De l'état de siège
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De quoi ça parle
Révolutions, batailles, souvenirs, journaux, la grande histoire vue de près. 7 h 00 (28 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Les mesures d'exception sont, dans le droit public, l'équivalent des actes de légitime défense dans le . droit privé; elles dérivent d’un principe antérieur et supérieur à toute législation positive, que le bon sens populaire a exprimé dans ces formules énergiques : « Aux grands maux il faut de grands remèdes. — Salus populi suprema lex esto » (1). Si ce principe même soulève peu de difficultés, l'accord cesse dès qu…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- LA DICTATURE30 min
- CHAPITRE II15 min
- LE1 h 00
- BR15 min
- Sanction pratique de l'illégalité du sé15 min
- HISTORIQUE15 min
- AN15 min
- PE15 min
- Gouvernement de Juillet. Arrêts de15 min
- République de 1848. Loi du 9 août15 min
- ÉTAT DE SIÈGE POLITIQUE. — CONDITIONS ET FORMES DE LA DÉCLARATION15 min
- È ** OR 4 DES EL S RONA30 min
- ÉTAT DE SIÈGE POLITIQUE. — EFFETS DE LA DÉCLARATION15 min
- RE ETC CET RS15 min
- Des recours ouverts devant les tribunaux45 min
- CHAPITRE IV30 min
- LE15 min
- De la proclamation de l'élat de siège en30 min
- ANALYSE DES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES15 min
- PREMIER GRouPk. Système de la dictature45 min
- CHAPITRE IL15 min
- QU30 min
- DES CONDITIONS ET FORMES PK LA DÉCLARATION D'ÉTAT DE SIÈGE15 min
- L. 1849, art15 min
- LEVÉE DE L'ÉTAT DE SJÈRK15 min
- ÉTAT DE SIÈGE DANS CERTAINS TERRITOIRES15 min
- ERRATUM15 min
- Variétés de la dictature; clrconstantes où elle Inter15 min
- Le fustitium...,.,,..ssossesssooossvosvsscese15 min
- LIVRE DEUXIÈME. — Dg L'ÉTAT DE SIÈGE EN FRANCE15 min
- Cas” d’une prorogation ou d’une dissolution de Ja15 min
- Des recours ouverts devant les tribunaux et le Conseil15 min
- Chapitre IV. — De l'élal de siège effeclif15 min
- LIVRE TROISIÈME. — LÉGISLATION COMPARÉE. +. 0e15 min
- ADDITIONS ET RECTIFICATIONS15 min
- AA15 min
- SP LE15 min
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