la même' idée est exprimée par les législateurs. Aucun doute ne paraît devoir s'élever sur le sens de ces expressions.

175. — L'impuissance naturelle ou latente ne saurait jamais permettre le désaveu.

L'art. 313 dit formellement : <( Le mari ne pourra « en alléguant son impuissance naturelle désavouer M l'enfant. » Nous connaissons les motifs de cette décision. Elle est fondée sur l'impossibilité où se trouve la science de constater Timpuissance d'une manière certaine. Elle repose, en outre et surtout, sur le scan-

170 CODE CIVIL. — CBAPITRB H

dale que la preuve de cette infirmité occasionnerait et avait occasionné déjà à Tépoque où elle était permise. Aussi, les rédacteurs du Gode n'ont éprouvé aucune hésitation pour la bannir définitivement. Leur opinion est clairement démontrée par les travaux préparatoires. Il fut question d'attacher une certaine im* portance à l'impuissance naturelle. Dans la seconde rédaction, l'art 1" du projet était conçu en ces termes : « le mari ne pourra désavouer l'enfant, soit en eici- « pant d'adultère de la part de sa femme, soit en allé- « ffuant son impuissance naturelle; à moins que la <c naissance de l'enfant ne lui ait été cachée, auquel « cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. » Dans le projet définitif, les mots « soit en alléguant son impuissance naturelle » ont disparu. C'est le Tribunal qui réclama cette suppression, et cela parles motifs que nous avons fait valoir plus haut. On voulut ne jamais entendre alléguer en justice l'impuissance naturelle, même au cas où elle serait accompagnée de circonstances assez graves pour permettre de présumer la non-paternité du mari. C'est ainsi que nous lui défendrons de l'invoquer, dans l'hypothèse où l'adultère de la femme et le recel de la naissance de l'enfant lui donnent le droit d'alléguer toute sorte de faits propres à justifier qu'il n'est point le père. En donnant cette solution, nous restons entièrement conformes à la volonté du législateur. La modification que l'on a fait éprouver à Tart. 313 durant la rédaction, garantit d'une manière complète l'exactitude de l'idée que nous venons d'exprimer*.

, ^ y. Aubry et Rau §. 545 note 66. — Demol. t. 5, n» 34.

176. — Quant à Fimpuissance accidentelle, le Gode fournit une solution différente. L*art. 312-2'' en fait une cause de désaveu. Si, par suite d'une blessure, d'une mutilation apparente, le mari n'a pu cohabiter avec sa femme pendant toute la période de conception, il lui sera permis de demander pour ce fait le renversement de la présomption de paternité. Il faut évidemment que son état ne laisse aucun doute sur l'impossibilité de cohabitation. S'il restait quelque incertitude, la question devrait être tranchée en faveur de la légitimité d'après le principe général. Celle solution paratt certaine.

177. — Mais, question délicate : peut-on faire rentrer dans le mot accident \ employé par l'article 312, une maladie interne survenue au mari? Il est difBcile de répondre. La raison suggérerait l'affirmative. Si le mari est resté paralysé, par exemple, pendant la période de conception entière, si durant le même temps il s'est trouvé suspendu entre la vie et la mort, ou dans un état de faiblesse telle que la cohabitation peut êlre présumée impossible, comment lui refuser de désavouer l'enfant pour ce motif, en vertu de notre article ! Cet argument est puissamment corroboré par une phrase de Duveyrier dans son exposé des motifs. « Il serait déraisonnable, « disait ce tribun, de vouloir détailler les espèces, les « cas, les accidents qui peuvent produire l'impossi- « bilité physique, soit qu'il s'agisse d'une blessure, « d'une mutilation, d'une maladie grave et longue. » (V. Fenet, t. 10, p. 213).

178. — Il est surlout un cas où celte solution parait devoir s'imposer. Supposons que la femme accouche, deux-cent-quatre-vingts jours, par exemple,

après la dissolution du mariage. Il peut être démontré que le mari est resté pendant un ou plusieurs mois à lutter contre une maladie grave à laquelle il a fini par succomber. Ne doit-on pas, alors, admettre l'impossibilité de cohabitation pendant la fraction de la période de conception qui se place dans le mariage, et cela par suite de la gravité de Tétat du mari ? M. Demolombe fait ressortir le danger qu'il y aurait à rejeter cette solution. La femme se voit sur le point de devenir veuve ; elle n'a pas d'enfants. Les biens de son mari vont passer à des collatéraux. II se pourrait qu'elle cédât à TafiFreuSe pensée de chercher dans l'adultère un enfant qui lui assurerait la jouissance de la fortune de son conjoint!

179. — Ces arguments ont une valeur incontestable. En législation, ils ne laisseraient presque aucun doute ; néanmoins, ils ne sufBsent pas à nous convain* cre, au point de vue simplement interprétatif. Il résulte, en efiFet, de plusieurs passages des travaux préparatoires, que les législateurs ont rédigé l'art. 312 avec une intention absolument contraire à cette manière de voir. Nous avons déjà cité un texte démontrant que le mot accident correspondait dans leur pensée à une mutilation externe. (Supra, n"* 174). Dans la discussion du Conseil d'Etat, le premier Consul s'exprimait encore ainsi : « Quel médecin pourrait « dire quelle est la maladie qui rend impuissant et as- « surer qu'il ne reste pas un germe de puissance? » Il concluait par analogie de motifs au rejet de l'impuissance naturelle et de l'impuissance résultant d'une maladie, comme causes de désaveu. Tronchet ajoutait : « A l'égard de la cause d'impuissance, l'esprit du a projet est de l'anéantir.... à plus forte raison^ ne

« doit-on jms avoir égard à l'exception tirée de la maa ladie du mari ; une telle exception serait d'ailleurs « démentie par les exemples. »

Dans la séance du 12 frimaire, an X, plusieurs membres proposèrent de modifier les mots, impuissance accidentelle qui ne présentaient point une clarté suffisante. Tronchet répondit en ces termes : « quand on « se servirait des mots impuissance survenue^ on ne « serait pas dispensé d'employer le mot accidentelle, « parce que la loi doit s'expliquer de manière à faire « comprendre qu'elle veut parler d'une impuissance « évidente et matérielle et non de celle qui pourrait « être la suite d'une maladie. »

180. — Inutile de prolonger les citations; nous pourrions produire d'autres textes, mais l'opinion des législateurs nous paraît suffisamment démontrée sur ce point. Le tribun Duveyrier a pu exprimer un sentiment contraire, il ne sauraitavoirque la valeur d'une opinion personnelle, étant données les circonstances dans lesquelles il fut émis. Ce n'est point, en effet, pendant la discussion ou la rédaction, c'est lorsque le dernier projet définitivement rédigé était soumis au Corps Législatif, que cette phrase fut prononcée. Duveyrier présentait un commentaire du projet à cette assemblée, son commentaire était inexact sur ce point. Quant au danger signalé par M. Demolombe, nous reconnaissons qu'il peut exister ; mais, c'est au législateur et non à l'interprète de le prévenir.

Concluons, en conséquence, que l'impuissance résultant d'une maladie interne, ne saurait être invoquée comme cause de désaveu, et rentrer dans les termes de l'art. 312.