‹ De l'échange et du louage, ou, Commentaire des titres VII et VIII du code civilChapitre 33 sur 215 · Des églises, des cimetières, des halles · texte numérisé non relu

Des églises, des cimetières, des halles

92. On ne peut louer un office public. 95, i^ Des choses qu'on peut louer en général. Mime

CARRIÈRES, — linge, — meubles, — livres, etc. 94^. Du droit de chasse.

95. Des conditions dans lesquelles doit se trouv chose. Il faut d'abord qu'elle existe. Quid de la totale ou partielle au moment du contrat ?

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