DÉCRÉTÉ LE 7 MARS 1804, PROMULGUÉ LE 17 DU MÊME MOIS

L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une lose pour une autre.

SOMMAIRE

Origine île l'échange; son nnliqailc.

Différences que le tlroil romain niellait entre rechange

!l. la vente. Tentative des Sabiniens pour amener Té-

çalitc entre les <ienx contrats.

Etal (lu droit actuel. Rapports de l'échange et de la

vente.

Diflerenccs qui les séparent. L'ccliange d'un immeuble

'ontre des meubles est-il une vente ou un échange?

Discussion avec C.hampionnière et Higaud.

Du mélange de la vente dans l'échange alors (juil y a

;oultc.

riilité de fixer dans un cas })areil le caractère du con-

rat, afin de savoir s'il peut èlrc allacpié pour cause d(!

ésion.

7. Quid de la perception des droits d'enregistrement quand il y a soulle?

8. L'estimation donnée à l'une des choses échangées n'enlève pas au contrat le caractère d'échange.

9. Pour qu'il y ait échange, il ne faut pas que la chose parvienne entre les mains de celui qui la reçoit à titre de dation en payement. Cas divers et douteux examinés.