Ils peuvent môme renoncer expressément à leur action

241. — Occupons-nous maintenant des enfants dont la conception se place d'après les données légales, en dehors du mariage. L'art. 312 nous disait: « L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le « mari. » Devrait-on, prenant la proposition contradictoire de ce texte, proclamer que la présomption de paternité n'existe plus et ne saurait se rencontrer, quand la conception a été soit postérieure, soit antérieure à l'union conjugale? Le Code n'a point admis celte théorie qui pourrait se soutenir en législation. Nous allons retrouver ici la présomption de paternité. Mais, elle se trouve singulièrement affaiblie. Elle sub-

siste pour ainsi dire à l'état provisoire ; il suffit d'en demander le renversement pour que le juge ne puisse refuser de le prononcer et qu'elle s'évanouisse aussitôt. Ce système, comme nous le verrons bientôt, se justifie entièrement.

Nous avons à parcourir deux hypothèses bien distinctes. Celle où l'enfant est conçu antérieurement au mariage et celle où il n'est conçu qu'après. De là, une division toute naturelle pour le présent chapitre.

SECTION I Des enfants conçus «Tant» mais nés pendant le marlege.

242. — L'enfant qui naît pendant le mariage, quoique sa conception soit antérieure, jouit de très-grands avantages relativement à ceux qui n'ont pas le même sort. La légitimité parfaite ne peut évidemment exister qu'à la condition que la conception de l'enfant se place pendant la durée de l'union conjugale. Néanmoins, le législateur répute provisoirement légitimes les enfants simplement nés pendant le mariage. Cela résulte de la rubrique du chapitre premier de notre titre au Code Civil : « de la filiation des enfants légi- « times ou nés dans le mariage. » Les travaux préparatoires sont d'ailleurs très-explicites sur ce point. Après deiâ discussions assez étendues on admit au conseil d'état que « la naissance de l'enfant et non sa a conception faisait son titre » M. Regnaud de S^ Jean

d'Angely qui avait prononcé ces paroles, ajoutait quand il sagissait de déterminer quel enfant serait légitime : « donc il ne faut pas dire né, il ne faut pas dire conçu pendant le mariage, il faut dire né depuis le mariage contracté. » D'ailleurs si nous éprouvions un doute, l'art. 314 devrait le faire évanouir complètement puisqu'il applique à l'enfant conçu avant le mariage la présomption de paternité légitime et s'occupe de l'action qui doit la renverser. Le système du Code repose sur des arguments tant juridiques que rationnels d'une très-grande force.

243. — Si l'enfant conçu avant, mais né pendant le mariage, est provisoirement légitime, c'est qu'il est en possession de la légitimité. Or, les effets juridiques de la possession sont connus. Celui qui peut l'invoquer est présumé jusqu'à preuve contraire, propriétaire du titre ou de la qualité qu'il possède. La preuve doit être faite contre lui par celui qui conteste son titre. Si ce titre n'est contesté par personne, il s'affermit et la possession conduit généralement à l'acquisition du droit qu'elle faisait simplement présumer. C'est ce qui arrive pour l'enfant dont nous nous occupons. Il est présumé légitime jusqu'à preuve du contraire faite contre lui. Si personne ne l'attaque dans les délais déterminés par lart. 316 son titre se confirme et il devient légitime dans l'acception parfaite de ce mot.

244. — La raison corrobore entièrement ces principes. II se peut très-bien, il arrive même assez fréquemment que la grossesse antérieure de la femme provienne des œuvres du mari, qu'elle soit la cause même du mariage. II serait injuste dans ce cas de frapper l'enfant de bâtardise, de permettre au mari.

auteur de la coDception, de le désavouer et de le chasser de la famille. L'enfant naturel, né antérieurement au mariage, devient légitime par Tunion subséquente de ses auteurs. Gomment priver Tenfant qui n'est pas encore né au moment de la célébration d'une faveur au moins analogue. Gela posé, on présume ce qui est le plus favorable à l'enfant, c'est-à-dire que le mari est l'auteur de sa conception, qu'il a épousé sa mère durant la gestation à la seule fin de légitimer l'enfant dont elle était enceinte. Mais cette présomption est d'une très-grande fragilité, elle peut tomber sur la simple affirmation du mari. Le législateur a pensé que ce dernier ne rejetterait point l'enfant, alors que sa paternité serait possible.

245. — L'action par laquelle le mari va faire tomber cette présomption provisoire est une action en désaveu. L'arl. 314 le dit formellement \ De plus il résulte de ce que nous venons d'exposer que ce désaveu est péremptoire. L'art. 314 exige une simple affirmation de la part du mari. Il lui suffit de prouver que l'enfant est né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage. Gette démonstration faite, et le mari concluant à l'illégitimité de l'enfant, le juge se trouve dans l'obligation stricte de la prononcer et de renverser la présomption de paternité qui avait subsisté jusqu'à ce moment,

246. — II pourrait arriver cependant que la paternité da mari fût à peu près certaine. Supposons qu'il en eût fait Taveu expressément ou implicitement; serait-il admis dans cette hypothèse

^ Il faudra en conséquenee appliquer ici les art. 316 et suivants déterminant la qualité des personnes qui peuvent Tintenr et les délais qui leur sont assignés à cet effet.

à uter du bénéfice qae lui confère l'art. 314 ^ à venir contredire sa conduite en affirmant sa nonpaternité? Pourrait-il en un mot désavouer Tenfant? La loi n'aurait jaiûais consacré Taffirmative. L'aveu du mari ne peut être révoqué aux termes de la règle posée dans Tart. 1356 ' ; il formera contre son action une fin de non-recevoir absolue. Uart. 314 confirme clairement cette solution. Il indique plusieurs hypothèses dans lesquelles le mari est considéré comme ayant avoué sa paternité ; il édicté pour ce cas la non-recevabilité de son action : art. 314 : « L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour « du mariage, ne pourra être désavoué par le mari, « dans les cas suivants : r s'il a eu connaissance de la « grossesse avant le mariage ; 2"" s'il a assisté à l'acte « de naissance, et si cet acte est signé de lui ou con- « tient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3"" si l'ena faut n'est pas déclaré viable. »

Nous allons parcourir ces diverses fins de non-recevoir et examiner plusieurs questions qui se posent sur cet article.

247. — 1* — Si le mari a eu connaissance de la grossesse avant le mariage^ il ne pourra désavouer l'enfant. « La loi présume alors, disait M. Bigot-Préa- « meneu au corps législatif, que le mariage accompli a a pour but de réparer une faute ; qu'un pareil hymen « n'eût jamais été consenti si le mari n'eut été perce suadé que la femme portait dans son sein le fruit de m leurs amours ; et lorsqu'il a eu dans la conduite de « sa femme une telle confiance, qu'il a voulu que

^ L'art. 1356 dit aussi que l'aveu peut être révoqué pour cause d'erreur de fait. Nous verrons si Terreur de fait ne se rencontrerait pas dans notre hypothèse, Inft'a n^* 257 et suiv.

« leurs destinées fussent unies, comment pourradt-on «l'admettre à démentir un pareil témoignage? » Il est impossible de mieux justifier la disposition que nous étudions. Mais un point parait délicat, c'est celui de savoir de quelle manière on pourra prouver que le mari connaissait la grossesse. La question fut discutée assez sérieusement pendant les travaux de confection du Gode. Il avait même été arrêté et inséré dans le projet que cette preuve devrait résulter d'écrits émanant du mari. Cette décision était bien rigoureuse. La fin de non-recevoir n'aurait pu être admise que dans des cas excessivement rares. Aussi, le projet fut modifié sur la demande de M. Boulay. On permit de faire cette preuve par tous les moyens possibles.

248. — On s'est demandé néanmoins si l'on peut invoquer pour faire cette preuve le commerce intime qui aurait régné avant le mariage entre les futurs époux. Certains auteurs M'ont nié, sous le prétexte que l'art. 340, défendant la recherche de la paternité, défend, parla même, l'articulation des faits de fréquentation dont elle peut résulter. D'autres • l'ont affirmé et sont arrivés à poser en principe que s'il a existé des relations intimes entre les futurs conjoints, le mari est entièrement présumé avoir eu connaissance de la grossesse.

Il semble plus rationnel d'adopter une opinion intermédiaire. D'une part, les relations intimes peuvent être produites comme des preuves. L'art. 340 n'y fait point obstacle. Les faits de fréquentation ne sont point allégués pour prouver directement la paternité du

* Proudhon.

* TouUier, aicbefotr.

232 CODB CIVIL. — CHAPITRE lit

mari. On se propose d'apprendre par leur moyen s'fl connaissait ou non la grossesse de sa femme.

D'autre part, l'existence de ces relations intimes n'a point pour effet nécessaire de faire présumer que le mari avait connaissance de l'état de sa future épouse. Cette présomption n'est pas dans la loi et se trouverait parfois démentie par les faits. Qui pourrait dire, si la femme abandonnée par un amant et connaissant son état, n'a pas cherché à compromettre un homme ignorant de ce fait, pour arriver ainsi à se faire épouser avant que sa honte apparût au grand jour ?

Mais il faut reconnaître que l'existence de ce commerce antérieur crée à rencontre du mari une présomption fort grave. Si cette présomption concorde avec d'autres allégations produites, le juge pourra l'admettre aux termes de l'art. 1353. Il doit apprécier d'après son intime conviction et son appréciation est déGnitive ; elle échappe à la censure de la Cour suprême.

249. — 2* — Si le mari a assisté à l'acte de naissance ou si cet acte est signé de lui ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer.

« Gomment, en effet, est-il dit dans les travaux <( préparatoires, le mari pourrait-il revenir contre sa « propre déclaration donnée dans l'acte même destiné « à constater l'état civil de l'enfant ? »

La pensée du législateur se manifeste clairement ; le mari, en déclarant la naissance de l'enfant, en signant l'acte constitutif de son état, reconnaît par làmême sa paternité. Il est donc mal venu à la dénier ensuite. Le législateur accepte pour l'enfant cette reconnaissance tacite et la rend irrévocable.