V. — PROMESSES ET CONTRATS

Une promesse est l'expression d'une volonté qui s'engage librement envers une autre pour l'avenir: un contrat est un engagement libre et réciproque de deux volontés.

Promesses et contrats sont également sacrés; y manquer, quand il est possible de les exécuter, c'est avouer qu'on n'a pas d'honneur, qu'on n'est pas moralement un homme, qu'on n'est pas digne de faire partie d'une société d'êtres libres.

Mais ce caractère inviolable de la parole donnée ou échangée nous impose d'autres devoirs encore que celui de la tenir. Et d'abord nous devrons ne nous engager qu'après mûre délibération, et quand nous au-

rons la certitude de pouvoir nous acquitter. Un engagement contracté à la légère est plus qu'une imprudence; il nous expose à mentir plus tard à notre promesse, ce qui est toujours un déshonneur. Nous sommes ici responsables de toutes les conséquences qu'un peu plus de réflexion nous eût fait prévoir.

Puis nous ne devrons jamais nous engager à rien de déshonnête, car cela même est chose coupable; et de plus, tenir la promesse, serait en ce cas plus coupable encore que de la violer. Ainsi l'homme s'abstiendra rigoureusement de tout contrat qui le mettrait dans rimpossibilité d'accomplir ses devoirs d'homme, de père de famille, de citoyen. Devant la loi, d'ailleurs, de tels contrats sont nuls de plein droit.

Mais si l'action à laquelle on s'est engagé n'est pas déshonorante, il faut tenir sa parole, quoi qu'il en doive coûter, même envers un méchant, même envers un ennemi. Cicéron, Horace, exaltent justement l'intraitable obstination deRégulus à reprendre une captivité qui se terminera pour lui, il le sait, par les plus affreux supplices. Il importe peu que le fait ne soit pas historiquement certain. L'essentiel c'est la beauté morale de l'exemple, et si connu soit-il, il mérite d'être éternellement glorifié.

Longtemps le mensonge et la mauvaise foi ont paru démise dans la politique et la diplomatie ; il s'est même trouvé un grand écrivain, Machiavel, pour en recommander sans scrupules l'emploi et en tracer les préceptes aux souverains. Le machiavélisme, de nos jours, est heureusement flétri, la conscience des peuples est

unanime à proclamer que rien, pas même l'intérêt national, ne saurait absoudre, chez les gouvernants, la violation volontaire de la parole solennellement donnée.

Une doctrine analogue au machiavélisme, est celle "^ies intentions et des restrictions mentales. J'ai promis à haute voix, ou par écrit, de faire telle chose, de payer par exemple, telle somme, à telle époque. Mais mon intention secrète est de n'en payer que la moitié, ou bien, j'ai fait mentalement cette restriction que je payerais à la condition d'avoir reçu moi-même de l'argent. Il est trop clair que, dans les deux cas, il y a mensonge éhonté et mauvaise foi flagrante. Si j'ai réellement l'intention de ne payer que la moitié, je dois le dire, car cette intention, celui envers qui je m'engage a le droit de la connaître : jele trompe en lui laissant croire que j'en ai une autre, qui est de payer le tout. Et la restriction que j'ai faite mentalement, met à néant ma promesse, puisque celle-ci est exprimée et comprise sans restriction. Donc, j'ai l'air de promettre, et en réalité je ne promets pas, ce qui est proprement la mauvaise foi. On ne saurait avoir trop de mépris pour de tels subterfuges et pour les casuistes impudents qui les ont proclamés légitimes.

Mais un dernier précepte peut être tiré de là; c'est qu'un engagement ne doit prêter à aucune équivoque. Sans aller jusqu'à la restriction mentale, il est des gens qui laissent volontairement dans le vague certaines clauses d'un contrat, espérant échapper ainsi à l'exécution rigoureuse de toutes les conditions. Ils n'ont

peut-être pas l'intention formelle de tromper; mais il ne leur répugnerait pas Irop de se prévaloir au besoin d'une expression douteuse, d'un mot au sens mal défini. Ceux-là ont déjà commis la fraude dans leur cœur, car ils n'ont pas fait loyalement leur possible pour s'interdire à l'avance tout moyen de la commettre. Le devoir de donner aux termes d'un engagement une précision et une clarté irréprochables, s'impose d'ailleurs aux deux parties contractantes; car si l'on est moralement tenu d'éviter tout ce qui pourrait faire naître plus tard la tentation de la fraude, on ne l'est pas moins de prendre les précautions nécessaires pour n'en être pas victime.

I. — L'homme a besoin de la propriété pour vivre. Le vol est indirectement un attentat à la vie de nos semblables et à leur personne morale.

Le droit de propriété a son fondement dans le droit du premier occupant et surtout dans le travail. La chose utile produite par l'activité de l'homme est comme une extension de sa personnalité. Elle est in~ violable.

IL — Le droit de propriété a pour conséquence le droit de tester et d'hériter.

IIL — La fraude est le vol accompagné de ruse et d'hypocrisie. Ces circonstances la rendent quelquefois plus coupable que le vol ordinaire.

C'est également commettre un vol que de s'approprier la chose trouvée.

Un préjugé, malheureusement très répandu, prétend que voler VÉtai ce n'est pas voler. Erreur funeste! Celui qui fraude en matière d'impôts (douanes, octroi, droits d'enregistrement, etc.) commet un mensonge, cause un dommage à la société civile et politique, et un dommage particulier au bon citoyen qui paye, l'impôt pour lui, car il faut toujours que les caisses de l'État se remplissent; enfin il donne l'exemple de la désobéissance à Tautorité légale.

IV. — La fraude se complique presque toujours de mensonge. Menlir c'est voler à autrui la vérité à laquelle il a droit.

La justice et la charité nous obligent parfois à rie pas dire tout ce que nous pensons. D'autres fois, au contraire, nous devons faire connaître toute la vérité, par exemple dans les témoignages en justice. Mais toutes les fois que nous parlons, nos paroles doivent être d'accord avec nos pensées.

Le mensonge n'est pas seulement une faute envers autrui ; il dégrade la dignité humaine dans la personne qui le commet ; il est souvent une bassesse et une lâcheté : dans tous les cas, il fait perdre la confiance : le menteur ne compte plus comme personne morale.

Le riiariage, les promesses, les contrats, les traités diplomatiques reposent essentiellement sur la sincérité de la parole humaine,

V. — Une promesse est l'expression d'une volonté qui s'engage envers une autre pour l'avenir; un con-.

RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ. Itô

Irai: est un engagement libre et réciproque de deux volontés.

Promesses et contrats sont également sacrés. 11 ne faut pas s'engager à la légère, et sans avoir la certitude de pouvoir s'acquitter. De plus, l'objet des engagements pris doit être moral et licite.

Le machiavélisme diins les relations diplomatiques est aujourd'hui flétri.

On ne saurait non plus trop s'élever contre les restrictions mentales, derrière lesquelles se cachent le mensonge et la mauvaise foi.

Ouvrages à consulter :

Kant, La Doctrine du droit, (i" part., ch. i et n.) Thiers, De la Propriété. (Du droit de propriété, 2« part.) E. Beaussire, Les Principes du droit. (L. III, ch. n.) A. Franck, Philosophie du droit civil. (Ch. xvi à xx.) Cii. Waddington, Dieu et la Conscience. (2« part., ch. iv.)