‹ De l'échange et du louage, ou, Commentaire des titres VII et VIII du code civilChapitre 129 sur 215 · Quid s'il a reloué sur-le-champ · texte numérisé non relu

Quid s'il a reloué sur-le-champ

620. L'art. 1760 règle les indemnités que le locataire doit au propriétaire, lorsque, par sa faute, il a mis celui-ci dans la nécessité de demander la résiliation du bail.

[1] Arg. de la loi 13, § dernier, au Dig. loe. cond. [2] Supra, n» 408.

Le locataire devra donc le prix du bail pe dant tout le temps nécessaire de la relocatio

De plus, s'il y a eu de sa part des ab de jouissance qui aient motivé la résiliatioi

[3] Curasson, Compét., p. 299, n» 46.

[4] Supra, uo 412.

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