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TABLE DES IVIATIÈRES

Droit romain.

— II. — Des présomptions sur la durée des gros-

sesses 24

— III. — Des cas où Taccouchement de la mère

est douteux. Généralités 41

§. 1. Accouchement de la veuve. ... 44 §. II. Accouchement de la femme divorcée 49

§• III. Accouchement durant le mariage. 59

— IV. — Du renversement de la présomption lé-

gale de paternité 61

Ancien droit.

Section première. — Coutumes celtiques et germaniques 75

— II. — Droit canonique 85

— III. — Droit coutumier 99

Gode Civil.

Préliminaires iâi

CuAPiTRE I. — Présomptions sur la durée des grossesses 127

SEcnON première. — Détermination exacte des délais. 129 II. — Force de la présomption sur la

durée des grossesses. . . . 148