Des obligations du voilurier en cas d'AVAniE

Fin de non-recevoir tirée de la réception de la chos| sans réclamation.

928. De la durée de l'action pour perle et avaries entr commerçants.

Quid entre particuliers ou entre un entrepreneu public de transports et un particulier?

894. La section dans laquelle nous entrons prend le mot voilurier dans un sens très-étendu . Il embrasse ici tous ceux qui louent leurs services pour transporter soit par terre, soit par eau, les personnes et les marchandises. Tels sont les entrepreneurs de coches, de messageries , de déménagements , de convois par chemins de fer, les bateliers, et patrons de barques et de bateaux à vapeur, les fermiers des bacs, les rouliers et commissionnaires de roulage, les voituriers particuliers, etc., etc. [i].

895. Pardessus [2] a très-bien distingué deux sortes d'entrepreneurs de transports : ceux qui ont annoncé au public leur établissement avec des conditions de prix, de périodicité de jours, d'heures. On peut citer pour exemple les messageries connues sous le nom de diligences ; les malles-postes, qui transportent les voyageurs et leurs effets; les bateaux à vapeur de la Garonne, de la Loire, de la Saône, du Rhône; les paquebots de la Méditerranée, etc., etc.

Les entrepreneurs de ces transports ne sont pas maîtres de refuser de partir au moment déterminé, quand même ils allégueraient qu'ils ne feront pas leurs frais, ni d'exiger d'autres prix que ceux indiqués dans leurs annonces.

D'autres n'ont pas de service régulier; ils se chargent, quand bon leur semble, et à des prix débattus, d'effectuer des transports.

Tous se nomment entrepreneurs publics

[1] Pardessus, n» 557.

[2] Loc. cit.

[5] Infra, nos 904-, 905, 906.

[4^] Voy. sur ce sujet l'intéressant et remarquable plai-

quand leur profession consiste à faire habituel' lement des transports et à se charger d'entre' prises de voiturage (art. 1785), et qu'ils se son fait connaître au public comme tels.

Du reste, outre ces entrepreneurs publics, i' y a des individus qui peuvent se charger acci dentellement d'un transport; tel serait le charl relier d'une ferme, ou le fermier lui-même.

Enfin il y a une autre distinction écrite dan' l'art. 1779, c'est celle qui tient compte de 1; différence des objets transportés et s'enquiert s! le transport s'occupe des personnes ou des mar chandises. Nous en verrons plus tard les consë quences [3].

896. L'industrie des transports est l'un de auxiliaires les plus actifs et les plus utiles di commerce [4]. Un célèbre publiciste italien al lait même jusqu'à dire : « Le commerce n'es » réellement que le transport des marchandise » d'un lieu à un autre [5]. » Et c'est sou l'influence des mêmes idées que Say écrivai ces paroles :

« La facilité des communications équivaut l » la valeur tout entière d'un produit, lorsqù » celle facililé esl appliquée à ceux auxquels )) faudrait entièremenl renoncer sans cet avan- » tage. Qu'on suppose des moyens de transporte » de la montagne jusque dans la plaine de très- » beaux arbres qui se perdent dans certains en- » droits escarpés des Alpes ou des Pyrénées, lî

doyer prononcé par Bresson , substitut du procureur géj

néral à la cour de Paris , dans l'affaire des Messageriti

royales et générales contre \es Messageries françaises.

[5] Verri {Meditazioni sulla economia politica).

uleur de ces bois se trouvera créée tout entière; ar maintenant ils pourrissent an lieu où ils ïtnbenl [i] ».

Il quand cette industrie applique son actiî, je dirai même ses prodiges, à faciliter le nsport des personnes, quelle iniluence xerce-t-elle pas sur toutes les relations sociasur l'échange et la communication des idées,

les rapports d'fttat à État, sur l'action de Iminislralion rendue plus prompte et plus fa- '., sur les douceurs de la vie privée, etc., etc.! omme s'éclaire , se perfectionne en voyant : Vires acquiril cundo.

197. La grande industrie mcssagisle est née, France, du sein du pouvoir central; elle a )S sous l'empire de cette idée fondamentale s l'ancien régime, que le droit d'établir des hsageriesest un attribut de la puissance souaine [2]. En général le pouvoir central a fait ucoup en France pour les progrès de l'indus- . Tantôt il a secondé ses efforts par de puis- Is encouragements, et surtout par ces riches dations qui ont fait la fortune des usines à

des verreries, etc.; tantôt il s'est fait lui- 316 industriel pour hdter le mouvement iimercial qui, sans lui, aurait encore longjps sommeillé. La création des grandes lignes messageries est une de ses heureuses idées; seul pouvait la concevoir sur un plan vaste et md ; lui seul, à l'origine, pouvait en faire un yen puissant de centralisation et de fusion r nos provinces à peine échappées au fracmement féodal.

ivant 1775, le privilège des voitures publi- |s et messageries était confié à la ferme géné-

des postes, qui le sous-affermait.

lais un arrêt du conseil du 7 avril 1775 réjt au domaine du roi tous les anciens privi- !S de messageries, et ordonna qu'ils seraient Joités en son nom. L'arrêt prescrivit en outre .ablir sur toutes les grandes routes du royaume voitures à 8, 6 et 4; places, commodes, léj3S, bien suspendues, pour partir à jour et à re fixes. Notez ces mots : sur toutes les

ndes routes du

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