‹ De l'échange et du louage, ou, Commentaire des titres VII et VIII du code civilChapitre 32 sur 215 · Vice de rédaclion de cet arlicle · texte numérisé non relu

Vice de rédaclion de cet arlicle

82. Quelles sont les choses qu'on peut louer et celles qu'on ne peut louer.

83. lo Des choses qu'on peut vendre sans pouvoir les louer. On ne peut louer les choses fongibles. Exemples. La location de parties de mine à exploiter équivaut-elle à une vente?

Exception à la prohibition de louer les choses fongibles.

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