‹ De l'échange et du louage, ou, Commentaire des titres VII et VIII du code civilChapitre 58 sur 215 · Suite · texte numérisé non relu

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234. 5° Suppression , non de la chose, mais de sa destination par la force majeure.

235. 4» Suspensio7i momentanée d'un des accessoires de la chose par cas fortuit.

236. 'jo Force majeure frappant un droit incorporel donné à bail, et détruisant ce droit en entier ou suspendant momentanément ses produits.

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