Étendue du mot voituricr

i)5. Diverses esj>èces d'entrepreneurs de transports.

96. Utilité de l'industrie des transports. Son influence I sur les intérêts moraux et matériels de la civilisation.

97. De l'industrie messagiste en particulier. Son origine. Encouragements donnés en France à l'industrie par le pouvoir central. Le droit de messagerie était considéré avant la révolution comme un attribut de la puissance souveraine.

98. Cette idée subsiste sous la constituante, la législative et la convention.

|99. Première époque de l'émancipation de l'industrie

1 messagiste.

op. On est bientôt obligé de restreindre sa liberté.

01. Affranebissement complet de la messagerie sous la restauration. Ses effets. Rivalités acharnées ; question grave de droit pénal qu'elles font naître. Nécessilé que

[1] Duvergier, t. 2, no307.

[2] Brillon, v» Gages.

[3] Prescript., t. 2, n»» 942 et suiv.

le monopole ne vienne pas , sous couleur de liberté, étouffer la concurrence.

902. Destinées de l'industrie des transports , surtout depuis que la vapeur a été employée comme agent locomoteur.

905. Des voituriers gouvernés par le Code de commerce et des voituriers gouvernés par le Code civil.

904. Tout transport pour compte d'autrui comprend une obligation de faire.

N'y a-t-il pas aussi quelquefois un louage de choses qui se joint au louage des services?