‹ De l'échange et du louage, ou, Commentaire des titres VII et VIII du code civilChapitre 87 sur 215 · Responsabilité imposée par les lois romaines à celui · texte numérisé non relu

Responsabilité imposée par les lois romaines à celui

j auquel la garde de la maison incendiée était confiée.

:560. Texte d'Alfenus sur le degré de responsabilité du vendeur détenteur de la chose vendue, et similitude de

I sa position avec celle du locataire.

561. Difficulté résultant du concours de l'action aquilienne et de l'action contractuelle : pouvait-on agir contre le gardien de la chose par l'action aquilienne, quand l'action contractuelle n'était pas recevable ?

i362. Coïncidence du texte d'Alfenus et de la disposition

[1] Lepage, part. 2, ch. 3, art. 1, p. 188, 189.

de notre art. 1728, quant à la responsabilité qu'il impose au preneur.

363. A qui, du bailleur ou du preneur , à faire la preuve dans le cas d'incendie? Controverse sur cette question.

564. Sagesse du système adopté par notre Code; il se lie intimement à tous les principes généraux qui règlent cette matière , bien loin d'être une dérogation au droit commun.

365. Nécessité de borner l'application de l'art. 1733 à l'hypothèse qu'il prévoit, pour éviter de graves erreurs.

366. Limites infranchissables dans lesquelles sa disposition doit être restreinte, et principe immuable sur lequel elle est fondée.

[2] Jd. Junge Duvergier, n» 457.

DU CONTRAT DE LOUAGE

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