Une autre difficulté s'élève relativement a

rimpuissEDce accidentelle. L'accident dont parle Tart. 312, doit-il être postérieur au mariage? En d'autres termes, l'impuissance apparente du mari, antérieure à la célébration du mariage, peut-elle lui permettre de désavouer Fenfant né de sa femme ? Si Ton consulte Fart. 312, il semble bien que le législateur avait en vue un accident postérieur au mariage, car il est mis sur le même pied que Téloignement cité par cet article. De plus, on ne concevrait guère que la loi permette à un homme qui a odieusement trompé sa future épouse, qui a contracté des obligations qu'il savait pertinemment ne pouvoir remplir, de venir alléguer en justice sa propre turpitude, et de déshonorer une femme dont l'adultère aura été souvent la conséquence de la faute par lui commise.

182. — Cette solution est entièrement confirmée par les travaux préparatoires. D'une part, dans la séance du 14 brumaire, an X, Malleville citait la loi filium au digeste (liv. I, tit. 6), et disait relativement au mot infirmitate : « Il est une espèce d'impuissance « accidentelle gui peut être survenue depuis le mariage^ « soit dans les combats, soit pour toute autre cause.... « il ne faudrait pas écarter par une règle absolue, les « exceptions qu'elle peut produire. »

D'autre part, le premier Consul s'écriait dans la même séance : « On conçoit, à la vérité, qu'une femme (( ait pu être admise à faire valoir l'impuissance de « son mari, mais il est inoui qu'on ait admis le mari à « faire valoir sa propre impuissance pour contester* « Pétat de Venfantl » Portalis ajoutait, renchérissant sur la même idée : « Il est difficile de supposer qu'un <( individu mulilé ose présenter à la société le simula- <c cre d'un mariage et vienne ensuite aUéguer son im-

« puissance pour désavouer ses enfants. Mais s'il se « le permettait, Tenfant n'en profiterait pas moins du « contrat de mariage, parce que ce contrat ne laisse- « rait pas de subsister aux yeux de la société. » Le tribun Duveyrier exprimait aussi très-énergiquement cette opinion, dans son rapport au Corps Législatif. Ici, nous devons invoquer son autorité, car son système, loin d'être contredit par les discussions antérieures, leur est entièrement conforme. « Comment « concevoir, sans être révolté, le cynisme impudent « d'un homme qui pourrait révéler sa turpitude et son « infamie, pour déshonorer sa compagne et sa vic- « time?... La justice éternelle, cette voix majestueuse « de toute conscience pure dit que, dans ce cas, si ce « cas existe, l'homme doit supporter toutes les char- « ges de la paternité dont il a témérairement affecté « la puissance, et dévorer la honte d'un enfant qu'il « peut n'avoir pas fait, mais qu'il a eu la frauduleuse « audace de promettre à sa femme et à la société. » (V.pourtousces textes, Fenet, tome 10, 1" partie, passim).

183. — La preuve manifeste de notre système résulte des différentes citations que nous venons de produire. La plupart des auteurs l'ont admis. Néanmoins, MM. Valette et Demolombe, après Tavoir enseigné, l'ont abandonné pour se rallier à la doctrine contraire. M. Demolombe, après réflexion, prétend que ridée fondamentale sur laquelle repose cette opinion est peu solide. En effet, la femme pourrait très-bien avoir épousé son mari, alors qu'elle connaissait son état d'impuissance. Dans ce cas, le mari n'est point coupable de l'avoir trompée ; la maxime nemo auditur suam turpitudinem allegam ne lui est plus applicable.

Malgré rautorité incontestable de M. Demolombe, il faut bien reconnaître que cette hypothèse est rarement observée, et nous sommes persuadés que Ton en rencontrerait peu ou point d'exemples. On la présente sous des couleurs favorables, en faisant valoir qu'un pareil mariage aurait pour but peut-être, la légitimation d'un enfant naturel. Mais il ne faut pas s'y tromper, sans calomnier la nature humaine, on est obligé d'admettre, que l'union contractée par une femme en âge de concevoir avec un homme qu'elle saur^dt impuissant, est une hypothèse chimérique et à peu près irréalisable. L'objection paraît donc bien moins solide que le fondement qu'elle a la prétention de renverser. 184. — D'ailleurs, l'auteur de cette explication le reconnaît implicitement lui-même ; voici comment il poursuit son argumentation. « Lors même que la « femme aurait ignoré le vice extérieur de conforma- « tion ou l'accident qui avait mis son futur époux dans <c l'impossibiUté d'engendrer, de deux choses l'une : a ou elle aura demandé, comme elle le peut, suivant « nous, la nullité du mariage pour cause d'erreur « dans la personne de son époux, et alors, la question « qui nous occupe ici ue pourra pas même s'élever ; « ou elle n'aura pas demandé la nullité du mariage « dans le délai qui lui est accordé à cet effet, depuis la « découverte de cette erreur et alors il en devra être « évidemment de ce cas comme de celui où elle aurait « contracté mariage avec un homme qu'elle savait « être dans l'impossibilité d'engendrer. » (DemoL t. 5, p. 38). Ce raisonnement est loin de satisfaire. Il suppose en premier lieu que l'impuissance résultant de la conformation physique peut permettre l'annula* tion du mariage, pour cause d'erreur dans la personne.

Or, cette opinion est loin d'être démontrée ; la jurisprudence la repousse*. Si Ton adopte ce dernier parti, Fargumentation précédente tombe nécesscdrement.

185. — D'ailleurs, nous séparerions-nous de la jurisprudence sur ce point, il nous serait impossible d'admettre la conclusion de M. Demolombe. Le mari serait relevé de la faute qu'il a commise, en trompant à la fois la société et son épouse, par suite du refus par cette dernière de demander la nullité de mariage ! Il faudrait donc arriver à amnistier entièrement le coupable. L'inaction de la femme, l'acceptation de cette situation à peu près intolérable, proviendrait le plus souvent de la volonté d'éviter un procès scandaleux, et de jeter un voile sur l'infamie du mari. C'est précisément alors qu'on permettrait à ce dernier de l'invoquer lui-même pour désavouer un enfant. Il n'en est pas moins coupable que la femme cherche ou non à se soustraire à la triste situation à laquelle il l'a réduite ; il faut absolument qu'il supporte les conséquences de sa faute dans l'un ou l'autre cas.

De plus, le dilemme c^u savant auteur paraît prévoir tous les cas ; il en reste un qui cependant lui échappe. La femme aurait six mois pour demander l'annulation du mariage. Supposez qu'elle l'a fait, que la nullité a été prononcée dans ce délai, mais que dans les trois cents jours qui suivent cette dissolution, elle accouche d'un enfant. Cet enfant est légitime,

* Gênes, 7 mars 1811, Sir. 11, 2, 193 ; Riom, 30 juin 1828, Sir. 28, 2, 226. — V. dans le même sens, Taulier, Aubry et Rau, Glasson (du consentement au mariage). — D'ailleurs la jurisprudence n'admet jamais Tallégation d'impuissance accidentelle. V. Nîmes, 29 novembre 1869, Sir. 70, 2, 78 ; Caen, 23 mars 1882, Sir. 82, 2, 108.

puisqu'il y a boune foi de la part de Fud des conjoints et par conséquent mariage putatif. La présomption pater i$ est milite en sa faveur ; comment permettre au mari de la faire tomber? La femme n'a point ratifié le mariage, son pardon n'est pas venu innocenter rétroactivement le mari ; celui-ci serait donc obligé d'invoquer uniquement sa faute pour désavouer l'enfant. M. Demolombe lui-même ne saurait alors le lui permettre.

186. — On croit, que refuser d'adhérer au système que nous venons de réfuter, c'est permettre à la femme de se livrer à titre de représailles aux plus scandaleux désordres. Il n'en est rien. Ce n'est pas le renversement de la présomption de paternité qui sert de sanction au devoir de fidélité auquel la femme est tenue à l'égard de son époux. Cette sanction se trouve au Code pénal, ou dans la faculté accordée au mari de demander la séparation de corps pour cause d'adultère. Le législateur n'excuse pas l'adultère de la femme même au cas d'impuissance manifeste du mari.

Concluons, en conséquence, que le système qui ressort clairement de la rédaction du Code et des travaux préparatoires est le seul que l'interprète doit admettre. Nous estimerons que l'accident dont parle l'art. 312- 2^ doit être postérieur au mariage et nous refusons absolument au mari le droit de désavouer un enfant pour cause d'impuissance apparente antérieure'.