‹ De l'échange et du louage, ou, Commentaire des titres VII et VIII du code civilChapitre 183 sur 215 · CONDUITE · texte numérisé non relu

CONDUITE

911. Quid (juand la force majeure le retarde ou Tempêche enroule? Distinctions à faire.

9Î2. Premier cas, qui a lieu lorsque le transport est empêché par celui dans l'intérêt duquel il devait être fait.

915. 2e COS. De la force majeure qui tombe sur la personne du voilurier.

914-. o^cas, qui a lieu quand la force majeure ne frappe ni sur Tune ni sur l'aulre des parties.

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