CHAPITRE II
LU CAPITATIO TERRBNA. — HISTORIQUE DES TRAVAUX QUI EN ONT DÉMONTRÉ l'EXISTENCE
Nous avons terminé Tétudo du développement de l'impôt à travers les siècles de FAge Romain, tel qu'il nous apparaît dans les documents. Un autre historique nous à semblé intéressant à faire : c'est celui des travaux des grands jurisconsultes qui ont mis en lumièrecet impôt, prouvé son existence indépendante, établi sa terminologie.
Jusqu'au commencement de ce siècle, l'existence de l'impôt foncier était admise à peu près comme article de foi, mais n'avait pu être scientifiquement prouvée.
Toutes les démonstrations se heurtaient à des textes du code Théodosien, absolument incompatibles avec ridée d'un impôt foncier. De leur lecture, en effet, ressort clairement l'idée d'un impôt direciaippéié capitatto : ce mol, par son étymologie, rappelle le souvenir de l'ancien tribut par tête et semble impliquer l'idée de capitation, sens confirmé par plusieurs lois : aussi reçoit-il
souvent les épithètes de humana^ plebeia. D'autres fois, ce mot, employé soit seul, soit avec le qualiBcatif de/^rena, paraît indiquer un impôt foncier. Les premiers interprètes, frappés de cette opposition, déclaraient les textes inexplicables à cause d'altérations, et concluaient tantôt à lexistence d'une capitatiou, tantôt à un impôt foncier.
Il était réservé à Savigny de porter la lumière dans celte confusion ; dans une dissertation lue le 27 sep« tembre 1823 à l'Académie des sciences de Berlin, il partit de cette idée bien simple que, puisque dans les textes le mot capitatio avait un double sens, il existait sans doute deux impôts portant le même nom : un impôt foncier, un impôt personnel. 11 établit sa thèse scientifiquement et d'une manière quisembleirréfutable.
Nous devons dire, d'ailleurs, qu'il n'était pas le premier à avoir eu cette idée. Avant lui Dubos (1) et Schwartz (2) avaient également soupçonné Texistence de deux impôts : mais ils appliquaient exclusivement le mot capitatio à l'impôt personnel et n'avait pas réussi à expliquer les textes douteux.
Savigny démontre d'abord que le mot capitatio ne signifie pas exclusivement « capitation » mais répond plutôt au sens de « Impôt direct perçu sur des unités ». Ainsi dans certains textes on parle d'une capitatio animalium ; dans d'autres il désigne la conscription mili-
(I) Monarchie française, .liv. I chap. 12. (8) Schwartz. De Jure italico § 9.
taire ou des prestaGons en nature (1). Donc suivant le qualificatif ou les synonymes qui le suivront, suivant le sens général de la phrase, le mot capitatio pourra désigner des contributions fort différentes.
Or, dans nombre de documents il nous est parlé de capitatio humana ou plebeia (2) ; il s'agit ici de Timpôt personnel. Dans d'autres, capitatio^ employé seul, remplacé par sijn équivalent jugatto (dont Tétymologie est évidemment jugum, espace de terre pouvant être cultivé par un joug de bœufs) ou suivi du qualificatif terrena^ désigne à n'en pas douter un impôt foncier.
Un texte célèbre d'Ammien Marcellin nous montre même Tétymologie du terme capitatio. Nous y voyons que dans la Qaule, chaque Caput, payait 25 solidi à l'entrée de Julien, et que ce dernier réduisit l'impôt à 7 solidi. Or en prenant l'estimation de M. Dureau de la Malle, la somme fournie par chaque Gaput eût varié de 377 francs 75 centimes à 103 francs 77 cent. Ces capita ne signifiaient évidemment pas des têtes humaines ; jamais un plébéien non propriétaire n'eût pu acquitter une pareille somme : ils désignaient une étendue de terre, servant d'unité pour l'assiette de l'impôt.
On a cité aussi l'épitre où Sidoine Apollinaire^ propriétaire opulent et grand personnage de l'empire, im-
(1) L. 7. Th. de Tiron. ~ L. 15 C. Th. de Anwm,
(2) L. 23. pr. de Agr. G. J. — L. 6. C. Th. Ih eoUat, donat. — L. unie. C. J. de Col. Thrac.
(3) Ammien MarceUin. XVI, 5. 14.
plore de Tempereur Majorien, à grand renfort d'images poétiques, une réduction de trois capUa « afin qu*il puisse continuer à vivre » (1). Or, trois capita^ au sens de Timpôt personnel eussent fait un total de neuf hommes ou douze femmes : chaque capiU grevé du simplum équivalait à moins d'un aureus : une si minime somme eût-elle provoqué les plaintes retentissantes du poète?
De même enfin, Salvien nous montre bien^ par le rapprochement qu'il fait de la propriété foncière et de l'impôt, que le mot capitatio signiQe : taxe foncière.
« Exterminati agellis suis, cum rem amisertnt, amissarum tamen rerum tributa patiuntur, cum possessio ab his recesserity capitatio non recedit ; proprietatibt/s eurent^ et vectigalibus obruntur » (2) .
Si nous étudions les textes juridiques, tout y démontre encore la dualité de l'impôt. Un édit qui forme au Digeste la loi 8^7 de Censibus nous fait voir Vespasien puis Titus accordant à Cesarée Texemption de l'impôt personnel et de l'impôt foncier. De même une loi de Théodose et Valenlinien exempte la Thrace de la capitaiio humana pour n'y laisser que leijugatio terrena (3).
Enfin un texte, dont le sens est, il est vrai, contesté, prouve selon nous, qu'un impôt foncier devait exister,
(i) Carm. VIU t. 19 et 20 :
Geryooes oo8 osse puta, monbtrumque tributam Hic capita, ut vivam, tu mihi toile tria .
(2) De guberaatiooe Dei lib. 5. cap. 8.
(3) L. Un. C. J. De colon. Ulyr.
distincl de la capitation. G*est la loi 14 de annon. et irib. G. Th. qui* dispense de la plébéia capitatio tout propriétaire foncier. Gomment eût-on épargné les citoyens les plus riches, s'ils n'eussent été frappés par un autre impôt ? On peut remarquer d'ailleurs que le nom seul de la taxe : plebeia capitatio, eœactio plebis^ indique qu'elle ne portait que sur la classe inférieure.
En résumé, M. de Savigny, par le raisonnement et par l'autorité des textes, prouve qu'il existait à Rome deux impôis directs distincts : la capitatio plehéia impôt personnel, vestige sans doute du tribut des temps primitifs, et la capitation foncière, impôt beaucoup plus perfectionné, pour lequel on fit les immenses travaux des cadastres, et qui fut, pendant l'empire, la base du système financier Romain.
Ge système est aujourd'hui adopté par la grande majorité des auteurs. MM. Baudi di Yesme, Dureau de la Malle, Serrigny, Giraud lui ont apporté l'autorité de leur nom : néanmoins il nous a semblé intéressant de revenir en arrière et de passer rapidement en revue les opinions des précurseurs ; nous verrons ainsi que la cause de leur erreur tenait à des idées préconçues, et nous pourrons mieux apprécier les avantages de la moderne critique historique.
Gujas était parti de l'idée que le mot capitatio ne pouvait avoir qu'un sens : trompé par Tétymologie, il adopta la signification d'impôt personnel et renonça à expliquer les textes, si clairs aujourd'hui, que nous avons cités plus haut.
Godefroy sans rien changer à la fausse donnée de son prédécesseur fut frappé du sens d'impôt terrien de la plupart des textes, et adopta le système de l'impôt foncier, mais toujours unique. Pour expliquer les qualificatifs de humanay plébeia, animalium, etc., qui suivent souvent le mot capitatio, il imagina une ingénieuse hypothèse : avec le sol était imposé tout ce qu'il portait, tout ce qui en augmentait la valeur : esclaves, animaux, arbres, etc. Le prince voulait-il alléger la charge de Vimpôt, il dispensait de faire entrer dans la matière imposable les accessoires, et la contribution devenait purement foncière, te^rena.
Celte théorie, tout hypothétique dans sa conception, se trouve réfutée par les textes qui montrent que la capitatio personnelle frappait indistinctement tous les esclaves, qu'ils fussent ou non attachés à la culture (1). Les lois 14 et 23 De agricolis (7. Just — la loi 14 de annona C. TA, la désignent comme une charge personnelle du colon, et distincte de la contribution foncière : le maître en faisait parfois l'avance, mais ce n'était là qu'une particularité de perception analogue à celle qui existe chez nous en sens inverse, le fermier faisant l'avance de l'impôt foncier qui grève en somme le propriétaire.
D'autres textes sont absolument inconciliables avec la théorie de Godefroy. Les biens des mineurs étaient frapppés de l'impôt foncier : ceci ressort clairement de
(i) Loi 4 dtf excutation, ۥ Th.
la loi 4 de Censu C. Th. qui accorde un délai pour réclamer contre la taxation, avec des points de départ différents suivant qu'on est majeur ou mineur : d'un autre côté le mineur, d'après les lois 3 de Cefisibw^ Dig. — Lois 4 et 7 ûfe Census C. Th. — I^i 3 de muneribus C. Th. etc., jouit d'une immunité de capitafio. Il est bien évident que ces textes, en apparence contradictoires, visent des impôts différents.
Qibbon reconnut le vice du système de Godefroy; mais toujours hanté par l'idée de l'impôt unique^ il proposa une nouvelle théorie que malheureusement U ne put soutenir par aucun texte : l'impôt, personnel en la forme, était foncier au fond : il frappait des têtes idéales de contribuables, représentant une certaine étendue de terre.
De nos jours enfin, un nouveau système a été émis par M. Walter (1). Reconnaissant l'existence de deux impôts sous le nom de capitation, ce qui nous parait difficilement contestable depuis le beau travail de M. de Savigny, l'éminent professeur soutient, que si la plebeia capitatio est un impôt pesant sur le capital , c'est-à-dire l'ancien tributum de Servius , rétabli à une époque indéterminée. C'est en somme à peu près la doctrine de Godefroy, élargie par l'admission de la capitatio plebeia, qui pèse seule sur tous les contribuables non propriétaires fonciers. Pour expliquer le nom de capitatio ou iugatiOy il admet, comme unité de
(1) Notes sur Nieburh et SchuUz 1834, et Histoire da Droit romain.
i^partition^ non plus une étendue de terre d'une certaine valeur, mais une somme de 1000 solidi, formée par tous les éléments du patrimoine, mobiliers et immobiliers.
Nous ne pouvons admettre cette théorie contre laquelle rhistoire, les textes et la logique nous semblent fonrnir des arguments décisifs.
Il parait bien invraisemblable en effet que le cens de Servius ait été rétabli, puis étendu aux provinces, sans qu'aucun historien en ait parlé; or Walter se déclare incapable de prouver cette révolution par des textes.
Un Census existe sous l'empire, cela est vrai ; mais ce n'est pas celui de Servius. Dans deux textes, Ulpien nous parle de cette institution : au § 8 du titre I de Régule^ il la déclare abandonnée, et, dans la loi 4 de Censibus Dig. il en expose le fonctionnement actuel : le mot Census comprend évidemment deux choses différentes. Or, d'après Ulpien, on ne recensait que la terre et ses produits : si la terrena jugaHo eût pesé sur tout le capital, les documents eussent mentionné les créances, les marchandises^ l'argent monnayé, les bijoux, comme au temps de Servius.
Si nous examinons le fonctionnement de Timpôt de Walter, nous nous heurtons à de flagrantes iniquités: ainsi deux personnes également riches en biens mobiliers demeurent Tune dans une maison louée^ l'autre dans un immeuble qui lui appartient ; la première ne paiera que la plebeia capitatio fort
minime on le sail, l'autre paiera la jvgatio terrena pour tout son patrimoine y mobilier et immobilier. Dans notre système Tinconvénieut, s'il reste, est bien moindre : ni Tnne ni l'autre de ces deux personnes ne paie d'impôt direct pour ses biens mobiliers, mais si Tune paie la terrena capilatio ce n'est que pour sa maison, et l'autre paie du moins la capitatio pîebeia.
Enfin il semble bizarre, qu'on ait grevé à nouveau, d'un grand nombre d'impôts fort lourds, tels que la mcesima h(ereditalunt y la. collatio lustralis etc. ..^ des richesses déjà atteintes, par Timpôt sur le revenu.
A notre avis, la théorie de Walter, fort ingénieuse du reste, doit être rejetée et nous proposons de nous en tenir au système de Savigny : impôt foncier sur les propriétaires, impôt personnel sur les non-propriétaires; la dualité est fort équitable, donne à la taxe une grande élasticité, et le fonctionement nous en semble tout simple.
