L. 1, G. de col. Illyr

Cujas, sur la loi 8, G. de exactionibus.

[17] L. 4, G. de agricolis, qui s'adresse aux originari

[18] On a vu que le maîîre ne pouvait rien exiger dW au dclù du canon.

Junge, l'argument tiré de la loi 54, C. Theod. de hœrei et de la loi 20 , C. de cpiscop.

[19] L. 2 , C. in quib. caits. coloni.

[20] GuiQUAM coLONORUM, ignorante domino prcedii, aij vendere autalio modo alienare non licet... quem neprcj pria quidem leges sui juris habcre voluerint , et adqui rcndi tantum, non ctiam transferendi potcslale permisse domino adqnirere et habcre voluerint, 1. 2, G. in qui^ causis. (Arcad. et Honor.)

Junge Anastas. L. 19, C. de agricol.

[21] L. 19, G. de agricol.

[22] iVov. Î62, c. 2.

Voy. Thémis, t. 9, p. 60 et 74.

[23] Sur la loi 19, C. de agricol.

PRÉFACE

le Salvion : « Or donc, les hommes libres mis I en fuite par les exacteurs ou par l'ennemi, et ' ne pouvant conserver leur demeure et la dignité de leur naissance, se soumettent au ' joug de l'inquilinat ; les exactions les forcent à s'exiler de leur condition et de leur patrimoine et à perdre leur propriàé et leur liberté ; ils sont traites comme étrangers, puis comme ' esclaves ; on les convertit en esclaves, quoique

leur ingénuité soit certaine [i]. »

' Maintenant, si l'on résume dans sa pensée outes ces restrictions apportées à la liberté des olons, peut-on s'étonner de voir Juslinien héiler pour trouver la différence qui les sépare es esclaves [2] ? Peut-on s'étonner d'entendre es lois leur conseiller de ne pas vanter leur liberté, eux qui sont attachés à la terre [5], et 3S mettre en opposition avec les hommes libres omme formant une classe à part [4].

Cependant d'autres lois les séparent de la caégorie des esclaves [5] , et les appellent lires [g], et même ingénus [7] ; ils peuvent conracter de véritables mariages [s].

i La vérité est qu'ils sont dans une condition latermédiaire et mixte ; ils sont pleinement li- *res à l'égard des tiers [9] ; ils sont, quant à ■aurs personnes, plus près de la liberté que de esclavage. Mais, dans leurs rapports avec le ol, ils sont esclaves ; ils sont liés à lui par une haine indissoluble, et, quand ils le quittent rauduîeusement, une inévitable nécessité les 'amène à la glèbe.

Le cri douloureux jeté par Salvien nous a ^t connaître l'une des causes par lesquelles se ecrutait la classe des colons ; c'était la triste et 'imeste convention par laquelle un homme li- -re , s'exilant de sa propre condition [lo] , se oumettait volontairement à cet état dinférioité [il] , aimant mieux être le colon du rihe [12], que d'avoir à supporter les misères •lus grandes encore attachées à l'état de petit propriétaire indépendant, et toutes les charges

[1] Salvien, De gubernut. Dci,\ih. 5.

[2] L. 2 , C. rfe agricol.

[5] Nulliis omniiio colonorum suo jure velut vagus ac ibcr exultet, sed domino fundi ita teneatur, ut non possit ibscedere. (L. 1, C. de col. PalœsL, Valeni.)

[4] L. 12, C.de agricol.

[a] L. 21 , C. de agricol.

[G] L. 2, in quibus causis col.

[7] L. 1, C. de col. Thrac.

[8] L.U,G. de agricol.

:\ov. Valent. , tit. 9.

[9] L. 2, C. inquib. cauns.

extraordinaires qui accablaient les citoyens [15]. Il y a des positions politiques dans lesquelles le servage est préférable à la liberté. Mais malheur aux sociétés où le plus beau don que Dieu ait fait à l'homme est répudié par lui comme un insupportable fardeau î

Le colonat s'établissait aussi par prescription ; quand un homme libre avait vécu pendant trente ans comme colon, le propriétaire acquérait sur lui et sur sa race les droits du colonat [u].

Enfin on était colon par la naissance. La condition de la mère déterminait en général celle des enfants. « Cependant, dit Guizot, si le père )) était colon et la mère libre, le principe flé- )> chissait, ou, pour mieux dire, la législation » varia, et l'enfant suivit tantôt la condition )) du père, tantôt la condition de la mère. A » tout prendre, l'effort général de la législation » était de retenir un aussi grand nombre d'in- » dividus qu'il se pouvait dans la classe des » colons [is]. »

Tels sont les traits les plus saillants de l'état civil et politique des colons. Quelle a été l'origine, quel a été noyau de cette classe devenue si importante dans l'histoire du Bas-Empire ? Ce problème a exercé la plume d'un de nos plus savants historiens, Guizot. Cet illustre écrivain en trouve la solution dans l'organisation de la famille gauloise avant la conquête , et dans l'existence des clans dont les chefs nous apparaissent, dans César, entourés d'une population qui vivait sur leurs domaines avec le droit héréditaire de les cultiver moyennant une redevance, et les suivait à la guerre ; les chefs du clan furent exterminés par les Romains ; les conquérants se mirent à leur place. Mais la population agricole resta dans son état ; elle forma cette classe de colons gallo-romains dont l'administration romaine régularisa les rapports de dépendance et les droits [ig].

Mais j'avoue que cette explication, tout ingé-

[10] Suœ conditionis exulantcs. (Salv. , loc. cit.)

[H] Junge, nov. Valent., tit. 9, et la loi 22, C. de agricol.

[12] Salvien, loc. cit. « Coloni divitum fiunt , jugo se » inquilinœ abjectionis addicunt. »

[15] Les colons en étaient exempts. (L. 1 , C. c/e agricol.)

[14-] L. 19, C. de agricol.

[15] T. 4, p. 245. Voy. nov. 54, et la loi 24, C. de agricol.; nov. C, tit. 17 ; Thémis, t. 9, p. 65.

[16] T. 4, p. 246etsuiv.

PRÉFACE

niease qu'elle est, laisse des doutes dans mon esprit. Le colonat, en effet, ne fat pas une condition particulière à la Gaule [i]; il existait avec de larges développements dans l'Italie [2], l'illyrie [5], la Thrace [4], la Palestine [5]. Or l'organisation de la famille gauloise ne saurait donner le secret d'un fait aussi général, d'un fait qui se manifeste en Orient comme en Occident avec une constante uniformité.

Avant Guizot , d'autres solutions avaient été tentées ; de Savigny les a examinées ; toutes ont jeté sont esprit scrupuleux dans des hésitations tellement graves, qu'il lui paraît à peu près impossible d'arriver à une conclusion satisfaisante.

Il en est une cependant qui, je dois l'avouer, me captive à un haut degré : c'est l'opinion si naturelle et si simple , qui voit dans les colons des hommes sortis de l'esclavage pour entrer dans les premières voies de la liberté civile. Le nom de patron que conserve leur maître [e] indique cette source comme très-probable. Dirat-on qu'un affranchissement modifié par les restrictions qui pesaient héréditairement sur les colons, était contraire aux principes du droit [7]? Je sais que cette objection est sérieuse, mais toutefois n'arrive-t-ilpas souvent que les mœurs modifient les lois les moins flexibles? Est-il toujours possible d'emprisonner dans un cercle donné les besoins sociaux qui aspirent à se faire jour? Qu'y a-t-il de plus puissant, de plus invincible que ces métamorphoses auxquelles la civilisation travaille en secret dans le sein des peuples, pour les révéler un jour et les imposer au législateur étonné et dépassé ?

Or, que voyons-nous dans cette société romaine, telle que les jurisconsultes classiques l'ont laissée? Quels besoins la travaillent?

Les grandes propriétés se sont concentrées dans les mains d'un petit nombre de riches , et la classe moyenne a été décimée progressivement [s] . Denys d'Halicarnasse , contemporain

[1] L. 13 et 14 , C. de ayricol.

[2J L. 5, C. Theod. , decensu; 1. 2, C. de Agrlcol. [3] De col. Illyr. , au Cod.

[4] Au C. de col. Thrac.

[5] Au C. de col. Palœst.

[6] L. 1, C. Theod., de colonis.

[7] De Savigny; voij. aussi dans Thêmis , t. 9, p. 85. [8J Minorin t/tcs/jieô^iNCENUA. Tacite, Annal., lib. 14, c. 27.

[9] Tacite, Annal, lib. 14, c. 27.

[10] Infra, no 31. Gibbon, t. 2, p. 180. [Mj Infra, n" 31. Gibbon, t. 5, p. 387.

d'Auguste , assure que la plupart des villes qi florissaient jadis sont de son temps désertes ( désolées ! Tarente et Antium , veuves de leui citoyens , reçoivent sous Néron des colonies a vétérans, qui bientôt les abandonnent et se di^ persent [9J î Sous Gallien , Alexandrie a perd la moitié de ses habitants [lo] , et la Campani| n'offre plus, sous le règne de Constantin, quj des terres incultes à la place des richesses et de délices d'autrefois [h].

En même temps la culture est abandonnée et les terres labourables se convertissent e^ pâturages [12]. L'Italie ne peut plus se vante d'être la mère des moissons :

Saturnia tellus, Magna parens frugum[lZ].

Ah ! si Virgile la voyait, il ferait entendre dei cris de douleur à la place de son chant de triomj phe et d'amour ; car elle ne peut plus nourrir ui peuple affamé ! il faut faire venir des grains dJ l'Afrique et de l'Egypte, mettre les provinces le plus lointaines à contribution, et, comme le di sait Tibère au sénat, livrer l'existence du peupl romain aux caprices des vents et des flots [i4]

Mais à côté du paupérisme qui demande é pain et des jeux , s'élèvent quelques famill opulentes , dont les domaines sont presque d( empires. IN'ai-je pas parlé plus haut de ces s citoyens qui possédaient à eux seuls la moitié < l'Afrique [is]? Rappellerai-je ces rivières qu jadis avaient séparé des nations ennemies, et qu traversent les terres d'un simple particulier [le et ces domaines où l'on compte jusqu'à six mill< esclaves [17] : Villarumne infinita spatia , fami liarum numerum et nationes [as] l

Voilà donc les plaies qui rongent l'Italie d'immenses propriétés et des nations d'esclaves et le mal s'étend jusqu'aux provinces [19],

Que faire cependant? La civilisation reste ra-t-elle impuissante ? ne tentera-t-elle rien pou

[12] Varron, De re 7'ustica, lib. 2, prœf. Colum.,ioJ., lib. i,prœf.

[13] Virgile, Géorg., liv. 2.

[14] Tacite, Annal., lib. 3, c. 54.

[15] Pline, lib. 18, c. 7.

[IG] Infra, no 31. Gibbon, t. 6, p. 33, 34. [17] Infra, n» 31.

[18] Tacite, Annal., lib. 3, c. 53.

[19] Latifundia perdidere llaliam , jam vero et provin' cias. (Pline, lib. IS, c. 7.)

PRÉFACE

f"i'l'État qui ne sait rien faire pour se sauver? ne ^';aura-t-elle pas franchir les barrières que lui "fil apposent et une incessante corruption et des lois ''ijtérilcs?

'^■\ Il y a dans l'histoire une vérité souvent con- ^||irmée par les faits : c'est que , lorsque la classe Tupyenne manque, l'agiiculturc , faute de fer- ^Diers libres, retombe aux mains des esclaves. i' Mais que peuvent des bras serviles quand le

I paître s'endort dans le luxe et la mollesse [i], • juand il n'est pas là pour donner lui-même l'imi^ pulsion ?

II Une seule combinaison peut assurer des résulats avantageux ; c'est d'intéresser l'esclave à son ravail par une part dans les profits, et par une lomme plus grande de liberté : le principe de out effort et de toute constance est dans ce dou- )le encouragement.

Les propriétaires durent le sentir. Alors le coonat prit naissance ; le maître choisit parmi ses lijsclaves les plus laborieux et les plus intelligents ; il leur donna une existence plus libre et les terres à cultiver. Mais il les attacha au sol , îux et toute leur race , par les liens d'un bail oerpétuel [2] , combiné avec quelques restrictions d'une pleine liberté.

Or, ce fut là un progrès considérable; les I isclaves durent l'accepter avec reconnaissance , «'inquiétant peu de savoir si le microscope du légiste y voyait quelques anomalies. En effet, le 3olonat ne traite pas l'agriculteur en esclave; il ilui ouvre les portes de la vie libre, il fait de lui une espèce de client.

Il ne le condamne pas à la dure existence du manouvrier , c'est une industrie qu'il lui demande. Il lui laisse la jouissance de la terre; il lui en abandonne tous les produits, moins la part dominicale. En un mot , il l'élève au rang de fermier, ou de cultivateur à mi-fruit.

Et l'on s'étonnerait que le colonat fût venu comme palliatif de la grande propriété, comme intermédiaire entre l'esclave qui recule devant le travail et le maître qui languit devant ses richesses improductives?

Cette transition de l'esclavage à l'état meilleur du colon à culture perpétuelle s'est faite mys-

[ [1] Voy., dans Tacite, la lettre de Tibère au sénat , !ib. 3,0. 53,54.

[2] On sait que les baux perpétuels furent connus des ftomains. (Caïus , Instit. , lib. 3, n" US ; Gordien , 1. 3, C. loc. cond.)

[5] Ulplen, 1. 7, Dig. de liberali causa, et Pothier, Panel., t. 3, p. 91 et suiv.

térieusement. C'est que, dans les campagnes, les métamorphoses qui s'opèrent dans l'état des personnes et des choses n'ont pas l'éclat bruyant des révolutions conduites par les cités. La législation a trouvé un beau jour le colonat en possession de la société ; alors elle a dû le reconnaître et formuler ses lois ; elle s'en est même servie comme d'une base de l'impôt.

Le colonat, une fois donné par les besoins de la culture , dut voir ses rangs s'accroître et se peupler par plus d'une misère sociale.

Dans une société où l'homme libre était réduit à se vendre comme esclave [3], plus d'un ingénu dut se vendre ou se livrer comme colon. Les lamentables récits de Salvien nous ont montré cette dégradation de la liberté. Les lois ne veulent pas dire autre chose quand elles parlent de contrats et de prescription. Ainsi, l'esclavage avait formé la première couche du colonat; la liberté malheureuse forma la seconde [4].

La prescription dut particulièrement s'appesantir sur les fermiers héréditaires ou perpétuels dont, je le répète, Rome eut beaucoup d'exemples [5]. Les possessions héréditaires et perpétuelles peuvent dégénérer de deux manières : ou le détenteur, oubliant l'origine de la chose, finit par se persuader qu'il en est propriétaire; ou le propriétaire finit par étendre jusqu'au détenteur les droits qu'il a sur la chose.

De ces deux métamorphoses, la première s'est vue lors de notre première révolution. La conversion des baux à cens, des baux à rente , des baux à locatairie perpétuelle, en toute propriété, au profit de ceux qui primitivement ne furent que des détenteurs limités dans leurs droits, en est la preuve éclatante. Le colonat nous donne une manifestation de la seconde.

Des hommes ingénus de naissance ont pris des terres à ferme par baux perpétuels ; ils vécurent à des époques désastreuses, où. la classe moyenne voyait chaque jour ses rangs s'abîmer, où la petite propriété s'écroulait, entraînant ses maîtres dans sa chute; où les grands domaines et les grands propriétaires écrasaient la population libre, mais pauvre! Ces fermiers, seuls et sans défense , ont-ils pu échapper tous à ce système

[i] Les colons étaient exempts des charges extraordinaires qui accablaient les citoyens. (Constant,, 1. l, C.de agricol.)

[5] Voy. supra, les conseils de Columelle. J'ai cité les textes sur les baux perpétuels.

PREFACE

général d'oppression? Croit-on qu'après les guerres civiles et les proscriptions qui firent changer de mains la plus grande partie des propriétés, les maîtres insolents que donnait la victoire se soient montrés bien scrupuleux sur la limite de leurs droits et de ceux des fermiers héréditaires? Croit-on que ces vétérans, qu'on envoyait pour repeupler les cités et les campagnes désolées par la famine, aient oubHé leurs habitudes de licence, de dissipation et de prodigalités, et se soient fait scrupule de traiter leurs fermiers militairement?

D'un autre côté, ces fermiers héréditaires, fixés loin du mouvement des villes, dans le sein des campagnes auxquelles les avait voués la loi du contrat primitif, passaient leur vie au milieu des esclaves rustiques attachés à l'exploitation. Comme ceux-ci, ils naissaient sur le domaine affermé ; comme eux ils étaient destinés à y vivre et à y mourir : tous partageaient, quoique à différents degrés, les travaux de la culture [{]. Probablement, cette communauté d'existence et de labeurs a dû rapprocher deux conditions originairement distinctes, et la première s'est amoindrie, par d'insensibles dégradations, jusqu'à un rang très-voisin de la seconde. Les grands propriétaires, oublieux du contrat primitif, effacé par la nuit des temps et les ravages des révolutions, auront confondu avec un assujettissement forcé et presque servile à la terre, ce qui n'était que l'exécution d'une convention libre; et avec de telles préoccupations il n'y a eu qu'un pas à faire pour assimiler le fermier qui voulait se séparer du sol à l'esclave fugitif qui se dérobait frauduleusement^à son maître [2]; tandis qu'on aurait pu, peut-être, trouver une raison plus juste et plus équitable dans ce principe du droit civil , que nul ne peut renoncer contre le gré de son adversaire à une obligation contractée [3]. Il s'ensuivit que beaucoup de fermiers perpétuels durent déchoir au rang de colon, et plus d'un maître trouva dans la prescription des raisons pour colorer une erreur ou une usurpation.

[1] Impositam agriculturam adimpleant, dit Justinien en parlant des adscriptitii. (Nov. 123, c. 17.)

[2] L. 25, C. de agricol.

[3J Uciiunliare senicl conslitulîc obligationi , adversario non conscnlicnte, ncmo polcsl. (L. 5, C. de oblig.)

[4] (Jibbon, t. 2, p. 527, d'après •

Aniniicn, 31, 9 ;

!';ulroi)e, 9, i.'i •>

Knniène, Panégyr. , 7, 21.

Enfin il y eut une autre cause à l'extens 1 du colonat.

Ce furent les fréquentes transplantations » barbares vaincus dans les parties de l'Europe s plus ravagées [4] . Les empereurs les distribuai» t parmi les habitants des provinces que les guer s avaient dépeuplées. Les territoires de Cambn, Amiens, Beauvais, Trêves, Langres, Troyt, reçurent de ces hôtes domptés par les armes ]• maines [5]; ils étaient attachés à la culture (g terres en qualité de colons [e]. Ausone avait j les campagnes qui jadis avaient reçu les Sarmat» :

« Arvaque Sauromatnm nitper metata colonis [7] ; >|

mais de son temps elles n'offraient plus qj d'horribles déserts. Car l'extinction progressa de la population se faisait sentir dans les raij des colons comme ailleurs.

Tel fut le berceau du colonat; tel fut son (] veloppement : il est un accident mémora dans l'histoire du bail.

L'emphytéose fut une autre variété de ce c trat ; j'ai tracé, dans cet ouvrage [s], le r qu'elle joua dans les efforts du gouvernem impérial pour faire fleurir la culture sur les t res communales et domaniales en proie au pi déplorable abandon. Le colonat et le cont emphytéotique sont contemporains des mêni misères publiques, les latifundia et l'extincti de la classe moyenne; ils ont eu pour but, ch cun dans sa sphère, d'y porter remède. Mais mal était trop profond, et trop de causes divers contribuaient à l'enraciner. La vie de l'empi romain s'échappait par tous les pores. Les inci] sions des barbares ; les vices d'une administr tion faible et violente ; le poids accablant d impôts; les petits propriétaires chassés de leu demeures et de leurs champs, moins encore p l'épée du barbare que par la main rapace du fis et forcés de sacrifier leur ingénuité pourdesce dre à l'humble condition de colons; puis, 1 colons et les emphytéotes en proie au fléau d guerres, dévorés par les tributs, quittant

[5J Gibbon {loc. cit.).

[6] Jure colonatiis, I. 6, C. Theod. de bonis milit.

Laboulaye donne le texte de ceUe loi. {Hist. du dn de propriété , p . 1 1 G . )

Votj. Godefroy sur le C. Theod. de patrociniis vie rum.

[7] Dans son poème intitulé: Mosella.

[8] l\"s 51 etsniv.

PRÉFACE

campagnes ravagées pour porter leur infortune dans les villes , et non moins à plaindre que ceux qui venaient chercher un asile dans le sein du colonat! A côté de tous ces maux, une centralisation défaillante, mais toujours tracassière; lia mollesse des riches , leur engourdissement dans rindillerence religieuse et dans un stérile égoïsme[i] ; un ahaissenient général des courages et des idées. Tel était l'état de ce monde romain dont l'heure fatale a sonné.

Qiiittons-le donc, car ses provinces lui sont iiTachées pièce à pièce. Les barhares se partaient ses membres déchirés, et la Gaule, ouvrant jes portes aux Francs , sous la conduite de ses évêques, s'est inoculé l'élément germanique dont i l'alliance avec l'Église doit la retremper! ( La conquête de la Gaule fut certainement r.c- !i;ompagnée de beaucoup d'infortunes et d'un ^rand abus de la force [2] ; mais dans ses résulilitats généraux elle fut le principe d'incontestables Iprogrès; et, par exemple, sous le point de vue jje la propriété, elle opéra le premier fraction- (t aement de ces lalifundia, qui, sous le gouverrtellnent des empereurs , étaient devenues d'impé- Bjétrables solitudes. Autant les Romains aimaient fkes délices des villes , autant les Germains préiJ «raient le séjour des campagnes, et ce fut là îiDarliculièrement qu'ils s'établirent quand la Pjaule leur appartint. Les chefs de famille occuîjaient de vastes domaines sur lesquels ils ameénèrent leurs lites et leurs esclaves.

I' Les maisons rurales se multiplièrent et les f^ampagnes jouèrent un plus grand rôle dans «f l'organisation sociale. On voit apparaître dès 1' ors des noms de localités qui puisent leur ori- '' jine dans les noms des propriétaires germains i^'jui s'en mirent en possession [5]. Toutes ces "f appellations germaniques qui surgissent dans ^les campagnes inhabitées, et dans des localités i'ftans noms, annoncent que la propriété foncière ï '«s'était beaucoup plus divisée qu'elle ne l'était If iu temps des Romains, et que les résidences

t rurales s'étaient accrues et disséminées à des intervalles plus éloignés que jadis du sein des cités, j jCS domaines furent le centre autour duquel se

^1 [1] Guizot, t. 1, p. 127.

[2j A. Thierry, Lettres sur l'Histoire de France. (Letre7.) Un grand nombre de nobles gaulois furent réduits !n esclavage. (De Sismondi, t. 1, p, 268.)

[3] Giindulphi villa (Gondreville) ; I Ralfredi curtis (Refroicourt) ; ji Bodonis curtis (Boncourt) ;

groupèrent peu à peu des hameaux, des villages et même des villes dont les noms se terminent encore aujourd'hui en court, ville, ménil [/*] ; le nombre en devint plus consid('rable de siècle en siècle, et c'est en grande partie aux hommes amenés par la conquête, ou à leurs descendants, qu'on en doit l'établissement. Dans ces demeures presque toujours isolées, vivait le chef de famille franc, avec sa femme, ses enfants, ses lites et ses esclaves. Il chassait, il donnait de grands repas et en recevait ; il se rendait à l'assemblée de son district, mais jamais il ne travaillait de ses propres mains : ce soin était laissé aux esclaves. Plus tard , les libéralités faites aux ordres religieux produisirent une seconde sous-division du sol. En parcourant les actes de donation des sixième , septième et huitième siècles , on s'étonne de l'immense étendue des propriétés que le fisc et les grandes familles possédaient encore. Dagobert I*^"" donne à Teutfrède, évèque de Toul, quatre domaines ruraux et un terrain de quatre lieues exempts d'impôt [5]. Le territoire dont Childéric II gratifia saint Dié , fondateur de la petite ville de ce nom dans les Vosges, embrassait dix-huit à vingt lieues de circonférence , qui n'étaient habitées que par des bêles fauves [e] . Or, ces fondations , en associant les ordres religieux à la propriété foncière, faisaient pénétrer clans les campagnes improductives un plus grand nombre d'individus intéressés à les mettre en rapport. De même que la concjuête avait marqué le premier degré de la division des propriétés en y faisant participer les Francs , qui répartirent entre eux les territoires possédés par le fisc impérial; de même les libéralités pieuses amenèrent un second degré de fractionnement , en assignant une large part aux établissements nouveaux que la dévotion faisait naître.

Enfin, lorsque la question des bénéfices, qui agita si violemment la première et la deuxième race, fut résolue, et que ces démembrements du domaine royal se furent convertis en fiefs héréditaires sous la réserve de la foi et de l'hommage à la couronne, ce fut là un autre fractionnement de la propriété, et le plus grave de tous ; car il

Rooldi curtis (Raulecourt) ;

Teudegisillo-villa, etc.

[4] Valois , A'oï. Gall. Préface. Court, ville, ménil, onl la même signification ; ces mots voulaient dire alors, lieu rural habité, manoir des champs.

[5] Benoît, Hist. de Toid. , p. 238.

[6J Calmet, Notice de Lorraine, v" St.-Dié.

PRÉFACE

eut pour conséquence le fractionnement de la souveraineté même, identifiée avec la propriété du fief,

Mais au milieu de ces crises diverses, que devint la condition des cultivateurs?

Il se passa bien du temps avant qu'elle ne s'améliorât. La conquête trouva sur le sol des campagnes les esclaves et les colons héréditaires qui l'habitaient presque exclusivement [i]. Elle aussi, elle connaissait des esclaves attachés à la glèbe ; car ses lites n'étaient que des cultivateurs forcés des domaines appartenant à la classe guerrière [2]. Incapables d'entrer dans les distinctions subtiles des légistes romains entre l'esclavage et lecolonat, les Francs confondirent probablement deux conditions inégales , et les regardèrent du même œil que les lites germains qu'ils traînaient à leur suite [3]. C'est ce qui explique pourquoi, à partir de cette époque , les colons sont en général opposés aux hommes libres, et assimilés par le nom et par les traitements aux esclaves [4] . 11 est vrai que la distinction se maintint en Italie sous la paternelle administration de saint Grégoire le Grand [5]. Il est vrai encore que dans la Gaule on trouve, dans les domaines des églises, des colons appelés coloni liberi [g], qui élèvent la voix lorsque des tentatives violentes veulent les réduire à un servage inférieur [7]. Mais dans cette confusion du moyen âge , où tous les contrastes sont juxtaposés, comment espérer de trouver une position nettement définie? Comment l'espérer surtout au milieu des ténèbres sociales où se traîne cette classe servile, oubliée ou dédaignée des historiens, classe composée des éléments les plus divers, où les vaincus se sont donné rendez-vous avec les vainqueurs , les ingénus avec les serfs de naissance , les hommes du Nord avec les Gallo-Romains? Comment un tel mélange n'aurait-il pas présenté des bigarrures infinies de droits , de conditions? Et de

[1] De Sismondi, t. 1, p. 197 à 199.

[2] Aug. Thierry, p. 116.

[5] Guizot, l. 4, p. 261,262.

[i] Ducange, v» Colonus. Il cite les titres anciens et les autorités. Je lis dans le testament do saint Remy (Flodoavd, Hist. Rem.): « Tu, sancta haeres mea , Remensis » ecclesia, colonos quos in portensi habeo territorio..., » possidebis ; Vilalcm colonum , liberum esse jubeo , et » f'amiliam suam ad neptem meum pcrtinere. »

[5] Epist. , lib. 5, ep. 21 , ex leguin distinctione sunt liberi. Voy. d'autres fragments dans Guizot, t. i, p. 257.

[6] Voy. dans Ducange , v» Colonus. Guizot a traduit les textes, t. -i, p. 260. — Loi des Allemands, t. 9 et 23, § 1. — Charte de Charles le Chau^ve en 860.

[7] La charte précitée de Charles le Chauve.

quoi faut-il s'étonner, lorsqu'on voit des escla^ posséder des esclaves et même les affranchir [

Entre les esclaves, il y avait donc des degrt Mais aux yeux de l'homme pleinement libre ingénu, toutes les nuances se confondaient. Ci ce qui explique pourquoi les monuments abo dent pour montrer qu'en général les colons les esclaves étaient considérés comme d'un é| égal. Non-seulement ils sont revendiqués en c de fuite [9] , mais ils sont châtiés , flagellés [lo on les met sans cesse en opposition avec la claa plébéienne [ii] ; on les appelle même esclav dans des lettres d'affranchissement [12] et da les chartes [15] ; et de même que la libéralité leur maître peut les élever , par l'émancipatioi à l'état d'homme libre [14], de même son capri les arrache au sol natal et les transplante , coi tre toutes les lois, hors de ses domaines. « Ch » péric, dit Grégoire de Tours, étant retourne » Paris, aux calendes de septembre, «rdoni » d'enlever plusieurs familles appartenant ai » maisons fiscales, et de les mettre en des ch » riots pour faire partie de la dot de sa fi » Ragonthe, qui allait épouser Rocarède, fils( » roi d'Espagne (an 584). Comme plusieu » pleuraient et ne voulaient pas s'en aller , » les fil jeter en prison pour pouvoir ensuite 1) envoyer plus aisément avec sa fille. On assu » que plusieurs, craignant d'être séparés » leurs parents , s'étranglèrent de désespoir ; » fils était ôté à son père , la mère à sa fille ; » partaient au milieu des gémissements et d » malédictions , et les pleurs qui se répandire » alors dans Paris pouvaient se comparer à cei] )) qu'on versa en Egypte [15].» Dans une sociéj que gouvernaient de tels actes de violence , 1| nuances délicates de l'esclavage et du colon ne durent-elles pas s'éclipser bien souvent?

Du reste , la grande masse de la populaticj était esclave dans les campagnes [le]. Elle éta

[8] Formules. (Baluze, t. 2.)

[9] Append. ad Marculf., cap. 1 et 32. Flodoard, Hii Rem., lib. 2,c. 19.

[iQ]Passim dans les Capit. (Baluze, t. 2, p. 86, ch. 9.)

[M] Sidonius ApoU., lib. 5, cp. 19.

[12] Saint Remy, dans son testament, affranchit certai colons, et veut que les autres restent en servitude. (FI doard, Hisl. Rem., lib. 1, c. 18.)

[13] Donation à l'église de Salzbourg , dans Ducange

[14] Sidon. ApoUin., lib. 5, ep. 29.

[15] Lib. 6, p. 367.

[16] De Sismondi , t. 1, p. 408, et t. 2, p. 273, 27 4-28, 431.

PRÉFACE

litachce à la glèbe et elle se transmettait avec

tsol qu'elle cultivait. Les titres nombreux de

lions aux églises , et les formules de Mar-

iiujontconlinuellemenl mention des esclaves

jji peuplent les domaines des grands et du fisc,

que l'on donne avec les terres [i]. Le savant Icuin , enricbi par les libéralités de Charleagne, avait vingt mille esclaves dans ses proiétés [2].

Ces hommes travaillaient à la terre et payaient [propriétaire une redevance; quelquefois elle ■ait en argent : le plus souvent c'était la moii des fruits [3]. Ici nous trouvons le berceau $ baux à locatairie, à culture, à métairie perluelle [4], dont les traces se sont conservées iSqu'à la révolution, et ont même survécu à la ijénération de la population agricole [5]. On mmence à apercevoir ici cette vérité qui tout l'heure deviendra plus claire, savoir, que la )dalité , considérée dans ses rapports avec la isse des cultivateurs, n'a été autre chose .'un vaste bail à ferme perpétuelle ou à cologe héréditaire [c]. Ce point de vue , aperçu à (vers quelques nuages par plusieurs de nos iciens légistes [7] , a échappé en grande partie DOS historiens. Il doit nous préoccuper viveînt , nous qui recherchons ici l'union du droit

de l'histoire, et qui voulons connaître le Dtrat de bail , non-seulement dans ses applidons actuelles , mais encore dans ses phénomes historiques et son influence sur la civiliion.

riDonc les colons, métayers ou fermiers perpéîls et nécessaires des riches , étaient répartis ' les domaines de la manière suivante : clia- IQ avait un espace de terrain à cultiver, et • ce terrain s'élevait la maison où il demeut avec sa famille. Ces sous-divisions delà terre gneuriale, que nous nommerions aujourd'hui iairies, fermes, s'appelaient alors colonies [g] ;

1] Terris, domibus, œdi/îciis, silvis , pratis, et mania his nominibus, etc., elc. Foi/.Marculfe,lib. 2, c. il, '. 25, etc., et Preuves de l'hist. de Lorraine, par D. Calt, p. 267, 268, etc.

2] De Sismondi , t. 2, p. 276.

;3] Donation de Haganon à Tabbaye de Saint-Martin Tours, en 819. Voy. Ducange, yo Colonus , et Guizot, ., p. 260.

4] Infra, nos S5-S6.

3] En Alsace et dans le Limousin et la Marche, (fn- . no 56.)

G] Voy. infra, no 31.

7] Dunod,p. 545, 344; Argou, t. 1, p. 146. 8] nColoniœ, dit Ducange, viUiilœ cum modo agri uantum colonus unus colère potest. » Voij. aussi Bi- •n surMarculfe, t. l,p. 516 et 917.

une terre en comprenait un nombre plus ou moins grand, suivant son étendue [9]. Dans les domaines du prince, qui couvraient peut-être les trois quarts de la France [io| , tous les colons relevaient d'intendants à qui Charlcmagne donne le nom pompeux i\ejudices [nj.Lcs denrées payées par les colons constituaient la part la plus considérable des revenus royaux [il]. Chaque baron aussi recevait de ses serfs le pain, la viande , la laine et le lin dont il avait besoin pour sa consommation. Enfin les titres des couvents et des monastères attestent à la fois l'étendue et la source de leurs richesses lorsqu'ils parlent des salles appelées firmariœ , où l'on recevait les canons apportés par les agriculteurs [lô].

Les colons continuèrent, du reste, à payer le tribut personnel auquel ils étaient soumis sous la domination romaine ; et lorsque la souveraineté se fut localisée dans le fief, ils devinrent taillables à la merci des seigneurs.

Mais quelque nombreux que fussent les colons par rapport à la population libre, ils ne l'étaient pas assez pour utiliser les immenses domaines qui relevaient en toute propriété du fisc royal, des seigneurs et des églises. Nous sommes ici à une des époques les plus malheureuses de l'histoire. Les classes laborieuses languissaient au milieu des tourmentes qui remuaient une société sans assiette; et les classes élevées, en proie aux agitations politiques, s'épuisaient dans des luttes sanglantes pour arriver à des formes gouvernementales plus en rapport avec l'état des mœurs. L'aristocratie planait toujours sans intermédiaire sur une masse d'hommes voués à l'esclavage ; ses sujets étaient des serfs ; les vilains et les roturiers , ces premiers nés de la classe moyenne , ces premiers instruments de l'industrie agricole libre , n'existaient pas encore [u].

Mais , du dixième au douzième siècle , une

Une donation porte : « Comparavit villam quœ dicitiir » PiNDiKGA cum servis ibi manenlibus; in colonus suis. »

[9] Voy. Ducange, Coloniœ. Il y en a 5, 10, 15, etc.

[lOj De Sismondi, t. 2, p. 277.

[M] Capit. Devillis.

[12] De Sismondi , t. 2, p. 277.

[13] Ducange, yo Firmariœ.

[14] Le vilain (de villamus, paysan) était opposé à gentilhomme [gentilis , ingenuus) ; mais le vilain n'était pas serf, comme le remarque Pierre de Fontaines , Conseil à un ami, ch. 21.

Roturier vient de ruptura: les rotures étaient les terres incuites données originairement par les seigneurs aux paysans et vilains pour les rompre, casser, essarter, labourer. {Brodeau, sur Paris, t. 1, p. 335.)

PREFACE

grande révolution avait été' consommée. Je veux parler de l'établissement définitif de la féodalité, qui fractionna en une multitude de souverainetés locales la grande et impuissante souveraineté des descendants de Charlemagne. Les légistes des siècles suivants ont fait entendre des cris de fureur contre ce morcellement du pouvoir royal. C'est qu'ils n'ont pas compris le sens de ce mouvement salutaire , qui sauva la France d'une ruine complète, et vint donner à ce corps défaillant un nouveau souffle de vie. La première et la deuxième race n'avaient joué qu'un drame ridicule et sanglant [i] en parodiant celte centralisation majestueuse par laquelle Rome avait gouverné le monde. Les populations grossières , ignorantes , matérialisées dans leur étroit horizon, n'avaient rien compris à cette folle prétention, à laquelle manquaient à la fois et les besoins contemporains, et les sympathies publiques, et l'habileté des princes!... L'instrument se brisa donc entre leurs mains. Les formes trop savantes et trop compliquées du génie romain échouèrent devant la brutalité féodale, et le pouvoir royal s'éclipsa totalement dans les hautes régions où il se tenait renfermé. Alors éclata la plus effroyable tmarchie dont l'histoire fasse mention.

Mais quand la souveraineté se fut mise au niveau des intelligences, en se renfermant dans l'étroite enceinte des seigneuries , quand les formes politiques, secouant le joug d'une imitation stérile, eurent revêtu l'originalité qui convenait à des temps nouveaux , une heureuse réaction commença à s'opérer. Chaque fief devint un centre d'activité et d'énergie. Le seigneur s'appliquait à trouver, dans le nombre et l'aisance de ses sujets , la force dont il avait besoin pour rester à la hauteur de son rang, pour n'être pas inférieur à ses voisins. Dès le dixième siècle, les affranchissements se multiplièrent [2]; les serfs obtenaient leur liberté , sous la condition que chaque manse du village payeraitune

[1] J'excepte Charlemagne.

[2] De Sismondi, t. 4-, p. 87 et 425.

[3] Histoire de Metz, t. 2, p. 94 et 95. (Affranchissement du IG août 9G7.)

[4] Infra, nos 57, 58, 59.

[5] Id.^noZi.

[6] Ego Theoiloricus , Dei gratis , Flandria" cornes , et Pliilippus iiiius meus , solitmlincm Reningenscm , viclui nostro, spccialiter députantes, suh annali ccnsu, agricolis excolendam donavimus. (Charte de 1287, rapportée par Delaurière, sur Loisel, des rentes, liv. 4, lit. 1.)

[7] Voy. infra, n° 59, ce que je dis de Textension de la culture de la vigne par les comptants.

certaine somme d'argent et rendrait certaii devoirs en nature [5] ; des concessions de ter: furent faites à l'envi aux hommes du fief. 0 voit sans cesse revenir les baux à cens, les baii à rente, les baux à complant, les champarts,l< agriers , les bordelages [a] , les emphitéoses perpétuité [5]- Le seigneur se dépouillait de s< terres improductives, et, faisant un appel à l'it dustrie de ces hommes devenus libres , il leu livrait ses terres, à eux et leurs familles, pour 1 cultiver, moyennant une redevance en argent 0 en fruits. Alors les solitudes se peuplèrent [ei les terres en friche se couvrirent de moi sons [7] ; des villages entiers s'élevèrent au pi^ du château ou du monastère , groupant leu humbles manoirs autour d'une église rustiqu Enfin la population s'accrut , par ces causes d verses, d'une manière prodigieuse, dans l'espa^ de deux cents ans [s].

Et, en même temps qu'elle croissait en impoj tance numérique, elle acquérait un certain bie être. Elle se réunit dans des foires et marché elle jouit de fours et moulins banaux. L'établi sèment de péages, de droits imposés sur la nav gation des bois , de ponts pour faciliter communications de paroisse en paroisse , toi indique une certaine activité sociale qui s'essa^ à prendre son essor [9].

Enfin des magistrats appelés villici [lo] soi donnés à ce peuple nouveau, qui surgit du se de la terre . Cette dénomination seule est la preu d'une élévation dans la condition de ceux à q cet officier doit rendre la justice. Autrefois villicus n'était que le directeur du domaine ri rai, l'homme d'affaires chargé de tenir les comj tes et de surveiller les esclaves et leurs travau Aujourd'hui c'est un fonctionnaire revêtu d'à! tributions de justice et de police [n]. C'est qi le domaine rural s'est transformé en peuplade, la villa en village [12].

Ce qu'il y a d'extrêmement remarquabl, c'est que toutes ces concessions héréditaires

[8] De Sismondi, t. 5, p. 285.

[9] Calmet, t. 1, p. 1221, et Preuves, p. 590 et 392

[10] Calmet, t. l,p.991.

[li] Vorj. par exemple, la charte de fondation de rangeville, en 960, par le comte Sigeric. « lioc trado » liabeant (les moines) minisleriales suos, videlicet, vii n cum, scahinionem et eœleros offlciales constituent. (Calmet, Preuves , p. 578.)

[12] Les titres du xe siècle parlent beaucoup de viUi ou hameaux, qui sont rinlcrmédiaire entre le? man cparses et les villages, ((^iiarte de 9G0 , dans Calnw Preuves, p. 3G7.)

PRÉFACE

féscnlent à l'esprit des contemporains avec îs idées analogues à celles que nous a Hachons IX baux, on les appelait fermes perpétuelles, ANUFiRMiE, et les terres qui en étaient l'objet )rlaient le nom de terres renteuscs ou collics [ij. Les vieux titres parlent même de fer- \iers nobles [2]. C'est le nom qu'on donnait à ux qui étaient investis de terres nobles par ux à rente perpétuelle [r.].

Si l'on y regarde de près, il y a certainement ]» frappantes dissemblances entre ces diverses nures et le simple bail à Terme. Mais elles aient alors le moyen à peu près unique de ettre les terres en gagnagc, comme disait Loi- 1 [1], et d'appliquer à l'agriculture le travail iPranchi; elles faisaient l'office du véritable bail ferme, qui ne pouvait encore être fréquement pratiqué; elles empruntaient le nom qu'il rda plus tard exclusivement. Maintenant, si >n veut bien ne pas oublier ce que je disais il y a qu'un instant des tenures par colons, qui concilièrent aussi avec l'aff^ranchissement des nanciers, on verra, dans toute son évidence, itte combinaison singulière et si digne d'atten- )n de la féodalité reposant dans ses rapports

[i] Brodeau, sur Paris, art. 68, n" 20. [2] Firma nobilis. (Brodeau , loc. cit. , cl Ducango , Firma.)

|[5] Brodeau, loc. cit.

[i] Des rentes, liv. i, tit. î, c'est-à-dire à prolit. '[5] Voy. infra, n» 51.

i[G] C/cst certainement à une de ces conceptions origi-

les qu'il faut altrilnicr l'origine d'une cerlaiiîc tenure

i s'est conservée jusqu'à nous dans une partie de la

:oardie. On ne lira pas sans intérêt les détails suivants,

i font connaître cumment elle s'est confondue avec le

il proprement dit dans Fesprit des populations. Ces dé-

Is m'ont été fournis par un ancien magistrat de mes

iiis, qui babite le département de la Somme, M. llusson,

nt les lumières m'inspirent toute confiance.

Dans une petite portion de la Picardie connue sous le

m de Sangtcrre, et dans la partie de l'ancien comté de

rmandois qui avoisine Péronne, la propriété immobi-

re se trouve diminuée ou entravée par un usage, ou si

'n veut par un droit dont l'origine et le mode d'exer-

e sont dignes de l'attention et des recherches du juris-

■isulte ; je veux parler du droit de marché.

■Ce mot a une signification complexe : il s'entend tantôt

la somme qu'un fermier a payée à l'occasion d'un bail,

itôl du droit même qu'il a d'exiger la restitution de

te même somme.

Dans ces contrées, le propriétaire d'un immeuble, lors- Pil le fait valoir lui-même, jouit de la plénitude du droit propriété, aussi bien que dans toute autre partie du •riloire français. Mais si, changeant de position, il vient ïHermer son immeuble, alors, dès ce moment, son ait subit une dé})réciation singulière. Il ne pourra plus, r la suite , ni changer de fermier, ni augmenter le ferigc, ni modilier les conditions de la jouissance. La unie de ses droits se résume en un seul, celui de perlo'xv , aux époques déterminées par la coutume ou par bail , un fermage dont la quotité devient invariable :

économiques sur la base d'un immense bail à ferme, mélangé de toutes c(;s bigarrures, ces anomalies, qui fureut particulières à l'époque féodale. La féodalité a imprimé sur tout ce qu'elle a touché le cachet de son originalité. Elle a compliqué toutes choses de ses. éléments propres [5], et opéré un mélange de principes divers d'où sont sorties une foule de relations civiles qui subsistent encore aujourd'hui, et que nous ne pourrions expliquer sans recourir à son histoire. Le contrat de bail a subi, comme tout le reste, son remaniement. Elle l'a plié à ses besoins, au risque d'en fausser la pureté. Elle a groupé sous une appellation commune, qui a fini par lui rester propre, les positions les plus variées. Le but, c'est-à-dire la mise en produit des terres, a tout égalisé à ses yeux. Il a fallu que les légistes vinssent pour mettre chaque chose à sa place, pour rendre à chaque contrat son véritable nom, pour dégager l'élément simple de ses composés. C'a été l'œuvre de la science. Mais la féodalité ne fut pas savante. La critique lui a manqué complètement; en revanche elle a beaucoup créé [g].

J'ai dit que les effets de ces tenures, inven-

on peut dire qu'il a aliéné à perpétuité sa propriété eji échange d'une rente irrévocablement lixée.

Le fermier, de son côté, considère sa jouissance comme dérivant d'une véritable coiiropriélé de l'immeuble loué. Cette jouissance ne doit point avoir de terme : il la transmettra, comme d'ordinaire il Ta reçue lui-même, par héritage ; il la cédera à titre gratuit ou onéreux, il la divisera par portions, en un mol il en disposera de la manière la plus absolue, sans que, pour aucun de ces différents actes , il songe même à consulter son propriétaire. Seulement il veillera avec soin à ce que ce dernier soit payé de son fermage avec exactitude. En dehors de ce rapport, le propriétaire n'est plus pour le fermier qu'un être de raison.

II n'est pas rare de voir aujourd'hui dans le Sangterre des terres détenues depuis un temps immémorial par des fermiers, à un prix qui s'élève au ({uart ou au cinquième de leur valeur locative. Aucun titre nétablit la jouissance du fermier : c'est de la tradition ou de la connnune renommée que dérive sou droit. 11 est en effet constant pour les habitants du pays que, depuis un temps dont aucune personne vivante ne saurait préciser le commencement, le fermier, scsauteui's ou ayants droit ont joui de riimnenl)le moyennant un certain fermage annuel. Ce fait sullit dès lors aux yeux des habitants pour légitimer à toujours la possession du fermier et régulariser son droit d'une manière authentique.

Le propriétaire en présence d'un fermier qui ne représente aucun filredebail, et qui {)Ourtant jouit de sa chose à un prix très-faible, ne pourra que rarement obtenir une augmentation de redevance. Il trouvera dans le fermier une résistance dont l'opiniâtreté variera en raison de l'esprit d'opposition dont seront animés les habitants de la commune de la situation des biens : dans la plus grande partie du Sangterre, cette résistance sera invincible. Le propriétaire défendra-t-il alors au fermier de continuer à jouir de sa chose? Celui-ci obéira; mais personne ne se

PRÉFACE

tëes par le génie de la féodalité, approchaient du bail à ferme; en effet, elles procuraient aux seigneurs des produits considérables ; les censives étaient les revenus les meilleurs des seigneu-

présenlera pour lui succéder. La haine de tous les habitants, la crainle et les menaces de la famille du fermier dépossédé, paralyseront toujours les plus ardentes dispositions d'un successeur. En attendant, les terres restent en friche, et le propriétaire, pour qui la condition de toucher de faibles revenus est préférable à celle de ne rien loucher du tout, finit, de guerre lasse, par revenir au fermier et subir ses exigences et ses conditions.

Quelques propriétaires ont essayé, à diverses reprises, de cultiver par eux-mêmes leurs [erres ainsi délaissées ; mais ces tentatives n'ont pas été heureuses. D"abord pour exploiter, il faut une maison et des dépendances convenables, condition qui se rencontre rarement. Mais quand, après cette première difficulté vaincue, il faut faire entrer en ligne décompte les sentiments hostiles des populations qui, sur ce poini, professent la plus complète unanimité, Timpossibilité d'obtenir au milieu d'elles le service le j)lus léger, des résistances conlinuclles à combattre, des désagréments journaliers à essuyer, et enfin une ardeur de vengeance qui se traduit quelquefois par le meurtre et très-souvent par l'incendie, on conçoit après cela que le propriétaire doit se résignera conserver sa propriété in statu quo, ou la vendre en détail.

Ce parti est celui qu'ont pris successivement une grande partie des propriétaires : mais pour rendre cette vente d'abord possible et ensuite avantageuse, ils ont dû préalablement libérer leurs terres, c'esi-à-dire acheter de leurs fermiers la renonciation à leur droit de jouissance. Cette renonciation ne s'obtient ordinairement qu'à un prix très-éievé, qui va quelquefois jusqu'au tiers ou à la moitié de la valeur de l'immeuble a vendre. La propriété ainsi rendue libre se vend en détail à un i)rix très-avantageux, et le fermier désintéressé par le j)ropriétaire devient pour la réussite de la vente un auxiliaire puissant, mais toujours indispensable.

Je me suis plus d'une fois entretenu avec des habitants <lu Sangterre de cet usage singulier, (fui, entravant, d'une manière aussi fâcheuse qu'elle me semblait peu fondée le droit de propriété, retient dans des prix très-bas des terres d'une admirable fertilité, repousse les capitaux des acquéreurs étrangers , arrête l'essor de la culture et attache réellement le propriétaire à la glèbe, puisqu'il ne peut, sans une diminution considérable de sa chose, cesser de la cultiver pour la donner à bail.

Mes interlocuteurs sont tombés d'accord sur les déplorables effets de cet usage : mais tous ont paru pénétrés de sa justice et de sa moralilé : tous se sont montrés persuadés qu'il est fondé sur un contrat librement consenti dans l'origine par le propriétaire et le fermier. Ils assurent qu'à une époque très-reculée, dont il ne reste aujourd'hui aucun souvenir écrit, mais seulement des traditions orales, les fermiers ont payé en commençant leur jouissance un pot-de-vin à leurs propriétaires, comme prix de la renonciation faite par ces derniers à la faculté de changer les conditions de cette jouissance; que cepotdc-vin, auquel la tradition a conservé le nom de t/roî7 c/e marché, indique par cette appellation même qu'un marché, c'est-à-dire une convention bilatérale, a originairement existé entre les parties; que celte convention n'a été autre chose qu'un acensement de terres à rente perpétuelle; que si aujourd'hui les fermiers sont dans l'impossibilité de justifier de leurs droits par des titres que le temps, les révolutions et les guerres ont détruits, la conscience publique, gardienne de leur propriété, doit leur venir en aide, et repousser les iniques prétentions des bailleurs qui veulent rompre seuls un contrat synallagma-

ries [i] ; d'autant que les sous et deniers, en qu consistaient assez souvent les canons, avaie alors une valeur telle, qu'ils représentaient uj portion notable des fruits [2].

tique; que loin de blâmer les habitants d'une contr» lorsqu'ils vouent à la haine et au mépris public l'impr dent qui voudrait dépointer un fermier sans l'indemnis de son droit de marché, il faut voir, au contraire, qu'i , font en cela acte de moralité et de probité. S'ils mette le propriétaire au ban du pays , s'ils lui interdisent ! quehjue sorte le feu et l'eau, ils ne font en cela que prê^ secours à l'opprimé contre l'oppresseur en empêchant sj)olialion du fermier, dont la loi civile méconnaît inji tement le droit.

ils déplorent du reste que ce droit juste et légitime 1 donné naissance à un droit bâtard qui n'est ni l'un l'autre. L'habitude qu'a contractée le fermier du San terre de se regarder comme copropriétaire de l'immeul qui lui est affermé, lui fait conserver celte opinion aie même qu'il a reçu des mains du propriétaire une ter libre, et que son bail reconnaît expressément qu'il \ payé aucun pot-de-vin ou droit de marché. On ne p se dissimuler que, même dans cette hypothèse, lorsq l'expiration de la jouissance sera arrivée , le baille éprouvera pour se faire remettre sa chose, et dépoin, son fermier, des difficultés extrêmes. Les habitants de commune manifesteront contre lui une opposition qi pour être moins vive que dans l'autre cas, sera cepï dant encore d'une grande énergie. '

Depuis quelques années, on remarque que le droit marché qui, pendant des siècles, a formé en quelq sorte le droit public du Sangterre , commence à renco trer, au sein même des populations, une opposition t grandit incessamment et qui, très-certainement, le f( un jour complètement disparaître de cette contrée ; m; ce bienfait doit être l'œuvre du temps. La paix qui règ depuis un quart de siècle a permis à la justice d'exerc sur les populations du Sangterre une action plus imm diate et mieux sentie. Les coalitions entre habitants, 1 faux témoignages , les crimes contre les personnes et propriétés ont pu être plus facilement constatés, et u répression sévère a plus d'une fois donné au pays de lutaires exemples. Des routes nouvellement ouvertes ti versent le Sangterre en sens divers, facilitent les écha ges et les relations, et ajnènent avec les contrées voisin des froissements qui poliront le caractère abrupt et sa vage des habitants. Mais ce qui hâtera surtout la dé dence du droit de marché, c'est le changement importa qui survient insensiblement dans la position sociale habitants du Sangterre. Dans quelques années, cette p silion sera, on peut le dire, complètement retourni Autrefois le Sangterre était possédé par des propriétair qui demeuraient hors du territoire et dans les villes vd sines : ceux qui cultivaient la terre n'en étaient que fermiers. Aujourd'hui une grande partie de ces ferraie sont devenus propriétaires, leur nombre tend à s'a croître chaque jour, et tous doivent voir avec défave et chagrin l'existence d'un droit qui restreint et diniin leur projiriété. On peut donc prédire, sans crainte d'êt plus tard démenti par l'expérience, que lorsque le ten toire du Sangterre appartiendra en totalité aux caltiv leurs qui l'habitent, le droit de marché, repoussé par l'i térêt universel, aura cessé d'exister.

N. B. Le Sangterre est situé dans l'arrondisseme de Montdidier et il s'étend aussi un peu dans celui de P ronne.

[1] Argou, t. 1, p. 146.

[2] Infra, n" 54, votjez ce que je dis là-dessus.

Montesquieu, Esprit des lois^ liv. 51, ch. 53.

PRÉFACE

Mais lorsque les altérations de monnaie eurent ouverti ces pièces métalliques en cuivre, les lidevances devinrent de nulle importance. 13eaujoup de seigneurs firent de grosses pertes à ces 1 tiangements, tandis que leurs vassaux y trouèrent un adoucissement marqué. Ce fut pour lax un pas immense que d'arriver à ne consiérer ces sous et deniers censuels que comme 5S reconnaissances do la supériorité du bailur. Il en résulta une sorte d'expropriation iisensible en faveur des tenanciers et au préjuce des seigneurs dont les canons n'étaient pas lyables en denrées. La classe rustique entra lus avant dans les cadres de la propriété ; elle 1 retira les profits pécuniaires et les avantages oraux.

Mais, pour le dire en passant, les variations ms les monnaies sont un jeu funeste où le ême joueur ne gagne pas toujours : elles 'aient soulagé le peuple des campagnes ; plus rd, et sous Philippe le Bel, elles faillirent liner les locataires de maisons et faire une ré- )lution dans Paris. Ce prince avait ordonné je trois de ces deniers ne seraient reçus que )ur un denier de bonne monnaie. « L'exaspération fut portée au comble, à l'époque où la grande majorité des bourgeois de Paris devaient payer les baux de leurs maisons, et où les propriétaires, d'un commun accord, leur demandèrent le triple du loyer convenu. La populace se précipita vers le palais du Temple, où logeait alors Philippe, et, n'ayant pu être admise auprès de lui pour lui exposer ses plaintes, elle résolut de le soumettre par la famine, et elle empêcha qu'on ne portât aucune provision au palais. Cependant le bruit s'était répandu qu'un riche bourgeois, Etienne Bardel, avait suggéré cette ordonnance, dont il comptait tirer de grands profits comme propriélaire de maisons . La foule, sur ce soupçon, quitte le voisinage du Temple pour se porter en la maison de Bardel, près de Saint-Martin des Champs, et la livrer au pillage. Philippe ^profita de ce moment de liberté pour mettre "•ses archers en mouvement; les mécontents, qui étaient sans armes, furent arrêtés par centaines ; les potences manquant pour leur supplice, on en fit pendre à tous les arbres de toutes les avenues de Paris [ij. »

J'en ai dit assez pour montrer l'état de la po-

[1] De Sismondi, t. 9, p. 180, d'après iGConi. de Nan- », p. 57, et Math. Westm.y p. 436.

pulation agricole avant la naissance de la féodalité et depuis l'établissement de celte forme de gouvernement. On l'a vue tomber dans un esclavage à peu prt's général ; puis se relever enfin à la voix des seigneurs et du clergé, et obtenir les premiers bienfaits de l'émancipation. Les historiens ont coutume de fixer aU douzième siècle l'affranchissement des serfs. Cette date est arbitraire. Sans doute à cette époque le mouvement d'affranchissement prit une marche plus large et plus générale ; mais il n'en est pas moins vrai que déjà au dixième siècle, dans l'obscurité de la vie féodale, dans la silencieuse enceinte des fiefs ruraux, il s'était réalisé sans tumulte et sans ostentation, par des effets puissants et salutaires. La classe libre des agriculteurs avait fait son apparition ; elle était propriétaire, car les censives, les champarts, etc., étaient devenus destenures en toute propriété. Sans doute elle était encore soumise à de graves restrictions dans le droit de disposer , elle éprouvait plus d'une gêne et d'une entrave ; mais il n'en est pas moins vrai qu'elle avait été mise en possession des premiers biens de la vie civile, la liberté et la propriété.

C'est aussi à ce moment que les baux à ferme temporaires commencent à signaler leur apparition; je n'en ai pas trouvé d'exemple avant 1089 et 1100 [2]; et en effet, avant cette époque, comment y aurait-il eu place pour des fermiers volontaires, lorsque les seigneurs, seuls propriétaires du sol, avaient dans leurs serfs des fermiers héréditaires et des cultivateurs forcés? Comment le bail temporaire aurait-il pu trouver des bras empressés, lorsque les concessions perpétuelles étaient un aiguillon à peine suffisant pour donner à la terre les ouvriers dont elle manquait? Le bail à ferme ou à métairie temporaire ne pouvait donc naître qu'avec la liberté de la classe agricole! Les faits se trouvent ici parfaitement d'accord avec les données philosophiques.

Si maintenant nous voulions suivre le développement des baux dans les différentes provinces de la France, il nous suffirait peut-être, à défaut de documents particuliers, de constater les progrès toujours croissants de la classe rustique, lancée désormais dans les voies du travail libre. Je sais que dans les troubles qui, jusqu'au règne de Louis XIV, n'ont cessé d'agiter la France,

[2] Ducange, v» Firmui infra, n» 631.

PRÉFACE

les paysans sur qui retombait exclusivement le poids de l'agriculture, furent constamment en proie à des vexations de toute nature. Outre les charges habituelles qui comprenaient les redevances pour le seigneur, la taille pour le roi, la dîme pour le curé, il y avait la part de l'oppression dans les moments de crise sociale. Tantôt le fisc rançonnait le cultivateur d'une manière démesurée ; tantôt le soldat venait l'insulter dans son manoir et le traitait en vaincu. L'on voit dans les cahiers des états du Languedoc que, pendant les règnes de Henri III et Henri IV, les mauvais traitements de la soldatesque faisaient périr un grand nombre de familles de paysans, et que le nombre des feux avait diminué rapidement dans la province [i]. Mais ces rapines elles-mêmes sont une preuve que la condition du paysan était assez bonne pour (ju'il y eût quelque chose (î prendre chez lui. Et puis, quand la sécurité revenait, la classe agricole trouvait bientôt le moyen de réparer les ravages de la tempête, comme une fourmilière laborieuse qui refait avec patience l'asile qu'une main ennemie a voulu lui enlever. Il est certain que l'esprit de la féodalité française n'a pas eu, en général, pour but de tenir le paysan dans la pauvreté; elle l'humiliait, sans doute ; elle lui faisait sentir sa supériorité en exigeant de lui l'obéissance personnelle et une dépendance blessante. Mais elle fut plus vaine qu'avare; .elle comprit que son intérêt, était lié à celui du cultivateur, et elle fit beaucoup pour améliorer sa condition [2] . Au moment de la révolution, la classe agricole était arrivée h un état de bien-être incontestable. Si elle s'insurgea avec tant de fureur contre les châteaux, ce n'est pas la misère qui arma ses mains acharnées; ce fut l'orgueil féodal qu'elle voulut châtier, orgueil puéril mais insultant, qui corrompit les bienfaits immenses que la féodalité prodigua à ses vassaux.

Quoi qu'il en soit, nous le répétons, c'est au moment où la féodalité forme dans les campagnes le noyau d'une classe libre et propriétaire,

[i] De Sismondi, Études surl'écon. polit., t. 1, introd., p. 21. , .

[2] De Sismondi {Etudes sur l'écon. polit., l. 1, p. 186) est aussi de cet avis.

[3J Cambrai, lit,. 19, art. 45, 46, 5;

Anjou, art. J04;

Maine, art. 117;

Berry,lit. 5, art. 15 ; tome 9, art.5iet57; lit. 4, art. 5;

INivcrnais, eh. 32, art. 19;

liergues, lit. 6, art. 20 ;

Dunois, art. 87 ;

que le bail à ferme reparaît. Il a sommeillé ave f l'extinction de cette fraction la plus important itit du tiers étal ; il renaît lorsqu'un pouvoir intelj il ligent vient la régénérer. Aussi, quand les coi^ iw tûmes se formulent, elles nous montrent la plij joi grande partie du territoire exploitée par les bau, dli à ferme et les baux à colonage [5] . Dès lors, 0, i\ respire plus à son aise; l'industrie agricole , pli trouvé ses ouvriers, la liberté ses plus robust^ jc enfants. |\

Mais pendant que le bail à ferme partageait jè ainsi que je viens de le dire, les vicissitudes d ^fi] la propriété , quel avait été le sort de l'agricu^ jjri ture, cette compagne de ses revers et de s^ ^i succès? I ,y

Quelques lueurs sont parvenues jusqu'à noi [»( sur la science agricole au quatorzième siècU joi Cette science est par sa nature celle qui reste \ k plus stationnaire. Si, d'un côté , elle est lent fia aux progrès, de l'autre elle trouve dans ses ira jt muables traditions des points d'arrêt qui l'ent ^ pèchent de déchoir tout à fait. La méthode c| if labour était presque la même que du temps c| ,| Caton, Varron et Columelle, La charrue dj ,{ Midi était celle des Romains ; celle de la Toq jd raine avait compliqué de deux roues son méc8\ ^ nisme. Sans le savoir sans doute, on semait, 0| |] sarclait, on moissonnait suivant les préceptes i\ |; Virgile. La faux , la faucille , les autres instri]^ ^ ments d'agriculture, avaient la même forme qi^ j dans les temps de la plus haute antiquité. Poi^ ^ se procurer des engrais artificiels , on semaj ^^ dans les champs des graines qui donnaient d . grandes plantes , et lorsqu'elles étaient venueSj ^ on les enterrait par un nouveau labour. Apr^ , la moisson , on laissait reposer les terres un a| jj sur trois, sur quatre, sur cinq, sur six, sur sept ^^ suivant qu'elles étaient fertiles [Â\. A part c dernier point , sur lequel les idées commencer^ à se modifier beaucoup [5] , y a-t-il une gran^ différence entre ce temps et le nôtre? j

Un point sur lequel il y en a beaucoup plus c'est l'état où la classe des fermiers et des cuit

Courtrai, tit. 7, art. 161 ; Lille, lit. 16, art. 5 et 6 ; (iouverncment de Douai, eh. 15, art. 10; Yermaudois, art. 191 ; Reims, art. 90; Chàlons, art. 192; Vilry, art. 33.

[4] De Monteil, Hist. des Français, des divers t. 1, p. 201.

[5] înfra, no 663.

ém

PRÉFACE

leurs est arrivée de nos jours ; classe inléres- Qte qui va puiser les moyens d'améliorer sa isition , non dans les perturbations sociales , ais dans le travail et l'économie ; classe proessive surtout, qui , en faisant tous les jours nouvelles et pacifiques conquêtes sur le sol l'elle arrose de ses sueurs, se pénètre de plus plus des sentiments de conservation et de aralité que la propriété foncière développe ez ceux qui la possèdent.

Il y a cependant encore dans son sein de andes inégalités. Entre le cultivateur du dértement du Nord et le métayer de certains parlements méridionaux, la distance est aussi nsidérable que celle de la latilude, sous le 3p6rt de l'aisance, de l'indépendance, de l'inligence agricole. Quelle peut être la cause i maintient cette fâcheuse diversité ? Le proime est difficile. Il est trop vaste et trop im- 'rtant pour que je cherche à le résoudre ici. ne ferai qu'une seule observation qui rentre 'ns mon sujet. On a dit qu'un des motifs de :te inégalité provient de la routine qui main- [nt dans le Midi le système du colonage parire, lequel ne peut, de toute manière, que se itenir dans un rapport marqué d'infériorité c le bail à ferme. Mais je crois qu'on con- \d l'effet avec la cause; on prend le symptôme mal pour le mal lui-même. Dans les proices où le, colonage partiaire se perpétue, i;st moins la routine que la nécessité qui y ujeltitle cultivateur.

Pourquoi le bail des terres ne se présentepas partout dans les mêmes conditions?

st qu'instrument usuel de l'industrie agrie, il se modifie non-seulement suivant les )itudes, mais encore suivant les besoins et degrés d'aisance et d'indépendance des permes dont il met l'industrie en action. Entre modifications et la condition des agriculrs, il y a une liaison intime, oi nous possédions une statistique exacte de at moral et matériel de nos départements, esprit investigateur trouverait facilement ^s la manière d'être des populations , le prine d'une foule de faits judiciaires et de rapports aux jusqu'à ce jour inexpliqués ; mais les tériaux manquent en partie pour ces rechers philosophiques. Et cependant la science droit voudrait pour elles une place dans son 1 ; car les lois civiles ont leur esprit comme lois politiques dont Montesquieu s'est occupé leu près exclusivement. Cet esprit doit être

TROPLONG. — ÉCHANGE. — LOUAGE

révélé aux hommes qui aspirent à sortir de l'ornière étroite dans laquelle la science est menacé»; de s'embourber.

Dans les départements où le paysan est pauvre et sans capitaux , le colonage partiaire doit nécessairement dominer. Pourquoi ? C'est que dans ce système d'exploitation , non-seulement le propriétaire met en commun la jouissance de sa terre, mais fournit encore presque toujours les bestiaux |i] , et que tous les grands frais de culture retombent sur lui, tandis que le métayer ne fournit que .son travail et ses soins. Le cultivateur piuvre est donc forcé de préférer au bail à ferme une combinaison qui n'exige de lui aucune avance pécuniaire, et qui ne lui demande que son industrie. Dans une telle société , il ne hasarde rien que ses peines ; il ne prend sur lui aucune chance, qui l'oblige personnellement envers le bailleur; il vit avec sécurité sur le champ qu'il féconde, dispensé de payer au maître de l'argent et d'acquitter les impôts; car le contrat à colonage partiaire est organisé tout entier sur cette idée, que le paysan n'a pas d'argent, et qu'il ne faut pas lui en demander. Une fois qu'il a livré au propriétaire la moitié des fruits dont la nature a récompensé ses sueurs, il est à peu près quitte envers lui; c'est ce dernier qui doit veiller aux dépenses qui ajouteront à la valeur de la propriété; c'est lui qui supporte toutes les charges; c'est lui qui doit se débattre avec le fisc. Une telle position est commode pour l'agriculteur, elle lui laisse une jouissance exempte de toutes les inquiétudes qui peuvent troubler le spéculateur ; il ne craint pas surtout qu'à la fin de son bail, le propriétaire aggrave sa condition par de dures exigences , puisque le système du bail de métairie se résout en un résultat uniforme et invariable, le partage à mi-fruit.

Néanmoins ce mode d'exploitation a de grands inconvénients pour les deux parties contractantes. Et d'abord il devient fort onéreux pour le propriétaire à qui ses occupations ne permettent pas de résider sur son domaine ; il lui faut un représentant, un homme d'affaires pour procéder au partage des fruits, pour les emmagasiner, pour les vendre, pour surveiller la gestion du colon, qui n'est pas toujours un fidèle associé. Voilà déjà un prélèvement considérable sur le revenu le plus net de la terre,

[IJ Infm , no 637,

PREFACE

et cette charge, jointe aux impôts qui, sous tant de noms et de formes, pèsent sur le sol, gêne le propriétaire, qui a acheté cher et qui recueille peu. Il suit de là qu'il recule d'année en année devant les réparations et les améliorations ; il néglige les bâtiments, laisse les troupeaux sans augmentation ; il se montre avare envers cette terre qu'il trouve trop avare pour lui ; il lui enlève le plus qui lui est possible, sans lui rendre le peu qu'elle réclame pour soutenir ses ressources et sa vigueur. En vain le colon s'épuiserait en efforts de travail pour lutter contre l'énervation de ses forces. L'industrie agricole doit être secondée dans une certaine mesure par les capitaux.

Ainsi donc , voilà la perspective du propriétaire non résidant : des non- valeurs, souvent des embarras, quelquefois des dettes. C'est pourquoi en Italie, où la terre s'exploite en général par des mezzaiuoli ou métayers , la classe des propriétaires qui veut se livrer aux lettres, aux professions libérales, aux voyages, etc., etc., élève de vives plaintes contre le système du colonage, et médite de le remplacer par des combinaisons meilleures pour la liberté du propriétaire et pour son aisance [i]. En France aussi les mêmes résultats font former les mêmes vœux. On le sait : de jour en jour l'activité nationale multiplie les efforts du travail et de l'esprit pour se créer des carrières diverses. L'industrie, l'état militaire, les fonctions publiques, la médecine, le barreau, l'étude des lettres, etc., etc., éloignent du séjour des champs le propriétaire qui aspire à augmenter son patrimoine ou son revenu, à servir la patrie , à développer son intelligence. Mais , séparé de sa métairie, obligé de sacrifier pour un gérant dispendieux les sommes qu'il verserait en améliorations, il s'irrite contre le colon qui réclame des réparations pour les bâtiments et des avances pour la terre. Il sent combien serait préférable un système de bail qui mettrait dans ses mains un revenu en argent, dégagé de frais d'administration, d'impôt, et detoutesles charges qui forcent sans cesse le propriétaire à venir au secours du métayer. Mais pour arriver là, il faudrait trouver pour auxiliaire une classe agricole aisée , industrieuse , entreprenante , et précisément le bail à colonage n'existe que

[1] De Sismondi, quoique partisan du métayage, mvicnt, t. 1, p. 317 of suiv.

iisn f i(l ilé De ;liv

DC

en

parce que cette classe indépendante n'existe pa , D'un autre côté, la sécurité dans les rappor du métayer et du maître, chose excellente « soi, favorise cependant l'esprit de routine Irt i^, naturel au paysan ; elle le maintient dans un él d'immobilité nuisible à son bien-être , nuisib aussi à l'agriculture. Le cultivateur françî travaille beaucoup et vit de peu. Il n'est p curieux du décorum de sa maison, de la pn prêté de son intérieur, de cette sorte d'élégan rustique qu'on remarque dans d'autres paj^ Quand il n'est pas excité par un puissant m bile, il se laisse aller à des habitudes qui c; cluent les progrès et les douceurs de la vi Or, le bail à colonage lui donne ce qui lui suff le logement, la nourriture pour lui et famille, un vêtement propre pour les jours fête, du travail sans hasards, quelques petiï épargnes. En un mot, le métayer vit paisibi ment. Mais il ne progresse pas. Il se maintie de génération en génération dans un état si tionnaire , qui n'est ni l'aisance ni la pauvre Et le peu d'ambition qu'il a pour lui-même l'a aussi pour l'agriculture II ne s'écart( jamais des pratiques établies; il craindrait trouver dans l'innovation des chances compi mettantes. Il refuse de hasarder pour rmcon une position fixe et certaine.

De tout ceci, je conclus que dans les dépî tements où domine le bail à colonage, le paysi sans être malheureux, a peu de part à la p: priété foncière, peu ou presque point de ca^, taux, peu d'indépendance et de courage entreprendre. Il n'y a donc pas encore là véritable classe moyenne agricole. Un gra progrès reste à faire à ces contrées.

Il n'en est pas de même dans la plupart celles où règne le bail à ferme. Ce contrat si pose de la part du preneur des capitaux disi nibles. Le fermier est un spéculateur qui n pour enjeu dans son entreprise une partie son avoir. Il apporte avec lui un capital mo lier qui a de la valeur, des instruments d'ag|^ culture, des chevaux de trait et de labour, ( bêtes à cornes, le plus souvent un troupeau bêtes à laine. Il est rare qu'il ne possède i ' aussi une propriété foncière qui lui sert de «' tionnement auprès du bailleur. Plus sa pet fortune sera engagée dans sa spéculation, p il mettra de soins et d'activité pour la fa^ réussir. Sans doute il faut s'attendre à renée trer encore ici l'empire des préjugés et c habitudes ; mais l'intérêt particulier leur epî^ [

te ri soc

itoi

PRÉFACE

5 partie de leur obstination. C'est d'un pays fermes'qu'est partie la substitution de l'assoient alterne à l'assolement triennal [i]. ^'existence des baux h Terme révèle donc iS nos départements une classe agricole ayant ! existence assise sur des bases solides, et sédant plus d'éléments de progrès et de prosité que la classe des métayers. Le fermier ie ferme un peu considérable est un centre tivité autour duquel viennent se grouper 1 foule d'industries auxiliaires qu'il alimente u'il soutient. Il fait travailler le charpentier, harron, le bourrelier, le maçon, etc., etc. Il •etient des domestiques ; il a une clientèle ournaliers qui l'appellent notice maîlre: il

tnd autour de lui le travail et l'argent. Par

il ^

ne légitime influence lui est acquise ; il a de

insistance, de l'ascendant, et quand il paye

le propriétaire, il marche presque de pair

; lui. C'est pourquoi la loi, reconnaissant ce

cette position a de respectable, met sur la

du fermier une part de la contHbution,

\? lui donner le cens électoral. Ce n'est pas

j nous comme en Angleterre , où le fermier

é sous la main du propriétaire, obéit aveu-

jient à ses volontés ; de telle sorte que l'opi-

libérale le redoute comme un servile

ument, et cherche autant que possible à

lure des droits politiques. La loi n'a pas en

ice et ne doit pas avoir cette défiance. Elle

que le fermier de nos campagnes est placé

des conditions d'indépendance ; elle lui

e sans crainte une voie dans laquelle on

reçu qu'autant qu'on offre des garanties

société.

s garanties sont d'autant plus solides de la du fermier, qu'avec de l'ordre, de l'écoie et de l'honnêteté , il a devant lui tous loyens d'augmenter son patrimoine. Je condes cultivateurs qui n'avaient que leurs et un faible capital quand ils ont comîé à travailler, et qui possèdent aujourd'hui •0, 80,000 francs de biens au soleil, acquis eur industrie et à la sueur de leur front [2], les fermiers ne sont pas aussi heureux sans ; ; il y en a qui travaillent beaucoup sans îoup acquérir. Mais dans toutes les brand'industrie il y a de mauvaises chances; toutes il faut faire la part de la mauvaise aistration et de l'incapacité. La récom-

\<ïnfra, n" 665.

Voy. , par exemple ,

supra , ce que j'ai rapporté

pense n'est donnée par Dieu qu'au travail intelligent et aux habitudes parcimonieuses et morales. Accompagné de ces conditions qui tiennent à l'homme, le bail à ferme sera lotijours un excellent instrument.

Aussi dans les provinces de France où l'agriculteur possède ces vertus, plus communes chez lui qu'on ne le pense, s'opère-t-il un travail caché mais très-réel, qui fait peu à peu passer les fonds de terre dans ses mains. Depuis 182Î5, époque à laquelle une grande mesure de la restauration effaça les dernières traces des discordes politiques qui avaient alTecté la propriété, de vastes spéculations se sont dirigées vers les biens-fonds ; des domaines étendus ont été démembrés par lots, vendus et revendus en détail ; la propriété, descendant de plus en plus de sa hauteur, s'est mise à la portée du petit capitaliste. L'habileté de cette spéculation a été de comprendre qu'il y avait dans certaines provinces une classe moyenne d'agriculteurs mûrs pour devenir propriétaires, et n'attendant qu'une occasion favorable de confier au sol le fruit de leurs épargnes. Les paysans se sont alors montrés; ils sont accourus aux adjudications ; ils ont fait concurrence aux riches, et ils ont acheté plus cher qu'eux, parce que le cultivateui' tire de la terre des ressources auxquelles ne peut prétendre celui qui ne cultive pas. Qu'est-il arrivé? Beaucoup de fermes ont disparu, et ce sont les fermiers qui les ont acquises. Ce qu'ils possédaient pour autrui, ils l'ont possédé pour eux-mêmes. Le propriétaire n'y a pas perdu, puisqu'il a tiré de ses terres une valeur presque double ; l'agriculteur y a gagné, car il s'est installé comme maître dans les demeures qu'il occupait comme locataire. C^eci ressemble peu aux expéditions des agronomes anglais, qui ne suppriment une ferme que pour l'emboîter dans une ferme plus considérable, chassant le malheureux colon, victime d'un système aristocratique appliqué à l'agriculture. Chez nous c'est tout le contraire ; la suppression s'opère sans larmes et sans victimes. Que dis-je! elle profite à tous, à la propriété, au propriétaire, au fermier.

Ce premier pas fait, le paysan en a fait un autre. Quand un propriétaire non cultivateur a voulu donner sa ferme à bail, tous les cultivateurs se sont tacitement entendus pour n'offrir

des fermiers du Sangterre, devenus en grande partie propriétaires du sob

PRÉFACE

que le prix le plus minime, et la proprie'té est devenue pour son maître un être de raison. Celui-ci a dès lors été forcé de vendre; il a vendu en détail ; il a vendu très-cher, et ce sont encore les paysans qui ont acheté. Or ici, notez-le bien ! ce n'est plus seulement la ferme qui a été supprimée , c'est aussi le propriétaire non cultivateur. On l'a expulsé, non pas comme l'agronome anglais chasse le fermier, c'est-àdire nu et sans asile , mais couronné de fleurs , ou pour mieux dire chargé d'argent.

Ces faits sont graves , ils méritent l'attention des économistes ; mais je ne sais s'ils les connaissent, car je n'en trouve aucune trace dans leurs ouvrages. Ils sont cependant incontestables ; j'en ai vu des exemples de mes propres yeux, et je pourrais citer des propriétaires de mes amis qui, dans les Vosges, dans la Meurthe, ont été ainsi éconduits. Au surplus, le voyageur qui va de Paris à Strasbourg peut s'en assurer en traversant la vaste plaine qui sépare le vignoble d'Épernay de Chàlons-sur-Marne. Dans cette étendue considérable, à partir de quelque distance après Épernay, il m'a été assuré par des habitants du lieu (et j'ai été à même d'en consulter plusieurs), qu'il n'y a guère de propriétaire qui ne soit cultivateur; qu'il serait presque impossible à celui qui ne cultive pas de ses mains , de trouver à acheter à un prix raisonnable et d'avoir un fermier. Le paysan obstrue les avenues de la propriété; il les garde avec jalousie ; il est fier de ces cultures verdoyantes, de ces prairies artificielles dues à son travail, qui là comme dans le reste de la Champagne ont changé tout l'aspect du pays, et font demander à l'étranger étonné où est la Champagne Pouilleuse, où sont ces champs de craie dont on parle tant ?

Ces faits, je le répète, ont une immense portée. Ils signifient qu'il y a des localités en France où la condition de posséder la terre, c'est de la cultiver soi-même, et où le propriétaire non agriculteur est exproprié au profit du cultivateur, sans violence à la vérité, et moyennant une large indemnité. Si quelque grande perturbation politique ne vient pas déranger ce mouvement, je suis convaincu qu'avant une trentaine d'années il aura fait de grands progrès ; qu'il dominera d'une manière très-notable dans des départements où il commence seulement à éclore ; et qu'on verra de plus en plus le paysan maître de la terre par le moyen pacifique du travail et de l'économie. Ce sera là une

;if

de ces grandes révolutions opérées sans secous sanglantes et sans injustice, une de ces transf» mations sociales d'autant plus légitimes qu'ei se font d'elles-mêmes, et comme par la pu sance des mœurs.

Le législateur, toutefois, devrait s'y te préparé ; car la propriété ne saurait se dép cer sans qu'il en résulte des tiraillements nibles dans la société. Par exemple, quel pj prendront ceux qui seront, en quelque sor exilés de la propriété foncière, faute de pou\ la cultiver? Quelle destination donneront leurs capitaux les hommes politiques, les foi tionnaires publics, les avocats, les médeci les gens de lettres, les marchands, les citadi les esprits spéculatifs, toutes les personnes,^ un mot, que leur état, leur goût, leur vocati, éloignent de l'agriculture, mais qui, jusq présent , ont tenu à la possession des terr parce qu'elle est la plus solide et la plus ai chante? Se jetteront- elles sur la propr bâtie? Mais il n'y a pas place pour toul monde. Courront-elles le risque des entrepr industrielles, des associations commercial Mais, jusqu'à présent, l'expérience a prO) que le commerce ne profite qu'à ceux qu font eux-mêmes et en ont la science ou génie; il n'a été que trop mortel aux capit civils. Demandera- t-on secours aux prêts hypothèque? Mais plus le sol se resserrera ei les mains laborieuses des cultivateurs, plu; trouvera de ressources en lui-même , moi aura besoin du secours du crédit.

Des esprits généreux qui ont aperçu la f dance que je signale, se sont dit : La propr foîicière est trop précieuse pour que nous c sentions à la laisser s'échapper de nos ma Faisons-nous donc agriculteurs, puisque c'ej moyen de la retenir. L'agriculture est la ] noble des occupations ! L'on se plaint qu France est tombée sous le joug des avocats, journalistes, des banquiers. Eh bien I cherchi dans les utiles travaux de la campagne, des, fluences qui balancent la leur. Remplaçons fermiers, pour qu'ils ne nous remplacent pa; jour. Ce sont eux qui nous éloignent des char et font de nous des oisifs ennuyés et inut Travaillons donc comme ils travaillent, afii nous maintenir dans une position qu'ils i envient. Autrefois les seigneurs furent puni leur mépris pour les formes judiciaires par expulsion des tribunaux ; les légistes vin l l^rendre la place qu'ils avaient laissée vaca

Ui

m ij le oii

l'ItliFACK.

imitons pas col impriulcnt dodain. Quiconquo jourcVluii dédaigne ragrii'ultiirc, est menacé

se voir remplacé par le fermier qui sait le ix du travail appliqué à la terre.

Celte pensée est excellente, sans doute; mais ne pense pas que sa réalisation puisse amener s résultats généraux profondément décisifs. L'agriculture n'est rien moins qu'une théorie ; le veut, comme toutes les sciences, être éclaie par la pratique, et c'est souvent en mettant main à l'œuvre qu'on s'aperçoit du vide et s mécomptes des méthodes spéculatives. Or, mr pratiquer Tagricullure avec quelque sucs, il faut surtout être doué d'une vigueur de rps qui n'est ordinairement l'apanage que de tte classe robuste que les travaux des champs it de bonne heure endurcie à la fatigue. Si ♦us pouvez, comme voire fermier, devancer .ube matinale pour réveiller vos serviteurs qui »rment encore ; si vous avez im corps de fer li vous permette de saisir le soc d'une main lieuse, de le conduire aux ardeurs du soleil, ! laisser percer vos vêtements par la pluie Dide de l'hiver, de traverser des chemins dif- ;iles à pied, à cheval ou dans de dures char- 'ites, par le froid ou par la chaleur ardente de

canicule pour suivre le cours des bestiaux, !S laines, des blés dans les foires et marchés !S environs ; eh ! mon Dieu ! soyez vous-même întrepreneur de vos fermes, et vous gagnerez ce le gagnait votre fermier; vous travaillerez pour )us et vous travaillerez mieux ; vous donnerez à

terre les avances qu'elle demande pour rendre s fruits avec usure ; économe de ses forces, )us ne serez avare que pour les ménager. ' Mais si quelques-unes de ces conditions vous anquent, gardez-vous d'une tache au-dessus vos forces. Celui dont les premières années ont écoulées dans la vie de collège et sous 3m pire d'un système d'éducation qui sacrifie s forces physiques au développement des forces 'itellectuelles , celui-là ne sera jamais qu'un lauvais cultivateur, et la charrue qui enrichit le rmier sera fatale à sa fortune. Je me défie de >3S amateurs qui n'ont pas quitté le drap fin de la ille pour la blouse gauloise, et qui font de l'a- [•iculture en gants glacés beurre frais; ils joient, les imprudents, faire valoir leur bien ; s le perdent en essais maladroits, en dépenses iial entendues, en gaspillages sots et ruineux, l'aime sans doute qu'un propriétaire soit assez astruit des procédés agronomiques pour exciter î zèle de son fermier, pour l'éclairer de ses con-

seils, pour surveiller et prévenir ses écarts. J'applaudis aussi au zèle des savants qui appliquent aux expériences agricoles leurs connaissances en chimie, en physique, en géologie, en histoire naturelle, etc. L'agriculture gagne à leurs essais; ils cherchent d'abord et tâtonnent au risque de s'égarer dans des routes inconnues ; bientôt ils retrouvent le droit chemin, et d'heureuses découvertes finissent par récompenser et leur patience et leur dévouement ! Mais je ne voudrais pas, je l'avoue, de ces savants pour mes fermiers ; ces essais sont des hasards où s'engloutissent beaucoup de capitaux ; le fermier, lui, doit marcher à coup sûr; il n'est pas assez riche pour se livrer à des chances aventureuses; il est trop peu maître de la terre pour compromettre les revenus que le maître en attend.

Or, ce que ne ferait pas un fermier ne doit pas être fait par celui qui veut être son fermier à lui-même ; il faut surtout qu'il puisse faire tout ce que son fermier fait pas ses propres mains ; s'il n'a pas son tempérament, sa vigueur, son activité , ses habitudes de vivre de peu , il échouera misérablement. Ce sera un naufrage de plus à ajouter aux naufrages des cultivateurs en chapeau noir ; ce sera une conquête de plus pour les vrais et bons cultivateurs qui empiètent déjà tant sur la propriété oisive.

Ce qui me paraît devoir plus particulièrement attirer les placements, que le haut prix de la propriété rendra de plus en plus difficiles en fonds de terre, c'est le grand-livre de la dette publique. Le grand-livre sera l'asile le plus sûr et le plus profitable. Ce sera aussi le plus patriotique. L'État deviendra le dépositaire de la fortune d'un nombre immense de citoyens, et la société se trouvera organisée sur la base d'une mutualité, dont la puissance balancera cet esprit d'individualisme qui fait aujourd'hui la plus grande partie de nos maux.

Mais pour arriver à ce résultat qui commence déjà à se faire jour, il faudrait dès à présent accoutumer les capitaux à se diriger vers cette voie ; et toutefois une imprévoyance inconcevable laisse tour à tour la dette publique sous la menace de projets de conversion, qui fraternisent avec la banqueroute, ou sous le coup d'un agiotage qui semble organisé tout exprès pour effrayer les capitaux qui ne demandent qu'à se caser.

Une autre question devrait préoccuper les esprits politiques. Je me bornerai à la leur soumettre. Si la grande masse des biens-fonds ruraux

PRÉFACE

continue à se concentrer comme elle le fait dans la classe des cultivateurs, n'est-il pas à craindre que toute l'influence politique ne passe avec elle du côte de ceux que leur éducation, leurs lumières et leur intelligence ne mettent pas en mesure de donner l'impulsion ? ne serait-ce pas un grave danger que de laisser la prépondérance du nombre, et par conséquent de l'autorité, à des hommes plus préoccupés des intérêts locaux que des intérêts généraux? Ne faudrait-il pas dès lors préparer l'accès des droits politiques aux autres natures de propriétés qui se formeront à défaut de la propriété foncière, et particulièrement aux inscriptions sur le grandlivre, devenues le refuge de la partie de la population la plus familière avec les travaux de l'esprit, les arts libéraux, la pratique des affaires publiques ?

Mais en attendant que ces questions soient parvenues à leur parfaite maturité, il restera en France assez de fermiers pour que le titre du louage que nous allons commenter, soit d'une application journalière à l'exploitation des terres. Alors même que notre société aura atteint état si désirable où la grande masse des cultivateurs est propriétaire, nous ne pensons pas que le bail à ferme soit exclu tout à fait des relations civiles. Notre société française ne se laisse pas parquer en castes immobiles; elle secoue le joug des positions tout d'une pièce ; elle admet les diversités, les contrastes et abandonne à l'esprit oriental ces divisions méthodiques et inflexibles de la population en classes qui n'ont entre elles aucun lien

Pour nous, nous n'avons entendu signaler aucun résultat absolu. Après avoir montré l'influence de la propriété sur le bail, après avoir suivi les différentes crises qui ont abaissé ou relevé la condition des fermiers, nous avons été frappé de la tendance actuelle des fonds de terre à se répartir dans les familles agricoles, et à opérer une fusion entre la propriété et l'agriculture. Ce résultat nous parait heureux en politique, en économie, en civilisation ; il est bon que le travail recueille son fruit ; il est bon que le producteur acquière une position qui soit à l'abri de l'incertitude et des revers ; il est bon surtout, dans une société qu'emporte le mouvement démocratique, de voir se créer des points d'appui, des intérêts résistants. Or, la classe agricole propriétaire a tout l'esprit de conservation de l'aristocratie terrienne, sans en avoir le lujte ruineux et la prodigalité; elle en a

toute la ténacité, sans en avoir les prétentiob m ambitieuses. Nulle autre n'a plus à perdre daiiiil le jeu sanglant des révolutions, et l'État et toujours sûr de trouver en elle des élémenjuis d'ordre, des inclinations laborieuses et pac: fiques. Tous les petits États de l'antique Itali durent leurs époques de bonheur et de fioce la charrue conduite par des mains propric taires !

Cette situation prospérante de la classe agr cole, nous voudrions la voir partagée par U5 autre classe de travailleurs, dont s'occupe aug le contrat de louage , par les ouvriers de l'iî dustrie manufacturière. Mais il est difficile c l'espérer quant à présent ; son état est précair» agité, mauvais. Le contrat de louage a réglée» pendant avec équité ses rapports avec les ma très ; il assure à son travail des garanties. M^ le principe du mal ne tient pas aux combina sons de la loi ; il vient surtout de ces habitude vicieuses que les ouvriers contractent dans séjour corrupteur des villes , ou dans l'agglç mération des individus et des sexes pour travail commun ; agglomération nécessaire peu être pour le succès de la production, mais trqi favorable à la propagation du vice.

Il faut aussi faire la part de la réactigi

qu'exerce sur cette classe le système d'économi

commerciale, qui pousse jusqu'à l'encombrç

ment la marche aveugle de la production. Tai

que les débouchés ne sont pas obstrués, le tr^

vail se soutient avec ardeur, et l'ouvrier, pl^

insouciant encore que le maître, car il est moii}

éclairé, l'ouvrier, dis-je, jouit du présent ave

cet abandon qui fait son malheur, sans pensç

qu'une crise peut, d'un jour à l'autre, le laisse

à la merci du hasard. Bientôt, en effet, le m|

se fait sentir ; l'encombrement étouffe le manu

facturier de ses fatales richesses ; la fabrique g

ferme, et l'ouvrier est congédié, n'ayant pas sy

dans son imprévoyance de l'avenir, se prépare

par ses économies une transition à d'autres tr;i

vaux ! Triste fluctuation entre une surexcitatio|

fébrile pour la production et une atonie mor

telle ! Résultat déplorable d'une concurrent

effrénée , qui livre à l'instabilité les fortune:

industrielles, et jette, par contre-coup, l'ou

vrier dans l'alternative de la misère ou de li

révolte ! Les économistes ont cherché un remède

à cette plaie cruelle ; ils ont parlé de multipliei

les caisses d'épargne et les établissements de

bienfaisance , de favoriser l'instruction reli ^

gieuse et morale, d'organiser des tribunaux de

PRÉFACE

ud'homraes, dïmprimer à la production une îilleure direction, de créer des exuloircs salaires en encourageant l'émigration et l'exnsion vers les colonies, etc., etc. Toutes ces

pensées sont bonnes. Dieu veuille qu'elles soient ellicaces, et que la classe ouvrière ne soit pas celle qui vomira sur notre société de nouveaux barbares prêts à la déchirer !

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