LIVRE TROISIÈME. — LÉGISLATION COMPARÉE. +. 0e

Chapitre I. — Analyse des législations étrangères. ......: 54. Division des législations étrangères en trois groupes... 52. Premier groupe. Système de la dictature militaire.

| Le Prusse. «conso otononeenvonsnenguoéecosesee 63. 20 Allemagne .....sssssosouotesscuonesssseuese 54. 80 Aussio.. rs sooososvesesoessosésssoosessese 55. 49 Belgique... sscsonosoossssossuennsssse 56, Deuxième groupe. Bystème de la dictature civile. 1° Au-

triche... less ossocssssonerrososseusnsese 51. @° Angleterre ,...... 45e... cu... odéeusrsee 58. # Autres États... ... eos sesesossuivervense 69. Troisième groupe. États qui n'ont aucune institution

analogue à l'état de siège ....,.,.,,.,..,..4000.

Chapitre IT. — Phrlosophie de l'état de siège. ........... 60. Justification du principe de l’état de siège.......... 61. Principes d’une bonne législation sûr l'état de siège. . 62. Projet'd’une loi organique sur l’état de siège.......

Paris. — mp. F. Picson, 39, rue de l’Arbalète, & 24, rue Souffot.

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