‹ De l'échange et du louage, ou, Commentaire des titres VII et VIII du code civilChapitre 166 sur 215 · C'est à celui qui allègue la désertion à la prouver · texte numérisé non relu

C'est à celui qui allègue la désertion à la prouver

833. Des événements de force majeure qui abrègent la durée du service.

834.. Des lois qui forçaient le remplaçant à servir pour son propre compte. Le remplaçant était-il obligé de rendre le prix ?

835. De Terreur qui avait appelé le remplacé. De son influence sur le contrat.

836. Lorsque la compagnie de remplacement est tombée en faillite, le remplaçant a-t-il action contre le remplacé pour payement du prix restant dû ? — Contro' verse à ce sujet.

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