OBLIGATIONS DES NEUTRES

En temps de guerre, les neutres ont des devoirs et aussi des droits. Ils ont le droit d'exiger qu'on respecte leur territoire, leurs nationaux, leur drapeau, leur pavillon ; ils ont le devoir de s'abstenir de tout acte, direct ou indirect, d'hostilité. La contrebande de guerre, sous pavillon neutre, est interdite.

g'' Les neutres ont aussi le devoir d'offrir leurs bons offices pour une médiation qui puisse faciliter ou hâter les préliminaires de la paix, adoucir les exigences du vainqueur. En même temps qu'il y a là pour eux un devoir, il y va de leur intérêt immédiat, car toutes les nations sont solidaires, et la guerre allumée entre deux d'entre elles est une calamité pour toutes.

RESUME

L — Les nations ont entre elles des rapports analogues à ceux qui unissent les individus particuliers. Il en résulte un ensemble de droits, ayant chacun leur

devoir correspondant, qui constituent le droit des gens.

IL — Voici les principaux devoirs réciproques des nations en temps de paix : respect de l'existence, de la propriété et de l'honneur de chaque nation ; inviolabilité des agents diplomatiques ; protection accordée aux étrangers ; extradition des criminels de droit commun ; observation des traités ; interdiction des complots contre les nations voisines ; respect des drapeaux et pavillons, emblèmes de l'honneur des autres nations ; enfm liberté laissée à chaque peuple par les autres de se gouverner comme il l'entend, pourvu que cette liberté ne porte pas atteinte à la liberté des autres peuples.

Autres devoirs d'un caractère philanthropique et qu'on pourrait comparer à des devoirs de charité : conclusion de traités de commerce ; encouragements donnés aux expositions internationales de l'industrie, aux congrès et aux excursions scientifiques ; efforts tentés auprès des nations arriérées pour les élever au niveau général de la civilisation.

III. — Lorsque les différends entre nations ne peuvent être arrangés par les arbitrages et autres moyens diplomatiques, les nations sont malheureusement obligées de se faire justice elles-mêmes par la^ voie des armes. C'est Vétat de guerre. Il en résulte de nouveaux devoirs qui ont été précisés par la Convention de Ge^ nève (1867). Citons les plus importants : déclaration solennelle de la guerre ; protection des ambassadeurs ennemis jusqu'à ce qu'ils soient rapatriés; respect des personnes civiles, des parlementaires, des villes ouvertes, des vaisseaux marchands, des belligérants

désarmés, etc. ; interdiction de certains engins de destruction; soins accordés indistinctement à tous les blessés; bons traitements réservés aux prisonniers de guerre; payement d'indemnités pour les préjudices occasionnés aux propriétés privées, etc. ; enfin prompte conclusion de la paix.

IV. — Les nations neutres ont le droit de faire respecter leur neutralité, et le devoir de la respecter ellesmêmes en s'abstenant de tout acte d'hostilité.

Elles doivent aussi user de tout leur crédit pour ramener la paix.

Ouvrages à consulter :

CicÉRON, Traité des Devoirs. (L. I, ch. xi, xiii.) Emile Beaussire, Les Principes du droit. (L. II, ch. v.) Paul Janet, Histoire de la Science politique.