‹ De l'échange et du louage, ou, Commentaire des titres VII et VIII du code civilChapitre 156 sur 215 · Suite · texte numérisé non relu

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759. Si la clause par laquelle le fermier s'est chargé deÈi sinistres s'entend de ceux qui affectent la chose ou dt ceux-là seulement qui affectent les fruits.

755. Les art. 1772 et 1773 s'occupent d'un nouveau cas qui fait cesser l'action du fermier en diminution du canon. C'est lorsque le fermier s'est chargé, par une stipulation expresse, des cas fortuits [ej.

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