‹ De l'assiette et de la répartition de l'impot foncier a Rome & dans la France ancienne & moderneChapitre 87 sur 94 · Suite · texte numérisé non relu

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274. — Mais cet enfant ne pourrait participer aux successions auxquelles la légitimité lui donne droite quand elles se sont ouvertes avant le mariage, quoiqu'il fût déjà conçu,

275. — Cette solution n'est pas contradictoire avec les précédentes. — Jurisprudence et doctrine sur ces divers points.

Sectian IL -r- Enfant conçu après le mariage.

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