CHAPITRE IL

60. Justification du principe de l'état de siège. — Nous sommes maintenant en possession de tous les éléments nécessaires pour apprécier l'institution appelée, suivant les temps et les lieux, dictature, suspension de la Constitution, étatde siège. Nous connaissons ses origines, son histoire ancienne et moderne, son organisation et son fonctionnement dans les principaux pays civilisés; il ne nous reste - plus qu’à réunir dans un aperçu d'ensemble ces traits épars, pour juger la légitimité de l'institution, et indiquer, si possible, les améliorations qu’elle comporte.

4° Légitimité de l'institution de l'état de siège. — Si quelqu'un pouvait être tenté de contester la nécessité, c'est-à-dire la légitimité, des lois de salut public en général, l’histoire et la législation comparéé seraient là pour lui répondre. Il serait vraiment bien extraordinaire que tant de pays, tant de —législateurs éminents, partis de points de départ si différents, se fussent entendus pour adopter une ‘pratique dont ils auraient pu se passer sans préju- ‘dice notable (1).

(1) L'état de siège n’a pas toujours empêché les révolutions : c'est qu'elles étaient légitimes, ou que les gouyernements n’ont pas

On cite, il est vrai, le cas du Piémont, et le mot célèbre de Cavour : « le premier imbécile venu peut gouverner avec l’état de siège »! mais ce mot prouve simplement qu’un grand homme d’État, placé à la tête d’un petit pays bien uni, peut traverser des crises extérieures redoutables, sans avoir. besoin de bâillonner la presse, ni de créer des tribunaux extraordinaires. Cela confirme aussi l’axiome de Spinoza : « Quand l’Éiat est mis eh péril, c'est toujours le fait des citoyens, plutôt que des ennemis extérieurs (4). » Malheureusement tous les pays ne sont pas parfaitement unis et n’ont pas pour ministre un Cavour. Sans doute l'Italie, après comme avant 4860, n’a pas admis la dictature dans sa Constitution, mais le royaume est encore trop jeune, il ne ‘s’est pas trouvé aux prises avec des difficultés assez sérieuses pour ue son exemple soit concluant.

Partout le raisonnement s’unit avec l'expérience historique pour prouver que les lois de salut publié, judicieusement employées, sont le correctif ratürel,

SP st 86 sortir de leurë afttes. On ne voit sotiveht que les émeutes qui ont triomphé malgré l’état de siège, on ne voit pas celles qu'il a permis d’étouffer.

(45 Spinoza, Traïlé politique, VI, 8. Spinoza cependait Wap brobvé pus l'ifstituiloh de la dictattite daris tbe atistocrâtié k parôe que la République ne peut pas sans dänger preñüre la forme monarchique, fût-ce pour un temps très court » (bia. X, 1); mais l'exemple de Rome est là pour prouver le contraire. Spiñôfa, d'ailleurs, ne connaît pas la véritable liberté ; sa politique ost 16 trait :d'anion étitre céllè dé Bussuët 6t de Hobbes d’utis part: 8 belle de Roudsssati de l'E | |