CHAPITRE IV. — De l’homologation

SECTION I. -- De l’agent homologateur .

SECTION II. — Quelles taxes doivent étrehomologuges:

SECTION III. — Enquêtes préparatoires.

SECTION IV. — Etude par le comité consultatif et des sion du ministre. Le

SECTION V. — Mise en vigueur provisoire. . . .

SECTION VI. — Etendue du pouvoir du ministre .

a) Cas dans lesquels le ministre est tenu de refuser lhomologation . Clauses contraires à l'ordre DObRS. ane de je mitation de responsabilité .

Sens et portée de cette clause. . . . .

b) Cas où le ministre a un pouvoir discrétion naire.

SECTION VII, — Modifications proposées à l'homologation.

SECTION VIII, — Caractère provisoire dé lhomologetion.

Formalités préalables au retrait à nr Quel tarif appliquer après ce retrait.

SEGTION IX. — Comment se fait l'homologation. . Forme de l’homologation. . .

TABLE DES MATIÈRES 271 CHAPITRE V. — Formalités postérieures à l'homolo-

ENG Re TR RER RE RE 123

DC TONER LAS Cd ut, 7 123 Comment les nouveaux tarifs deviennent exécutoires. . . 128 PCM OMS DES NONONS. 02. MMM NA TU, 124 Pubhcité penmanonte: des tarifs: "ny. . . : . . 7. . 126

Mise en vigueur des nouveaux tarifs. . . . . . ..... 12e

4° Tarifs des chemins de fer d’intérêt local. . . .. 129 DPIAUUS AIN CONNATIONAUXR- 2 00 NS Le et 129 3° Tarifs sur les lignesnon encoreouvertes au public. 131 AO LAFIISIeS ÉTAISAACCESSOÏTESS 20. de ne De 132 5° Tarifs de factage.et camionnage. . . . . . : .., 132 RER DSBONRTIDRRO een LC. 2 re er sg ou 134 HD ET POCLÉALE ere MA de Le toncde + bee elles 135 So Billets à prix réduits extraordinaires. . .. . .. 136