ECHANGE

LOUAGE

PREFACE

« Dans un certain temps, un assez grand nom- » bre de paysans de la partie du Barrois se for- » mèrent en troupe, comme c'est l'usage des » gens de cette classe, et ayant pris leurs voitures )) et des denrées, arrivèrent à Vic-aux-Salines » pour acheter du sel. Après avoir payé, avec » les choses qu'ils avaient transportées, le sel » qui leur avait été livré, ils repartirent et arri- » vèrent accablés de fatigue à Gondreville, où » ils essayèrent de passer la Moselle. Mais le gué y> était difficile ; ils avaient de la peine à le fran- » chir ; c'était le jour où l'on célébrait dans le » pays la fête du bienheureux saint Mansuy. Les » habitants du lieu leur firent de graves repro- » ches de s'occuper de leurs affaires et de leur » retour, en un jour si solennel , et de ne pas » prendre part à la joie publique. Les voyageurs » répondirent, en plaisantant, que la fête ne les » regardait pas, car le saint n'était que le saint » des Leucques [i], et non pas le leur. Mais tout » à coup, ô miracle! leurs bœufs deviennent fu- » rieux , poursuivant et frappant leurs maîtres » à coups de cornes. Alors ceux-ci n'eurent rien » de mieux à faire que d'aller se jeter au pied » de l'autel de saint Mansuy, et de promettre » avec de ferventes prières d'être à l'avenir plus » respectueux et plus prudents. Le saint écouta » leurs voix suppliantes, et leur permit de re- )) tourner dans leur pays [2]. »

L'historien qui m'a fourni cette anecdote n'est pas un Homère pour le style et l'imagina lion; mais la couleur locale se trouve là dans toute sa vérité, et j'ai pensé dès lors qu'il me serait permis de lui faire cet emprunt , à l'imitation des jurisconsultes romains , qui vont chercher des exemples dans les poétiques récits de VIliade.

Mais lorsque la civilisation a élargi le cercle des communications et des besoins , lorsque la richesse monétaire s'est augmentée, et que l'argent, signe représentatif de toutes choses, est plus ou moins répandu dans les mains de tout le monde, l'échange devient un moyen embarrassant de commercer. La vente le remplace [5] ; c'est elle qui met en action, qui déplace et fait

[1] Ancien nom des habitants de la Lorraine et de l'évêché de Toul.

[2] « Quodam tempore, ut moris est rusticorwn, qiii- » danfi Barrensium partium , non parvo numéro rustici , » grege facto, surreptis vehiculis et rcriim copiis, vicos » expelierunt saunap.um ; datisque in coemptionem rerum >» VE>ALitfM coNVECTATioMBUS, ad sua rcdiro ciipicntcs, » salis commercia rcferehanl, et jam o\ maxima parte >' explcto itinere, Gundolfi villam transgrcssi, ad alveuni

* circuler les valeurs mobilières et immobilière? Bientôt, le rang qu'elle occupe dans le jeu dq affaires, elle le prend dans les Codes ; elle y ligui comme le plus important des contrats commu tatifs. Les jurisconsultes développent avec corn plaisance les principes qui la gouvernent et h applications pratiques qui découlent des princ pes. L'échange, au contraire, n'est plus qu'u calque, une sorte de copie; il cst^ servant d la vente ; il lui emprunte ses règles, sa vie. Auss on écrit des volumes sur la vente et Ton trac quelques lignes sur l'échange. C'est quelesjuriî^ consultes ne dissertent pas encore quand l'e change est en crédit; le temps des Codes n'e^ pas venu ! C'est que leur influence n'arrive qu quand la vente jouit déjà depuis longtemps d son tour de faveur. Or, les légistes suivent 1 marche progressive de la société; c'est pour ell qu'ils travaillent ; c'est pour ses besoins qu'iî donnent des préceptes et des réponses.

Toutefois , si l'on considère l'échange comm auxiliaire du commerce extérieur, son impor tance est et sera probablement toujours consi dérable. Il nous ouvre l'accès des contrées loin taines d'où la législation locale empêche la sorti du numéraire , et de celles qui ne connaissen pas l usage des monnaies. Le luxe et la sensualit l'envoient chargé de nos richesses agricoles e' manufacturières pour rapporter d'un autre hé misphère les productions que la nature nous refusées. Il revient alimenter nos ports , notr industrie, et satisfaire le goût bizarre des Euro péens pour les choses de l'Inde et de l'Améri que [4] . Je ne dirai pas que si les échanges com merciaux n'avaient pas exporté le thé de 1; Chine et du Japon, la révolution américaine se rait encore à faire [5] ; je n'aime pas ces rappro chements forcés, et par cela même puérils, et ji crois que d'autres causes se seraient offertes pou! que la patrie de Washington et de Franklin s© couât le joug de son avare métropole. Toutefois j'ai cru devoir rappeler un fait célèbre dans l'his toire pour montrer l'influence des échanges su! les besoins et les habitudes des peuples.

» Mosellse cum illa sua rheda -squalentes labore, rusfic » pervenerant, etc., etc. >> Hist. de Toul (ch. 19), pa Adson. I

[3J Les anciens attribuaient à Bacchus l'invention d« la vente, (l^line , liv. 7, c. 57.)

[4.] Le thé, le tabac, le café, etc.

[.'>] On sait que les Auglo-Anicricaiiiï; s'insurgèrent / cause d'une taxe sur le thé. ,

PRÉFACE

Mais, je le vépète, le rôle de l'échange se ra- )etisse singulièrement lorsqu'on passe des rap- )orls commerciaux aux rapports réglés par le Iroit civil interne. En jetant un coup d'œil sur lotre droit français, à partir au xvi" siècle, l'é- 'liange n'apparaît guère, d'une manière saillante, pie comme moyen d'assouplir dans une certaine nesure la rigueur inerte du régime dotal , ce lernier débris des systèmes anciens qui placent a prospérité de la famille dans l'immobilité de a propriété ; tandis qu'elle réside plus véritailement dans la combinaison qui , associant les poux dans une collaboration commune, corrolore l'aireclion conjugale par l'identité des inércls, stimule de part et d'autre le dévouement, économie, l'amour du travail ; vertus fécondes ont les fruits profitent à la femme aussi bien u'au mari; mobiles plus sûrs et plus moraux ue toutes les frayeurs du régime dotal, pour lire progresser les familles, pour les faire mon- 2r de la gêne jusqu'à l'aisance et de l'aisance asqu'à la richesse.

. Je trouve aussi l'échange employé pour échaper aux droits seigneuriaux sur les mutations, insi qu'aux entraves que l'esprit féodal appor- ,iit au mouvement de la propriété foncière, j'oici ce que je lis dans le commentateur de la 9utume deTroyes [i] : « M. de Monlholon , garde des sceaux , dit à celui qui lui offrait de , vendre une maison , qu'il ne voulait point , acheter de lui, d'autant que quelques lignagers la pourraient retirer , mais qu'il avait des rentes constituées, lesquelles il lui baillerait par échange et s'obligerait que tôt après elles ^seraient rachetées. Peu de temps après l'un i des lignagers intenta action de retrait , et dit que c'est vraie vente déguisée sous nom d'é- ^change, même que les rentes avaient été aus- I sitôt rachetées. M. de Montholon dit, au contraire, qu'il n'avait rien fait que de bonne foi, lui ayant été permis de rechercher les moyens afin que la maison ne fût évincée ; ,sur lesquelles contestations le parlement déboula le lignager du retrait. »

Hors de là, l'échange reste obscur et inaperçu ns le vaste mouvement qui tient en éveil l'acl'ité de notre nation.

, J'en puis dire autant du temps où nous vins. Dans cette action incessante qui fait cirler la propriété depuis le sommet jusqu'aux

;1] Legrand, sur Troycs, p. 187, n» G.

extrémités du corps social, quelle est la part de réchange? je parle toujours des rapports internes : elle est presque nulle; rarement l'échange vient se mêler a»ix mutations devenues si fréquentes de nos jours. Il faut des circonstances toutes particulières, des raisons exceptionnelles de convenance privée pour y avoir recours.

Et cependant ne nous hâtons pas de le déclarer impuissant ; il pourrait ne pas être inutile à notre agriculture, si des mains intelligentes voulaient l'employer à guérir l'une de ses plaies. En effet, une grande partie de notre sol est morcelée par petites parcelles; la propriété en est éparpillée çà et là , comme si elle eut été jetée au vent, et toutes ces fractions enchevêtrées les unes dans les autres, restent inabordables et presque inexploitables à raison de l'absence des chemins et des difficultés qui en résultent entre voisins. C'est ce qui faisait dire à François de Neufchateau : « Avec les territoires hachés , )i cisaillés, sans chemins pour arriver aux lam- » beaux qui les constituent, l'agriculture frois- 1) sée en outre par les entraves que le parcours » et la vaine pâture multiplient autour d'elle , » ne peut pas plus grandir qu'un enfant qu'on » garrotterait au berceau avec des liens de fer. » Quel serait donc le moyen de faire disparaître cet échiquier qui est le désespoir de notre agriculture? Non pas que je veuille attaquer par là la division de la propriété et sa répartition dans les mains du plus grand nombre; loin de moi toute parole d'improbation pour un état de choses où la France trouve son point de repos , et qui, après l'avoir sauvée d'une révolution en 1830,1a préservera, j'espère, de nouvelles crises dans l'avenir. Ce que je déplore est tout différent, et il ne faut pas confondre la division de la propriété avec le morcellement et les hachures du sol. Que les trop grands domaines, qui de tout temps ont été le fléau des empires, aient été coupés en fractions d'une certaine contenance, soit par suite de la décadence qui frappe toutes choses ici-bas , soit par la marche incessante de notre loi sur les partages des successions , soit enfin par la spéculation qui a fait des biens-fonds un objet de commerce ; que cette division ait mis ces nombreux fragments à la portée de la classe moyenne et des cultivateurs , qui sont venus y verser le fruit de leur labeur et de leurs épargnes, c'est là un excellent résultat; il faut y applaudir , et pour mon compte, j'y vois un de ces grands progrès qui influent sur la destinée d'un empire ; car tout un élément

PRÉFACE

de notre civilisation a été retrempé. La bourgeoisie , franchissant ses limites d'autrefois , ne s'est pas contentée d'élever sa tète jusqu'aux régions supérieures de la société ; elle a prolongé ses racines dans les couches inférieures de la population ; là, elle s'est recrutée d'hommes laborieux, infatigables, cultivant pour leur propre compte, et trouvant dans le travail de leurs mains une honnête indépendance. Or, c'est le principe diviseur des terres qui a fécondé cette extension de la bourgeoisie, et l'État y a gagné prodigieusement ; car un large support lui a été donné, qui a pris sa base, non dans des idées mobiles et des intérêts précaires , mais dans la propriété même, ce solide et pacifique fondement de l'édifice social. Aussi qu'est-il arrivé? C'est que la propriété est , après la famille , la seule colonne de l'État que le ravage des sophismes n'ait pu parvenir à entamer. Je sais bien qu'on y travaille ; les novateurs , je me trompe ! les imitateurs ont repris une œuvre de destruction , tentée bien des fois , soit par les passions populaires déchaînées , soit par l'abus des principes mal compris du christianisme, soit enfin par une philosophie brutale et sophistique. Mais ce qui a échoué , même dans des sociétés en proie aux plus grandes misères des classes inférieures et aux plus grands déchaînements des orages politiques, a moins de chances que jamais de réussir aujourd'hui ; car indépendamment des sympathies et du respect que la propriété trouve dans les convictions spontanées de l'humanité , elle se défend encore par les intérêts innombrables que la division des terres a groupés à sa base.

Tel est donc le double avantage de la propriété moyenne et petite : d'abord, de former une sorte d'assurance mutuelle d'autant plus puissante que le nombre des associés est plus considérable; ensuite de ramifier au sein de la mobilité démocratique, l'élément de stabilité qui s'attache à la possession du sol.

Mais voici maintenant où commence l'inconvénient dont je parlais tout à l'heure. Supposons, par exemple , dix hectares de terre appartenant , l'un dans l'autre , à chaque famille propriétaire. Si ces dix hectares ne sont pas réunis en un seul corps, s'ils forment cinquante, quatre-vingts , cent pièces de terre séparées par de certaines distances, on aperçoit tout de suite ce qu'il y a de fâcheux pour le cultivateur obligé à perdre un temps précieux pour aller de celle-ci à celle-là, lorsqu'il faut labourer, fumer,

ffibl

jiii

ensemencer ; à faire des dépenses plus considé râbles de clôtures; à supporter des empiétement! plus fréquents ; à se soumettre à des servitudej^ aé gênantes , à renoncer à l'éducation des bes-i tiaux, etc., etc. ' j

Or, ii y aurait un moyen de lutter contre ce mal; ce serait de réunir par la voie d'échange^ tous ces terrains disséminés. François de Neuf-t château nous apprend qu'avant la révolution les propriétaires de la commune de Rouvres près Dijon , recomposèrent ainsi leurs terres pai des échanges volontaires , et obtinrent l'appui du gouvernement pour vaincre les obstacles qu'opposaient aux réunions soit les droits des» décimateurs et des seigneurs , soit les chemin; qu'il fallait changer. Pourquoi ces tentatives n( seraient-elles pas plus générales ? Pourquoi U gouvernement ne prend-il pas une initiative digne de lui en les excitant et les favorisant 1 Pourquoi ne promet-il pas son concours pou^ certaines dépenses et des exemptions de droitî pour des mutations ? Les difficultés d'une telle entreprise ont été abordées et vaincues, sur un^ plus grande échelle qu'à Rouvres, dans le Dane-; mark, la Suède, l'Ecosse, la Prusse; ne serait-ii pas de l'honneur d'une nation telle que la nôtre] de ne pas rester en arrière de ces exemples surtout lorsqu'il s'agit de nos intérêts les plu; chers ? Mais deux causes faciles à prévoir s'5. opposeront sans doute : la première, passagère il faut l'espérer, c'est cette habitude de la légisi lature d'user tous les ans son temps et son ardeui dans le cercle monotone de discussions , qu'or appelle politiques et qui ne sont que personnelles; car ces débats qui viennent périodiquement accrocher à une balançoire aérienne 1( gouvernement du pays , et dont on pourrai dire : 1

.... Panduntur inanes Siispensœ ad ventos [1] ;

tous ces débats , dis-je , s'agitent entre des hommes qui , au fond , ne sont pas séparés lej uns des autres par l'épaisseur d'un cheveu. Lî seconde est plus grave et plus difficile à vaincre: elle tient à l'esprit ombrageux de notre démo, cratie , qui , bien que douée d'une force supérieure à tous les obstacles , se laisse prendre cependant d'une inconcevable panique quand

[1] Virgile, Enéide, liv. 6, vers 740.

PRÉFACE

1 lui parle d'aristocratie. Or', je ne serais pas Loiiné que quelque habile surveillant de cette irrible aristocratie ne vît, dans les réunions de ïrcelles, je ne sais quel projet de reconslituon féodale de la propriété ; et le moyen alors 3 faire entendre le langage de la raison à des ;prits frappés d'un si patriotique eiTroi ! Je ne is rien , au surplus , que je ne sois en état de rouver à l'instant ; je raconte l'histoire de ce ue nous avons vu hier. En etFct, parmi les lois e la restauration , il y en avait une fort bonne , t surtout fort innocente [i] , qui dans la vue de àvoriser les échanges de propriétés contiguës, llégeait les droits d'enregistrement et de transription de ces sortes de mutations. Cette loi vait été conçue dans une pensée favorable à agriculture ; mais dans la pratique elle donna leuà quelques abus et la régie de l'enregistrelent , plus préoccupée de la rentrée de l'impôt ue des progrès agricoles, en demanda l'abrogaion en 1834. Quel fut son grand argument? e fut de soutenir que cette loi de 1824 avait té conçue par la restauration pour régénérer 5 principe aristocratique par la régénération es grandes propriétés. Oh I vous concevez que j chambre des députés ne pouvait rester froide evant cette formidable accusation ! Il est vrai ne cette pauvre loi de 1824 , qui ne se croyait as si méchante, aurait pu tout aussi bien être résentée et aurait été très-certainement souenue par un aristocrate de la façon de Franois de Neufchàteau , dans les idées agronomiues duquel elle rentrait complètement. Mais 'importe, le mot fatal avait été prononcé, et la )i ne résista pas ! Ai-je donc si grand tort de edouter que des susceptibilités jalouses ne 'iennent s'ajouter à l'apathie trop naturelle lux intérêts agricoles, pour contrarier longemps encore les réunions de parcelles , réclalées par les agronomes intelligents de tous les lartis [2] ?

Passons maintenant au Louage. L'histoire pliiosophique de ce contrat nous occupera plus ^ngtemps. Il offre au jurisconsulte qui veut

énétrer dans le fond des choses un sujet intéressant et étendu. Il est, dans nos sociétés mo-

i [1] Du 16 juin 1824. Voy. infra, u» 43, du Comment, c l'échange, à la note.

[2] Mon opinion sur l'abrogation de la loi de 1824 esl ussi celle de Championnière et Rigaud , qu'on ne souponnera pas de tendances aristocratiques. On peut voir 5 qu'ils ont dit à ce sujet dans leur Traité des droits

dernes, un des contrats qui exercent le plus d'influence sur la prospérité publique; il associe aux jouissances de la propriété ceux qui ne sont pas propriétaires ; il est le nerf de l'agriculture, cette mère nourrice des États, à qui il donne des colons laborieux et intéressés à ses progrès. ïour à tour il recrute cette milice industrieuse qui féconde nos champs, ou alimente et cherche à pacifier cette immense et frémissante armée qui prêle ses bars à l'industrie manufacturière. Il y a, dans deux pays voisins l'un de l'autre , deux grandes questions sociales qui viennent aboutir au contrat de louage, la question des salaires en France, celle de la décadence croissante des petits fermiers en Angleterre [3] .

Je disais tout à l'heure qu'à mesure qu'on s'éloigne des ténèbres de la barbarie, l'échange est éclipsé par d'autres contrats plus importants. Ici c'est tout le contraire. Le louage aime le soleil de la civilisation ; il se développe et grandit sous son influence, tandis que la nuit des temps barbares le rapetisse. Si vous descendez au degré le plus bas de la civilisation, vous ne lui voyez jouer presque aucun rôle dans la vie civile. Quand les cités sont rares et petites, quand les maisons sont tellement rétrécics , qu'elles suffisent à peine pour loger la famille, et que d'ailleurs la population, dominée par ses habitudes casanières, ne voyage pas au loin, il y a tout à la fois peu de locataires et peu de place pour les locataires ; alors le bail à loyer ne saurait donc être un moyen large et général d'utiliser les édifices urbains [4]. Chacun, d'ailleurs , a l'amour-propre d'avoir la propriété de son manoir; le toit héréditaire, tout chétif qu'il peut être, communique à celui qui l'habite une sorte de relief et d'honneur ! Peu importe la misère de ces demeures sales, humides, où le jour a peine à pénétrer, où la poitrine respire avec effort! repaires qui semblent faits exprès pour héberger la peste, la lèpre, et tous les fléaux contagieux ; peu importe ! dis-je : l'homme s'y complaît , parce qu'il se dit, dans son orgueil : J'en suis propriétaire. Au contraire, celui qui ne tient pas de ses pères ou de son travail un

d'enregist., n» 2174, l'un des meilleurs livres de jurisprudence qui aient été publiés depuis longtemps.

[5] Voy. le National du 14 octobre 1833, sur cet état de décadence dont je pai'le infra, p. 7.

[4] Vico, trad, de Michelet.

PRÉFACE

abri pour reposer sa lête, celui qui est obligé de prendre chez autrui un logement à loyer, est placé, par l'opinion de ses concitoyens , dans une espèce d'infériorité et de dépendance. On retrouve encore quelques traces de ces préjugés dans le département de la Corse, oià la simplicité des mœurs primitives a conservé plus qu'ailleurs sa physionomie originale et naïve.

Vitruve nous apprend qu'au commencement les maisons de Rome étaient fort basses; elles n'avaient qu'un seul étage, et suffisaient néanmoins aux besoins d'un peuple simple et austère [i] . Mais où était le gîte du locataire dans ces demeures exiguës? On le chercherait vainement. Les distributions de terre à la plèbe [2], les assignations de certaines parties du territoire pour en faire des quartiers de Rome [3] semblent indiquer que chacun eut dans l'origine sa petite retraite et son asile. Ce n'est que beaucoup plus tard que, la population s'étant accrue, on éleva les maisons. Les riches logèrent alors les pauvres dans le dernier étage, qu'on nommait cœnaculum, et le profit qu'ils en retiraient s'appelait cœnaculariam facere.

Dans les campagnes, le bail à ferme n'est pas plus fréquent.

Les familles propriétaires, soumises à un pouvoir intérieur , mélangé d'origine patriarcale et de conquête , vivent isolées les unes des autres, sur des domaines qu'elles font cultiver par des mains serviles, et dont elles consomment les fruits en nature. Un intendant, qui n'est que le premier esclave entre les esclaves, dirige les travaux, surveille les ouvriers et les cultivateurs, et se venge sur eux de l'autorité despotique que le maître exerce sur lui. L'histoire des deux premières races nous montre ce régime en pleine vigueur dans les villœ royales [4] Les rois vont résider tour à tour dans leurs diyers domaines , afin d'y vivre, eux et leur cour, des produits agricoles dont le commerce d'alors n'aurait pu faire de l'argent.

A ces époques, et dans tous les États où l'élément aristocratique prédomine pleinement , la classe des fermiers n'a pas encore d'existence réelle. Pour qu'elle puisse compter dans le dénombrement de la population comme élément sérieux de la prospérité politique, il faut qu'il

[1] Ârch., lib. 2.

[2] Voy. Niebuhr, t. 2,p. 161.

[3] Ancus assigna aux Latins des demeures sur l'Aventin. IVoy. Niebuhr, loc. cil., p. liS.)

y ait un noyau d'hommes libres, venant aprè la première occupation du sol , trouvant le places prises par les premiers arrivés, et cher chant à s'en créer une par leur travail , et pa une sorte de combinaison qui consiste à mettr< leur industrie à la disposition du propriétaire qui, de son côté, leur fournit la matière pro ductive. Or, à l'époque dont nous parlons époque appelée héroïque par Vico, il n'y î guère que des maîtres et des serfs : la liberté < pour condition la propriété; tout chef de familh libre, indépendant, est nécessairement proprié taire; quiconque n'est pas propriétaire es esclave ou contraint à tomber dans la servi tude.

Un progrès assez fréquent finit cependant pa tempérer cette dépendance des classes infé rieures. Les grands propriétaires, embarrassé de l'immensité de leurs terres, et presque gêné de leurs inutiles richesses, cherchent à les rendn plus productives en intéressant les familles ; la culture du sol. De là des concessions de ter rains pour bâtir, défricher, labourer, moyen nant certaines redevances annuelles. Nous avom non loin de nous un exemple vivant de cet éta social dans les populations slaves. « Chaque » seigneurie, dit de Sismondi, se compose d( » deux parts : la terre du seigneur, qui es » cultivée au moyen des corvées [5], et celle » qu'il a partagée entre un grand nombre d( )) familles de paysans , que chaque famille cul- » tive durant les trois jours de la semaine qu » lui restent libres. En Russie, la corvée dei » paysans a été généralement remplacée pai » une redevance en argent, nommée Vohroc » qui, de sa nature, est supposée toujours égale » mais que, dans un pays sans liberté et san.' » garantie , le seigneur peut augmenter suivant » son caprice [e]. » Nous verrons bientôt que notre population agricole est sortie d'une situation correspondante. Cette situation est le plus grand pas que la classe des paysans puisse fain lorsque l'élément démocratique n'a pas fait soi apparition.

Mais aussitôt que l'assouplissement du principe aristocratique a permis à la classe des hommes libres de prendre rang dans l'État, le bail à ferme ou à colonage temporaire devient

[4] Voy. le eh. Devilliset curtis, [5] Qui consistent en quatre jours de travail par semaine. ^ [6] Études sur l'économie politique, t. l,p. 186.

PRKFACi:.

Ile nio) on le plus général de mettre les terres en 'valeur, A mesure que le servage s'elï'aee, le bail à ferme impiété sur les places qu'il laisse vacantes; car il est l'industrie du paysan, de même que le négoce et la fabrique sont l'industrie du citadin. Peu à peu l'on voit s'élever de nombreuses familles de cultivateurs indépendants, qui tiennent le milieu entre les grands propriétaires et les ouvriers prolétaires. Le fermier qui a longtemps travaillé, longtemps économisé, finit par acheter un champ ; il prend place parmi les possesseurs du sol. Alors, si 'quelque grande cause politique n'y met pas obstacle, l'agriculture et la liberté se donnent la main, et cette union fait surgir des entrailles de la terre, comme autrefois les dents du dragon, cette classe villageoise si précieuse pour la propriété, et qui, plus que toute autre, est le nerf d'un État puissant. Car c'est elle qui dans la paix trace le sillon nourricier, c'est elle qui, pendant la guerre, fournit à la patrie ses plus robustes et ses plus vaillants soldats.

• La transition dont je parle s'opère depuis longtemps en France, dans un silence qui trompe les étrangers peu instruits de nos mœurs. Jacob, chargé par le parlement anglais de parcourir l'Europe pour y étudier l'état de l'agriculture, ' a prétendu que la France est au second degré de V échelle agricole en commençant par en bas. Ce jugement n'est pas d'un observateur; c'est celui ^d'un contempteur superficiel. Jacob n'a vu probablement dans nos villages , assez sales pour la plupart, dans les demeures assez chétives de 'nos paysans, que l'indice de la misère. Il ne sait pas que dans plusieurs de nos provinces •une grande révolution se prépare au profit de ce cultivateur, qu'il croit si pauvre, parce qu'il 'est peu soucieux d'une vie luxueuse ou com- Imode; il ne sait pas qu'un jour viendra où, ^sans secousse et sans bruit, la propriété passera presque entièrement dans ses mains. Nous insisterons plus tard sur cet inévitable résultat, qui nous paraît devoir fixer à un haut degré l'attention des économistes. En attendant, nous laisserons l'Angleterre se vanter des progrès de son agriculture et du confortable qui règne dans ses campagnes. Si Tart agricole fleurit chez elle Iplus que chez nous, notre population agricole

[1] Ce fait eut lieu de 1811 à 1820; il fut imité par d'autres seigneurs écossais. De Sismondi, t. 1, p. 204 et suiv., a tracé le récit lamentable de ces expulsions.

[2] De Sismondi, t. l,p. 228.

progresse chez noiis bien plus (juc cliez elle, et c'est là ce qui importe surtout h ceux qui font marcher l'homme avant la chose. Nous n'avons pas oublié ces prétendues réformes agronomiques, par lesquelles la duchesse de Sulherland déposséda quinze mille paysans, de sept cent quatre-vingt-quatorze mille acres de terre dont ils étaient en possession depuis un temps immémorial, les força à abandonner leurs antiques foyers et leurs villages, qui furent démolis et brûlés ; le tout, afin de convertir leurs champs en pâturages plus productifs, et d'améliorer les races bovines et les laines des troupeaux [i]! Est-ce là le sort qui attend le cultivateur français? est-il forcé dans sa détresse de s'écrier douloureusement :

Nos patriœ fines et duleia linquimus arva; Nos patriam fuglmns !...

Et puis, toutes les merveilles de l'agriculture anglaise n'empêchent pas que beaucoup degrands seigneurs, chargés de dettes, avec leurs immenses fortunes , ne pressurent horriblement leurs fermiers [^] . Il y a d'ailleurs un fait officiel qui fait taire tous les doutes : c'est le rapport de la commission parlementaire nommée pour rechercher les causes des embarras de l'agriculture, rapport publié, en 1833, par les journaux anglais. Les dépositions reçues par les commissaires du parlement s'accordent à dire que depuis dix à douze ans le fermier anglais paye le fermage des terres , non sur les profits de son exploitation , mais sur son capital ; qu'en conséquence , ceux qui ont eu le plus de prévoyance émîgrent en Amérique, tandis que ceux qui restent s'appauvrissent de plus en plus, et tombent dans la classe des manouvriers ou disparaissent complètement [3] ! De là les plaintes incessantes des propriétaires et des fermiers anglais, leurs réclamations importunes pour obtenir des monopoles et des lois protectrices , qui leur permettent de soutenir la concurrence avec les blés étrangers ; de là les faillites de ces spéculateurs en agriculture qui meurent de faim dans leurs fermes admirables de beauté ; de là ces incendies de récoltes et de maisons rurales , indices trop réels du malaise des campagnes et d'une inquiétante fermentation [4] ! Si tous ces faits sont exacts (et

[3] J'emprunte ce résumé à un article du National du 14 oct. 1833.

[4] De Sismondi , t. 2, p. 226. u

PRÉFACE

qui pourrait les révoquer en doute?), ce pourrait être une nouvelle confirmation de ce mot profond de Pline, que le trop bien cultiver ruine, et nous pourrions être moins jaloux des beaux pâturages de l'Angleterre et de ses belles races d'animaux , et de ces fermes grandes comme le département de la Seine , où un entrepreneur, qui ne cultive pas lui-même , remplace par des machines économiques le véritable fermier qui travaillait de ses mains, expulse l'homme comme un rouage inutile dans son industrie , s'attache surtout à anéantir le petit propriétaire cultivateur, pour le supplanter, à défaut d'instruments mécaniques , par des journaliers mercenaires et sans lendemain. Tout cela peut être le beau idéal de l'art agricole ; quelques lords déjà bien opulents peuvent , par hasard , gagner un peu plus de revenu dans cette spéculation d'un seul contre une classe d'hommes qu'on pourchasse pour la faire descendre jusqu'au prolétariat : pour moi, je préfère l'état plus modeste de nos champs. Là, de faux dehors ne cachent pas de profondes misères; là, l'amélioration croissante du sort de nos cultivateurs présage la prospérité plus réelle qui attend notre agriculture ; elle tranquillise l'observateur sur l'avenir d'une population intéressante et chère à la patrie. C'est bien assez des maux que la classe ouvrière des villes nous tient en réserve. Quant à nos campagnes, si dédaignées de nos voisins, nous pouvons vivre exempts des inquiétudes qui préoccupent leur parlement.

L'Irlande, l'un de leurs trois royaumes, ofiFre à un plus haut degré l'exemple de ces causes malfaisantes dont je parlais tout à l'heure, et qui compromettent l'élan de la classe agricole. Dans ce pays cependant se trouvent réunis par la nature tous les éléments de la prospérité sociale ; une race d'hommes belle et vigoureuse , une population féconde et douée des plus heu' reux instincts, une terre fertile et pittoresque, un climat favorable à la végétation et qui connaît à peine les gelées, les sécheresses, les grêles, les inondations [i]. Et pourtant l'infortune de ces cultivateurs est si grande qu'elle serre le cœur d'une douleur infinie, et l'on est tenté de désirer pour elle l'esclavage du paysan russe ! Le tableau en a été tracé avec la chaleur d'une âme généreuse et la vérité d'un profond observateur, par Gustave de Beaumont , dans son beau livre de Vïrlande. Déjà un savant économiste, que j'ai

[1] Do Sismondi, p. 201.

plus d'une fois cité, de Sismondi, avait sondé la profondeur de cette plaie. Leurs récits contiennent plusieurs traits qui se rattachent à notre sujet et qu'il faut rappeler.

Un lord d'Angleterre sait , par la tradition et par les comptes de son intendant, qu'il est propriétaire en Irlande d'une terre immense. Sans entrailles pour les colons qui l'exploitent, car ils n'ont ni la même origine ni la même religion que lui ; sans afifection pour ce domaine , car une révolution peut, d'un jour à l'autre, lui enlever ce que la conquête lui a donné , il ne cherche qu'à retirer d'Irlande la plus forte somme de revenu, au risque d'épuiser la terre et de ruiner ceux dont les mains la travaillent. Cette rente énorme , qu'on appelle rack rent , et qui mérite ce nom affreux , car elle est , pour ainsi dire , arrachée par la torture [2], n'arrive pas directement du paysan au propriétaire. « Ce dernier, » dit Gustave de Beaumont, abandonne le loyer » de son domaine à quelque traitant, moyen- » nant un prix une fois payé , ou une somme » annuelle, dont le chiffre est fixé à forfait. Cet » entrepreneur, riche capitaliste, résidant soit » à Londres, soit à Dublin, ne loue pas une terre » en Irlande pour en être le fermier. Mais il la » prend à bail pour en faire la matière d'une spé- » culation , et , tout aussitôt le marché conclu , » il n'aspire qu'à transmettre à un autre l'exploi- » tation de cette terre, à la condition seulement » qu'un bénéfice lui soit assuré. Alors il a cou- )) tume de diviser le domaine en un certain nom- » bre de lots de cent , cinq cents, mille acres, » qu'il afferme à des traitants secondaires, ou » middlemen. Quelquefois le propriétaire ven- » dant fait lui-même celte division, qu'il livre » ainsi directement aux spéculateurs subalternes.

» Mais comment ces traitants de seconde ou » de première main feront-ils valoir les portions » de terre qu'ils prennent à bail? Chacun d'eux » établira-t-il sur sa part une grande ferme? S'il » le faisait, il aurait à risquer un capital considé- » rable ; or, comment un traitant aura-t-il plus » de foi dans la terre que le maître du sol lui- » même? Que fait-il donc? Il ne fonde sur la » terre qu'il a prise à loyer, ni grandes ni petites » fermes; il se borne, en général, à en défricher » la surface. Ce travail étant fait, il subdivise son » lot, et l'afferme au taux le plus élevé par par- » celles de cinq , dix , vingt acres, à de pauvres

[2] De Sismondi, j). 355.

PRÉFACE

' agriculteurs du pays , les seuls qui prennent I réellement la terre pour la cultiver.

)» Mais comment tous ces petits agriculteurs I feront-ils pour exploiter la terre qu'ils prennent à bail? Le propriétaire ou le traitant ont-

> ils pris le soin de construire une habitation sur

> chacun des petites parcelles qui leur ont été ) attribuées? Non, sans doute. Car pour faire

> cette construction il aurait fallu des capitaux ) dont nul n'a voulu faire l'avance. La terre leur » est donc livrée toute nue. Mais où se logent- ) ils ? Ils construisent eux-mêmes un amas in- ') forme de boue et de paille mêlés ensemble, <) qu'ils appellent leur cabine. Trouvent-ils du •) moins à leur disposition quelques instruments ») de culture ? Non ; ils ont à s'en pourvoir » comme ils pourront [i] »

Ainsi, dans cette superposition de spéculateurs qui chevauchent les uns sur les autrespour mieux s'exploiter, le pauvre colon est la bête de somme qui supporte tout le poids. Comme les traitants ont escompté par avance à leur profit tous les bénéfices de la terre, il ne reste plus au travailleur que l'espérance de se tenir en équilibre sur la plus extrême limite qui sépare du déficit celui qui , après avoir chétivement vécu , parvient à grand'peine à joindre les deux bouts. Et encore, cette perspective , si triste qu'elle soit , est-elle la plus belle à laquelle puisse prétendre le cultivateur irlandais. Car presque toujours la déconfiture est au bout de son bail. Comment en serait-il autrement? Son fermage est énorme. Il est i presque partout supérieur à ce que la terre peut produire [2], et ce p'est dans toute l'Irlande qu'un cri de malédiction contre ces superexacliions qui dégradent le cultivateur jusqu'à la plus 1 hideuse pauvreté. On a vu comment il est logé. [ Cette misérable cabine en gâchis , il la partage avec son cochon, qui a bien le droit d'y vivre, ditil, car c'est lui qui en paye la rente [3] . La nourcriture des fermiers les plus huppés consiste en pommes de terre, lait de beurre , pain d'orge et beurre; dans tout le pays de Waterford, ils ne mangent que des pommes de terre auxquelles ils [joignent quelquefois les rebuts de la salaison des porcs [4]. Quand, après tant de privations, arrive le moment de payer le fermage , il faut que le colon demande grâce; il lui est impossible de

tenir sa promesse. Maiis le créancier est impitoyable; il dojt payer lui-même un autre créancier échelonné sur lui et qui ne lui accordera pas de merci. On saisit donc le porc qu'engraissait le colon et son misérable mobilier. Puis la justice l'oblige à grands frais à déguerpir. Mais le lendemain, il reparaît et s'attache en désespéré à cette terre, sans laquelle il va mourir avec sa femme amaigrie et ses enfants déguenillés. Que faire alors pour vaincre cette obstination de la faim? Le maître fait démolir sa cabane et le laisse nu et sans asile. Mais malheur à ce riche trop attaché à ses droits ! Lazare se révolte et demande à l'assassinat la vengeance de ce summum jus : oubliant à la fois et les préceptes de la loi écrite et les conseils de cette religion qu'il reproche à son oppresseur de ne pas connaître !... Bientôt Lazare est condamné. Oui! tout crime doit avoir sa répression. Cependant on ne tarde pas à apprendre que les témoins qui ont osé parler, ont reçu la mort. On informe, on poursuit ; pendant ce temps-là, le fils, le frère, la mère du dénonciateur tombent victimes d'un nouveau forfait. Enfin tous ceux qui souffrent s'associent et s'insurgent. Ils répandent au loin la terreur, la mort et l'incendie. L'Angleterre s'irrite ; elle prodigue les lois d'exception et les rigueurs , et parvient à comprimer un instant la révolte de ces nouveaux barbares. Mais l'orage gronde sans cesse, et le volcan ne retient ses flammes que pour les montrer plus terribles quelque temps après. Ainsi donc voilà dans quels extrêmes se meut le contrat de louage des terres dans ce pays désolé ! La fin de l'action du locateur c'est la ruine du preneur; l'exception du preneur, c'est l'homicide du locateur !

Quand le voyageur étonné demande au fermier irlandais comment il se fait qu'il accepte sciemment des conditions qui le conduisent à sa ruine, il répond : Qu'aurais-]e pu faire ? comment aurais-je pu vivre [8] ? Cette réponse est le secret d'une situation à laquelle concourent à la fois et les mœurs de l'Irlande et l'égoïsme de son aristocratie. Dans ce pays, en effet, ce n'est pas comme en Angleterre, où la classe plébéienne a su s'emparer du commerce en compensation de l'occupation du sol par la noblesse. L'Irlande n'aime et ne pratique en général d'au-

[2] De Sismondi, p. 259 et 260.

[3] Mot des paysans irlandais. (/6., p. 20^4.)

[4] C'est ce que raconte un voyageur anglais , témoin

oculaire , Inglis , dont la relation est en partie traduite par de Sismondi , p. 260.

[5] Inglis.

PRÉFACE

tre industrie que la culture des terres ; la masse de la population, exclue des emplois et des professions libérales autres que la médecine, trop pauvre pour se livrer au commerce, que l'état politique du pays environne, du reste, de mille entra v(;s [i], est vouée par nécessité autant que par son penchant naturel et par ses habitudes, au travail des champs. Mais le sol ne lui appartient pas; c'est l'aristocratie qui le possède, en vertu de la grande confiscation opérée par Crom- Avell, à la suite de la rébellion de l'Irlande, restée cathohque, contre l'Angleterre, devenue protestante; confiscation qui ne porta pas seulement sur les domaines des seigneurs insurgés, mais qui affecta encore les possessions i>erpétuelles que la féodalité avait concédées aux vassaux. Les vainqueurs, en effet, non contents dedépouiller les grands rebelles, changèrent aussi les tenures des vilains, et les rendirent précaires au profit des nouveaux propriétaires anglais et protestants, qui prirent la place des propriétaires nationaux. Ainsi donc, le paysan irlandais est entièrement exclu de la propriété, et cependant il faut qu'il travaille la terre, ou bien qu'il mendie, ou qu'il meure de faim. Mais comment trouver une place à occuper sur ce sol, couvert de myriades de familles prolétaires et chargé d'une population exubérante, que la misère semble féconder? C'est de tenter l'avidité du propriétaire et de ses traitants par l'appât d'un fermage plus élevé; c'est d'ouvrir une concurrence effrénée, qui donne l'accès du sol à ceux qui mettront la mise la plus forte. Il est vrai que le fardeau écrasera probablement le téméraire qui aura voulu le porter. Mais qu'importe ! il aura vécu une année, et puis il verra ce qu'il faut faire pour gagner du temps.

Ce système de folle enchère, quelque déplorable qu'il soit, n'est pas nouveau dans l'histoire du bail ; il existe dans les vastes possessions de la compagnie anglaise des Indes. On sait que dans l'empire indo-britannique, comme dans toute l'Asie, la terre appartient au souverain, qui est censé l'avoir concédée moyennant une redevance qui forme l'impôt. Le premier possesseur, ne voulant ou ne pouvant pas cultiver par lui-même, sous-loue par petits lots à des preneurs qui eux-mêmes sous-afferment assez souvent. On comprend qu'à chacun des degrés

[1] La noMessc, vn elle! , s'oppose de loufes ses forces à rélal)lissemcnl de lubriques cii h'iaiidc. (Do Sisnioadi p. 262.)

de cette hiérarchie d'engagements, chaque ce'-j dant ne manque pas de faire sa part aussi bonne que possible ; de sorte que lorsque le bail arrive au cultivateur, il ne reste plus pour sa part quô des travaux à faire sans bénéfices à espérer. Le paysan, ou ryol, placé sous ce triple étage de spéculateurs, n'est là que pour payer (quand il| peut payer) tous les frais de la spéculation. C'esli en vain qu'un heureux climat ^^end la vie del l'homme facile, et que la terre prodigue à plei-i nés mains ses plus riches dons! le ryol, exténuéi par un labeur infructueux, souffre comme le paysan irlandais, et par les mêmes causes : pari la compétition d'une fourmilière de cultivateurs! affamés, qui se disputent le coin de sol qui recevra leur misérable cabane et leur chétive industrie; par une concurrence désordonnée, qui force le travail à se réduire à l'obole [2]!

Que conclure maintenant de ces aperçusf C'est que le bail à ferme, instrument de travail appliqué à la propriété foncière, est tour à tour impressionné par les conditions qui affectent ïà propriété même et par l'état de ceux qui U cultivent. Effacé par l'esclavage dans les pays où la grande propriété et la servitude se donnent la main, il reparaît avec la liberté. Mais de l'état dans lequel se trouvent les classes libres qui le mettent en action, dépend la question de savoir s'il est entre leurs mains un instrument de progrès, ou l'effort inutile d'un travail désespère'. Quelque faible que vous supposiez l'élément démocratique, si les propriétaires du sol considèrent les cultivateurs comme des auxiliaires, et non pas comme une matière qu'on exploite, ne désespérez pas du travail libre, protégé et encouragé. La condition du fermier, tenant d'abord le milieu entre le journalier et le propriétaire, deviendra peu à peu une transition pour prendre part, à force de travail et d'économie, à la propriété. Les baux emphytéotiques ou à longues années, réglés avec équité, et sans le contact d'avides proxénètes, lui en faciliteront surtout la voie. Ces baux prédominent ordinairement lorsque la constitution aristocratique du sol, aspirant à la perpétuité dans les tenures foncières, reflète son principe jusque dans les jDossessions précaires; ils sont avantageux pour les j preneurs, et, en les attachant à la terre, ils récompensent suffisamment leurs travaux d'amé-

[2] J. (les Ih-bats du 12 ao«l tS^iO.

1>UÉFACL.

Jioration, et les préparent à une honnèle indépendance [i].

Supposez maintenant, à la place d'un État aristocratique, une société où règne une démocratie sage et puissante. L'impasse de toutes les carrières lucratives ne forcera pas la population à se ruer exclusivement sur la terre, comme un essaim d'oiseaux affames. La liberté éclairée par l'intérêt, donnant à chaque profession une moyenne raisonnable de bras, l'agriculture sera à l'abri d'un encombrement étouffant, et pour-

I voira sans parcimonie à la nourriture du paysan. La grande et brusque inégalité des fortunes fera place à une gradation mesurée des classes aisées,

> et la propriété moyenne et petite servira de point d'appui aux cultivateurs, qui la recruteront incessamment. Du reste, les longs baux ne s'harmonient plus avec l'organisation démocratique du droit de propriété et ses tendances au mouvement. Cependant le fermier redoublera d'efforts et de soins pour que son bail satisfasse le propriétaire, et que ce dernier lui accorde pour le t3ail prochain une confiance justifiée par une bonne gestion.

Mais, quelle que soit la constitution de la société, et soit que les baux soient prolongés ou à court terme, si un sentiment hostile existe entre les propriétaires du sol et les cultivateurs, si les liaines de religion , les différences d'origine, les souvenirs de conquête et de confiscation, etc., établissent l'animad version entre deux classes qui doivent marcher unies, le bail à ferme, loin d'être un asile assuré pour le travail, deviendra une source d'iniquités et de déceptions. Ce ne sera plus ce contrat de bonne foi dont parlent les jurisconsultes ! les plus mauvaises passions s'y donneront rendez- vous. On verra la supercherie

[\ t*] Consultez infra (n»» 51 et suiv.) l'histoire et les règles de l'empliytéose ; on verra le rôle important que ce contrat a joué dans le Bas-Empire et dans le moyen âge. [2] Une note suffira pour indiquer quelques exemples :

^ l. Habitudes domestiques.

1" Le bain, si cher aux Romains, se montre en première ligne , et la loi , 1. 8, § 2, Dig. loc. cond. , prévoit î\vec détail ce qui concerne les réparations des baignoires, des chaudières, des conduits et des tuyaux. Nous apprenons même que le bain était d'une si grande nécessité dans l'usage de la vie privée que les édiles avaient soin d'en louer au compte des municipes, afin que les habitants allassent se baigner gratis. (L. 30, § 1, Dig. loc. cond.)

2" Il y avait dans les maisons un lieu appelé horrea , dans lequel on avait coutume de serrer les objets précieux qui ne se mettent pas en évidence, tels que l'or, l'argent et les bijoux. (L. GO, g G, Dig. loc. cond., 1. 5, %effract. Dig. de ofpcii prœfect, vigil.)

s'organiser pour combattre l'avidité spoliatrice; l'un mettra la force dans la balance, l'autre la ruse ; la terre la plus fertile deviendra ingrate pour le colon; car mille abus, mille vexations, s'interposeront entre elle et lui pour laisser ses labeurs sans récompense. Que dirai-je alors? J.e travail, frappé de stérilité, prendra conseil du désespoir, et la richesse privée, cet élément nécessaire de toute .société organisée sur des bases complètes, la riches.se privée, haïe et maudite, deviendra peut-être un don funeste de la Providence. C'est que, lorsqu'on en est arrivé à cette extrémité fatale, la société est bien voisine d'une dissolution.

Après ces vues générales sur la manifestation du bail à ferme dans les diverses formes de gouvernement, passons à son histoire spéciale chez les Romains et en France.

Nous trouverons ici, je crois, quelques aperçus utiles.

Je suppose qu'un érudit prenne un à un tous les textes du titre du Digeste , loc. cond. , non pour y étudier la science du droit, étrangère à ses méditations, mais pour s'y instruire des mœurs et des usages des Romains ; eh bien ! cette lecture aurait encore son bon résultat et son côté piquant; car le louage se mêle aux habitudes intimes de la vie domestique comme aux grandes nécessités du commerce et de l'agriculture, et toutes ces choses se reflètent dans les écrits des jurisconsultes de Rome, toujours attentifs à inculquer les préceptes par l'application pratique. Toutefois, nous ne nous appesantirons pas sur ces détails anecdotiques ; notre sujet n'a pas besoin d'épisodes pour se rendre intéressant [2].

Les Romains connurent trois grands systèmes

00 Les incendies étaient fréquents par l'incurie des locataires. (L. 9, § 3, Dig. loc. cond., 1. 2, même titre.) Voy. , au surplus, infra, n» 558, les détails historiques dans lesquels je suis entré à ce sujet.

4" Il y avait des gens qui , à Rome comme chez nous , se portaient locataires principaux d'une maison et souslouaient en détail. (L. 30, Dig. loc. cond.)

5o Locataires logés dans les étages élevés de la maison, cœnaculi.

60 On avait des espèces de fiacres , clisarii carrucarii. (L. 13, Dig. loc. cond.)

70 Et des esclaves muletiers. (L. 60, § 7, Dig. loc. cond.)

8" Il y avait de plus des esclaves à qui le maître faisait apprendre des métiers et même des choses plus relevées, scrviim doccndum. (L. 13, §3, Dig. loc. cond.)

$ 2. Commerce, industrie et professions.

i° Bijoutiers qui travaillent l'or et sculptent les picrrci

PRÉFACE

pour la culture des terres : !« Texploitation par des fermiers libres ; 2° l'exploitation par des colons partiaires; 3° enfin l'exploitation par des esclaves soumis à la surveillance d'xin régisseur stipendié (villicus) et esclave lui-même [i].

Ce dernier système était fort en usage en Italie et il était peut-être le meilleur entre les mains de ceux qui, suivant le conseil de Magon, vendaient leur maison de ville le jour où ils achetaient une maison des champs [2] , et qui allaient eux-mêmes diriger leurs gens avec la double autorité du maître sévère et de l'agronome intelligent. Calon le pratiquait dans ses domaines ; tout son traité de Re rustica s'adresse à des hommes qui faisaient valoir par euxmêmes , ayant pour auxiliaires leurs régisseurs {villici) et des esclaves. A l'époque 011 ce grand homme écrivait, l'agriculture était florissante et placée au premier rang parmi les plus nobles occupations de l'homme. «Ex agricolis, disait-il,

précieuses. (L. 13, § 0, Dig. loc. cond. ; 1. 1,^1? Dig. (oc. cit.)

2o Entreprises de transports. (L. 2, § 3, Dig. loc. cond.)

30 Commerce par eau sur les rivières, par exemple de Uome àMinturnes. (L. 15,§ 1, et 1. 16, §6, Dig. loc. cond.) Une loi raconte à ce sujet cette particularité : Une femme était sur le bâtiment au nombre des passagers et elle accoucha pendant la roule. La (piestion que se pose le jurisconsulte n'est pas de savoir comment les autres passagers supportèrent cet incident assez désagréable ; mais il se demande si cette femme devra le nolis pour son nouveau-né. (L. 19, § 7, Dig. loc. cond.)

4» Le commerce fait arriver de la Campanie des vins délicats pour être servis sur la table des riches Romains. (L. 2, § 5, Dig. loc. cond.)

50 II fait circuler les grains dans Pintérieur de Tcmpire, et la spéculation s'étend sur le transport comme sur la vente du froment, (L. 51, Dig. loc. cond.)

G" L'huile voyage aussi des points les plus éloignés ; la Cyrcnaïquc, que nous ne connaissons aujourd'hui que ])ar sa stérilité , expédie des chargements pour Aquilée {de Cyrencnst provincia Aqiiileiani) , et alimente l'Italie, qui ne suffît plus à ses besoins. (L. 60, § 1, Dig. loc. cond.)

70 Les objets d'art, des colonnes sculptées, des choses fragiles, circulent à l'envi pour alimenter le luxe de Rome et des provinces. (L. 23, § 17, Dig. loc. cond.)

80 Armateurs, capitaines de navire , pilotes. (L. 13, g 2 , Dig. loc. cond.)

9o Entreprise de constructions et de bâtiments, travaux d'architecture. (L. 22, % 2, Dig. loc. cond., et 1. 52, S 1, même titre.)

IQo II y a place aussi pour la petite industrie des décrasseurs d'habits. (L. 15, $ 6, Dig. loc. cond.)

ilo Des tailleurs, etc. (sarcinator, fullo). (L. 25, § 7, Dig, loc. cond.)

12o Et du pauvre berger qui loue son travail pour la garde des veaux et des chèvres. (L. 9, %% 4 et 5, Dig. loc. cond.)

% 3. Finances de l'Etat.

i" La république, propriétaire de grands domaines,

» et viri forlissimi, et milites strenuissimi g » gnuntur ; maximeque pius quaestui, habiliî » simusque consequitur , minimeque invidi( » sus! » Le propriétaire ne dédaignait pas de i vouer au travail des champs : il y consacrai son temps et ses prédilections. C'est aussi poii de tels hommes qu'écrivait Varron. Son livi est dédié à Fundania , qui venait d'acheté un fonds de terre, et voulait le cultiver par Iuî même [ô].

Mais quand le propriétaire, absorbé par d'ai très soins ou par d'autres goûts, vivait éloignlvo de ses domaines, ce système d'exploitation étai [M le pire de tous [4]. Il avait les innombrables in taii convénients du régime des hommes d'affaires ili( que nous avons vu si funeste aux moyennes fou ftunes de la moyenne noblesse d'autrefois. L'hii ic toire rapporte que lorsque Archytas revint <J nu Métaponle, où il avait été étudier la philosq |u( phie, il trouva ses terres dans le plus fàcheui jfi

était dans Tusage de les faire valoir en les louant. (L. li § M, Dig. loc. cond.)

2» L'État percevait des droits d'entrée et de sortit qu'il affermait. (L. 7, C loc. Pothier, Pand., t. 1, p. 54, note e.)

g 4. Agriculture.

1" Les troupeaux dont Calon conseillait lamulliplict tion avaient dans les fermes {villœ) des logements pKl ou moins considérables. (L. 16, Dig. loc. cond.)

2o Les fermes étaient également munies du matéri nécessaire pour la confection du vin : tonneaux pou vendanges (1. 19, $ 1, loc. cond.)., pressoirs , etc., et*- (L, 19, §2.)

5» Et pour la confection de l'huile. (L. 19, $ 2, Dij' loc. cond.)

40 On attachait beaucoup de prix aux engrais. {Infn le commoitaire de l'art. 1778.)

5» On avait étudié les procédés agricoles qui conserver ' les terres et ceux qui les détériorent. (L. 23, § 3, Dig. lot p cond.) I (I

6° Les fléaux naturels et les maladies qui assiègent le Ip récoltes; leur réaction sur la richesse agricole et sur 1 } sort des fermiers n'avaient pas échappé aux jurisconsulte 11 romains, qui eurent des notions très-solides surTagri culture. (L. 26, §§ 2 et 4, Dig. loc. cond.,- 1. 23, § 4, Dig même titre.) •

§ 3. Philosophie. ■ >

1» La croyance dans la Divinité se trouve ici comm ailleurs sous la plume toujours grave et morale des juris consultes de Rome. (L. 23, g 6, Dig. loc. coud., Caïus.)

2» Ils nous révèlent de nouveau leur foi dans un droi naturel supérieur aux inventions de tel ou tel législateur (Paul,l. 1, Dig. loc. cond.) \

[1] Columellc, lib. l,c. 8. 1

[2J Pline, Hist. nat., lib. 18, vol, 11,6. "

[3] Quoniam emisli fundum , quem benc colendo fru iiiosum facere vclis. (C 1.) [4] Columelle, lib. 1, c. 7.

PRÉFACE

ât de dépérissement et de dégradation par la lute de son intendant [i]. Sa eolèrc fui grande, ais pas assez cependant pour l'empêcher de îDser aux préceptes de Pythagore. « Ah ! (jue je le châtierais sévèrement, dit-il à ce gérant infidèle, si je n'étaisaussi irrilé contre toi [2]!» jtte parole est resiée comme un des plus beaux aits de la modération philosophique, et aussi imme un exemple, entre mille, de l'ancien- ;té de certaines pratiques des intendants [5]. Or donc, pour ceux qui voulaient être tout à fois citadins et propriétaires ruraux , sans luvoir veiller par eux-mêmes à la culture de iirs domaines, il y avait un système préférable, îtait celui du bail à ferme. Les économistes de ntiquilé le recommandent [4]. Le soin avec quel les jurisconsultes romains ont traité les incipes et les applications de ce contrat , ouve combien il était fréquent dans la prajue. Il y avait des fermiers qui payaient en gent [5], d'autres qui s'acquittaient en nare [e] ; les baux présentaient, à cet égard, auot de diversité que chez nous. Columelle commandait au propriétaire d'agir avec doulur avec son fermier, et de se montrer facile ms ses rapports avec lui [7] : « Soyez plus exigeant pour son travail, disait-il, que pour son fermage. Le fermier qui cultive bien ne vous demandera pas de réduction, à moins jque les fléaux du ciel ne viennent le contrarier [8]. Ne soyez pas minutieux, surtout sur l'exercice des droits que vous donne le bail, et sur l'accomplissement de certains devoirs qui donnent au cultivateur plus de fatigues que de dépenses. Nam summum jus antiqui sum- ^mampulabant crucem. Toutefois, n'abandonnez

'[l] Animadvertit, negligentia, villici , rura sua corvta et pcrdita. (Yaler. Maxim., lih. i, de modérât, in '.remis, n" 1.)

[2] Quo le modo accepissem, nisi iralus cssem. (Cicér., \iscid., lib. 4-, no 36.) Yalère-Maxime lui fait dire : iSiimpsissem Q, te supplicium, nisi tibi iratus esscm » £. cit.).

T5] Les traducteurs de Cicéron et de Valcre-Maxime t traduit le mot villicus, dont ces auteurs se servent, r celui de fermier. 11 y a là une inexactitude très-grave. (4-] Columelle, lib. l,c. 7. « Pejoremremesseurbanum lïolonum, qui per familiam mavult agrum quam per se îolere... Propter quod, operam dandam esse ut et rusâcos et eosdem assiduos colonos retineamus, cum aut lobismetipsis aut per domeslicos colère non expeiiret. »

« .... In longinquis tamen fundis , in quos non est faillis excursus patrisfamilias, omne genus agri tolerabiuius est SUB LiBERis coLONis, çuttw suh vUlicis servis, àabere. » Votj. aussi Gibbon, t. G, p. 18. (5] Colonus qui nummis colet. Paul, 1. 26, § 1, Dig. de mis, infra, n» 3.

TROPLONG. — ÉCHANGE. — LOUAGE

» pas entièrement ce qui vous est drt ; l'usurier » Alphius avait coutume de dire qu'une bonne » créance devient mauvaise quand on la laisse )) sommeiller. »

Souvent les baux étaient de cinq ans [»] ; mais les pères de famille soigneux de leurs intérêts préféraient toujours pour fermiers ceux qui étaient nés sur leurs terres. C'était la maxime de Volusius [lo], sénateur illustre, qui fut l'artisan de la grande opulence de sa maison [\\\. En effet, le fermier héréditaire s'attache au sol; il le cultive avec affection; son intérêt est à la fois de le ménager et de le féconder , tandis que le fermier transitoire , pressé de jouir, lui arrache en un jour les forces productives de plusieurs années.

En général , les Romains ne parai.ssent pas avoir eu pour les baux indéfinis et perpétuels les susceptibilités de notre droit moderne. Caius parle de locations faites à perpétuité [12]. On avait coutume d'affermer ainsi les vastes propriétés appartenant aux villes, c'est-à-dire Vager vecligalis, qui joue un si grand rôle dans l'histoire du louage [lô]. Les baux à court terme, ainsi que je l'ai déjà dit , s'harmonisent mieux avec la petite propriété qu'avec la grande ; celle-là est trop mobile, trop démocratique (si je puis parler ainsi), pour supporter la gêne des longs baux : mais la grande propriété, élément nécessaire de toute société aristocratique, la grande propriété, dis-je, dont toutes les tendances inclinent vers la perpétuité et l'immobilité, marche toujours accompagnée de très-longs baux; les longs baux représentent dans l'administration des fortunes le principe de leur existence et de leur solidité. Assurément ces six citoyens qui possé-

[6] Diocl. et Maxim., 1. 21, C. de loc. cond.

[7] Comiter agal cum colonis facilcmque se prœbcat. (Lib. l,c. 7.)

[8] Romissionem colonus pelere non audct. {Loc. cit.)

[9] Paul, I. 24, SS 2 et 4. Dig. loc. cond.

flO] Sed et ipse nostra memoria velerem consularem visumque opulentissimum L. Volusium asseverantem audivi, patrisfamilias felicissimum fundum esse, qui colonos indigenas haberet , et tanquam in paterna possessione natos jam inde a cunabul's longa familiurilate retineret. Ita certe mea peut opinio rem malam esse frequentem LocATioNEji FUNDi. (ColumclIe, lib. 1, c. 7. Jurg.., Gibbon, t. 6, p. 18.)

[llj Tacite, Annal., lib. 3, c. 30. « Opumque quis » (quibus) domus illa immensam viguit primus acctimu- » lator. »

[12] Inst. 3, no 14o. Gordian, I. 3, C de loc.,- infra, no 4..

[13] Infra, n» 31.

PRÉFACE

daient à eux seuls la moitié de l'Afrique , lorsque Néron les fit périr [i], ne pouvaient remanier souvent le personnel de leurs fermiers.

Indépendamment du bail à ferme, il y avait une autre combinaison qui, sans avoir le même mérite que la précédente, était cependant préférable à la gestion d'un intendant mercenaire et infidèle. C'était le colonage partiaire que Caïus assimilait à une société entre le maître et le preneur [2].

Du reste, les fermiers et les colons partiaires, pris dans les rangs de la population libre, avaient à leur service des esclaves sur lesquels retombaient les travaux les plus rudes [3]. Pline conseillait de ménager ces infortunés; car tout ce qui est fait par des hommes désespérés n'est jamais bien fait. « Coli rura ah ergastulis [â] » pessimum est, et quidquid agitur a dcsperan- » tibus [ô]. )> On voit aussi, par la loi 112, au Dig. de Icgat., 1° qu'il y avait des esclaves ruraux attachés aux fonds de terre et inséparables du sol [e].

Tel fut le Iriple état des choses dont nous instruisirent les lois et les auteurs de l'époque classique.

Mais quand on arrive à la législation des empereurs chrétiens , une nouvelle classe de cultivateurs se révèle tout à coup, et le mot colonus , qui jusque-là avait plutôt désigné le cultivateur libre , propriétaire [7J , ou fermier [s], prend une acception plus large; il s'étend spécialement à une condition intermédiaire entre l'esclavage et la liberté. Le colon, tel

[i] Semissem Africœ, dit Pline (lib. 18, c. 7). Infra, 110 51.

[2] Infra, m 656.

[5] L. 27, g 11 , Dig. ad leg. aquil. La loi 7, C. de agricol. , les appelle servi rustici.

[4] Esclaves enchaînés.

[5] Hist. nat. , lib. 18, c. 7.

[6] « Si quis inquilinos sine prccdiis quïbus adh.ïrent

Icgaveril, inutile est legatum. » Cujas, sur cette loi, dit: « Inquilinos quos voeat? An œdium conductores? » Minime! sed eos quos veteres appellarunt operarios, » quorum opéra prsedia custodiebantur et colebantur. » Hi prœdiis perpetiio adhœrcbant cum progenie sua. »

[7] Caton dit que pour désigner un homme de bien on disait boniim agricolam honiimquc colonum. Voici ses paroles : « Et virum bonum cum laudabant , ita laudabanl : bonum agricolam bonumquc colonum. n (Z)e re rustica, préface.)

[8] Le mol colonum est employé dans ce sens dans le Digeste, passim.

' [9] Les sources sont :

1» Code Theod., liv. 5, tit. 9, de fiigilivis colonis im-

quilinis et servis. Tit. 10, de inquilinis et colonis. Tit. 11,

ne colonus, inscio domino, suum alienet vel peculi'i ,• elc. ;

2o Cod. Just.,liv. M, lit. i7, 49, bO, 31, 52; 0^, 67.—

que les constitutions des empereurs nous représentent , n'est plus le colon des ancle temps, celui à qui s'adressent les précepte* Càton et les réponses des jurisconsultes ; c'est i nouvel état social d'hommes attachés à la eu ture. Quel a été le point de départ de ce grai changement? quels ont été ses progrès , s transformations? Ce sont là des problèmes hi toriques fort obscurs. Nous essayerons plus taî d'émettre quelques idées sur une question q se rattache à l'origine d'une des fractions 11 plus importantes de la démocratie moderne. I attendant, signalons les principaux caractèr du colonat tel que nous le voyons organi sous les empereurs [9].

Je parlais tout à l'heure des esclaves attach à des fonds de terre et inséparables du sol. Cet classe n'avait pas disparu aux temps 011 je sil arrivé ; les lois en font encore mention [lo] ; ma il ne faut pas la confondre avec la classe d colons dont je vais m'occuper. Les esclaves so les agents passifs des plus rudes labeurs de Pi griculture ; pour salaire le maître ne leur don que la nourriture , le logement , à peu pn comme aux bêtes de somme destinées à Pexpl tation des terres; mais les colons, quoiqi tenant d'assez près à l'état servile, exercen une espèce d'industrie ; ils sont , en quelqu sorte , les fermiers perpétuels des domain^ auxquels leur naissance ou la convention lie attache [ii] ; ils payent au propriétaire une red< vance annuelle. C'est là surtout le point carac téristique pour le sujet qui iious occupe.

De agricolis et cenàitis, et colonis. — In quibus cauSv coloni censiti. — De colonis Palœslinis. — Be coloni Thracensibus. — De colonis Illyricianis. — De fugitivi colonis. — De agricolis et mancipiis dominicis vel fisca^ libiis rei publicœ et rei privatœ. — De prœdiis Tamiach

50 Novell, de Just., 54, 156, 157, 162, C. 2 et 5;

4-0 Const. de Justinien, de adscriptitiis et colonis, tiré de Julien;

Const. de Justinien, defiliis liberàrum,-

Const. de Tibère Constance, defiliis colononim.

[10] La loi 7 au C. de agricolis les appelle servos rufi licos.

[HJ « Coloni , dit Isidore , lib., 9, c. i, sunt cultortJ advena; , dicti a cultura agri sunt enim aliunde venietï tes ; atque alienum agrum locatum tcnentes ac dcbente conditionem genitali solo, propter agriculturam , sub de minio possessoris , pro eo quod iis locatus est fundds. ' Ces dernières paroles se retrouvent dans saint Augustli (mort en 450, sous Justinien). « Appellanlur coloni, qii » conditionem debout genitali solo propter agriculturam » sub dominio possessorum. >» {De Civil. Dei, lib. 10 c. 1, no 2.)

Voy. Ducange, v» Colonus.

Et Dunod, Prescription, p. 543 et 34i.

PUÉFACE.

lue constitution de Valenlinien [i] exigeait ']ue cette redevance fut payée en nature, à î'noins d'usages contraires [2], désirant en cela avoriser les colons [5] , souvent embarrasses )Our convertir en argent les fruits de la chose. Quelques érudits ont vu dans cette constitution me des causes principales qui ont maintenu et leveloppé les cultures à mi-fruit dans les proinces où nous les voyons encore si fréquentes \a] . lette redevance était fixe ; il était défendu au naître de l'élever. Les constitutions impériales oulant sauver une classe de personnes si utiles

l'agriculture , de l'avarice des propriétaires,

utorisaient tout colon de qui son maître exigeait

'lus que la redevance accoutumée et déterminée

lar l'usage ancien du domaine, à s'adresser au

jge afin de faire réprimer ces exigences, et de

>rcer le propriétaire à rendre ce qu'il aurait

xigé de trop par une telle superexaction [5J.

S'était là pour les agriculteurs une importante

arantie [g], ils pouvaient se livrer à des amélio-

'ations et augmenter leur aisance sans crainte

• e se voir arracher le fruit de leurs sueurs par

f.ne main jalouse.

Une autre garantie leur était assurée; c'est u'il n'était pas permis de les séparer du doaaine; le propriétaire ne pouvait les vendre u'avec la terre, et la terre ne pouvait être endue sans eux [7]. Lorsque l'héritage était ^oumis à des partages de succession, on prenait 'es précautions pour que les familles de colons e fussent pas divisées. Qui aurait pu supporter, isent les lois [s], que les enfants fussent séparés e leurs parents, les sœurs de leurs frères, les jmmes de leurs maris ?

Toutefois le propriétaire de plusieurs fonds ouvait distraire des colons de ceux qui en vaient trop, pour les transporter dans ceux qui 'en avaient pas assez. L'intérêt de l'agriculture emportait ici sur les convenances du colon, ïais dans ces déplacements , on s'appliquait

[1] L. 3, C. de agricolis ; elle est souvent appelée aditus annuœ pensionis.

[2] Voy. la loi 20, C. de agricolis, qui raisonne dans n cas de payement en argent.

[3] La loi 5 se sert du mot rustici.

[4-] Infra, n» 636. Je cite un passage de Pasquier.

[5] L. 1, C. in quib. causis coloni cens. (Constantinus.)