Il y a des choses qu'on ne peut ni vendre ni louer

Nous citerons un droit d'usage [3], un droit d'habitation [4]. car ces droits sont purement personnels [5] ; c'est en quoi ils diffèrent de l'usufruit, qui est cessible par sa nature [&].

89. Lorsqu'un droit de servitude est constitué sur un immeuble au profit d'un immeuble voisin, on ne peut pas plus le louer que le vendre séparément du fonds [7]. L'intérêt manque en efl'et pour servir de base à un tel contrat. Que ferait un tiers d'une servitude qui n'a qu'une utilité relative et nullement une nullité absolue [s] ?

Du reste, il est inutile de dire qu'une servitude active se trouve comprise comme accessoire dans le bail de la chose à laquelle elle est attachée, et que le fermier en profite comme le proprétaire lui-même. C'est encore un cas où la puissance du droit d'accession procure un résultat qui ne pourrait être directement obtenu [9].

Il faut observer, au surplus, que, de même que je peux vous vendre la permission de passer sur mon fonds, de même je suis libre de vous la louer [10] ; c'est en quelque sorte une portion de mon héritage que je vous donne à bail.

90. On ne peut louer les choses qui sont dans le domaine public, comme les rues, les places, les grands chemins [u].

Il arrive cependant quelquefois que, par tolérance ou pour une utilité municipale, les villes louent provisoirement quelques emplacements nécessaires à des marchands pour stationner sur la voie publique. Mais ces concessions sont toujours faites de manière qu'elles ne gênent pas le droit de circulation des habitants, droit supérieur à tous les autres et que rien ne doit ébranler [12].