Mylius, Corpus Conatitut. Marchicarwn , I, p

rôle de l’état. 445

tés de la religion et une connaissance suffisante des saintes écritures. ,

Art. 59. « Tout enfant qui atteint l’âge où commence l’obligation de l'école doit, pendant le temps fixé par la loi, recevoir l’enseignement de l’instituteur préposé au cercle d’école.

Art. 60. « Il y a dispense de l’obligation, pour l’enfant, de fréquenter l’écoledu cercle, quand les parents, tuteurs, etc... prouvent que, soit chez eux, soit ailleurs, ils l’instruisent ou font instruire d’une manière suffisante.

Art. 64. « Nul enfant ne peut, sans excuse valable, manquer aux heures fixées pour l’école. Ne doit, en général, être considérée comme telle que la maladie soit de l’enfant, soit d’un membre de la famille. Le Sc/iulvorstand a le droit de s’assurer si cette raison ou toute autre, selon les circonstances, est sérieusement admissible.

Art. 65. « Le&eAu&orstanddoit n’épargner aucun effort pour faire cesser les absences non légitimes. Si ces efforts restent sans succès, l’amende et les autres moyens de contrainte doivent être employés contre les parents, tuteurs, maîtres, etc.

Art. 67. « Quand les parents, tuteurs, etc., n’allèguent que des excuses jugées insuffisantes, ils sont punis, pour la première fois, d’une amende de 5 silberg. (70 c.) à 2 thaï. 15 silb. (9 fr. 35 c.), ou d’un temps de prison équivalent; et, en cas de récidive, de peines proportionnelles 4 >.

Un règlement d’administration * a déterminé comme il suit, l’exécution de la loi du 5 mai 1835.

< Les cas dans lesquels dispense de fréquenter l’école du cercle peut être obtenue, sont les suivants :