Toutefois, le Code civil a établi là-dessus

une autre règle à laquelle il faut prêter une st rieuse attention. Il décide d'une manière gén< raie que le preneur ne pourra plus élre expul ni sortir de la maison qu'après un congé. Il f. donc du congé une nécessité indispensable, n'attache pas au terme d'usage, qu'il a rappc quelques mots auparavant, la vertu de faire C( ser le bail de plein droit.

Il est vrai qu'il ajoute après un congé dont suivant le délai fixé par l'usage des lieux. Ma j ceci ne concerne que le délai du congé ! Ce | seulement pour l'époque du congé que l'a ticle 1759 fait un retour sur les usciges ancien Quant à l'obligation de donner congé, elle e imposée d'une manière absolue et en termi tellement précis et restrictifs, qu'il est imposa ble d'y échapper par aucune interprétation [5 Ainsi donc, quelle que soit la coutume, le noi veau bail commencé par réconduction ne pei finir sans congé. La règle est uniforme poi toute la France.

619. Ceci n'est pas en contradiction avec < que j'ai dit, supra n° 408, que le bail verb passé sous l'empire d'une coutume qui en règ la durée à un an , expire de plein droit à 1' chéance de l'année. Car il n'en est pas du cas ( réconduction comme du cas du bail de la pr mière année; l'usage suivi en Normandie en e la preuve [4]. Ce qui fait la grande différence c'est que la tolérance du propriétaire , qi a laissé commencer une première réconductioi donne lieu de croire qu'il est satisfait de son 1 cataire, et cette présomption dure tant qu'il i la fait pas cesser par l'expression d'une volon contraire.

En cas de résiliation par la faute du locataire, celui-ci est tenu de payer le pri du bail pendant le temps nécessaire à la relocation, sans préjudice des dommage et intérêts qui ont pu résulter de l'abus.

SOMMAIRE

620. Indemnités dues par le locataire au bailleur en cas de résiliation du bail par sa faute.